Benoît Blottin, Vincent Bouhier, Claude Blumann
L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l’Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l’environnement. More info
Marie Cartapanis, Walid Chaiehloudj, Mehdi Mezaguer
Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. More info
Niki Aloupi, et al.
Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. More info
Sean Van Raepenbusch
L’Union est fondée sur l’État de droit, en ce que ni ses États membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la « charte constitutionnelle de base » que constituent les traités. C’est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu’est consacré le présent ouvrage. More info
Thierry Ronse
La déclaration Schuman du 9 mai 1950 a indiqué dès l’origine les caractéristiques de la construction européenne : il s’agit d’un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l’Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés. More info
Claude Blumann, Brunessen Bertrand, et al.
Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d’autre part. More info
Stanislas Adam, et al.
Cet ouvrage traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l’Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de la grande matière « Relations extérieures ». More info
Pierre Didier, et al.
Ce volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et premier de la grande matière « Relations extérieures », est consacré à la politique commerciale commune et à son évolution. More info
Dominique Berlin
Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le second volume, tente de répondre. More info
Dominique Berlin
Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le premier volume, tente de répondre. More info
Claude Blumann, Marc Blanquet, et al.
Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et troisième de la grande matière « Marché intérieur » est consacré à la politique agricole commune et à la politique de la pêche. More info
Nicolas De Sadeleer
La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. More info
Dominique Berlin
Le présent ouvrage détaille aussi bien les règles de compétence, que les procédures et le contenu du contrôle communautaire des concentrations, en s’appuyant sur l’ensemble du corpus, y compris les plus récentes, des décisions de la Commission européenne et du juge communautaire. More info
Jean-Victor Louis
Seize États membres de l’Union européenne et plus de 325 millions d’individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s’agit d’une situation sans équivalent dans le monde. More info
Dominique Servais
Dirigé par Dominique Servais, premier conseiller à la Banque nationale de Belgique, cet ouvrage rend compte de l’état le plus actuel des règles de droit édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. More info
Marianne Dony
Cet ouvrage analyse le contrôle des aides d’État au niveau communautaire, qui est à un tournant de son existence, avec la mise en œuvre du plan d’action dans le domaine des aides d’État adopté par la Commission européenne en juin 2005 More info
Lucette Defalque, et al.
Une équipe internationale d’universitaires et de praticiens a examiné la question de la libre circulation des personnes et des capitaux dans le marché unique ainsi que celle de la théorie générale du rapprochement des législations. More info
Francesc Granell
L’avocat et économiste Francesc Granell dresse un portrait de la politique de coopération au développement la Communauté européenne. Il en décrit l’évolution, les instruments, les acteurs et les champs d’action passés et à venir. More info