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L'Union européenne et sa monnaie


First Edition

Editorial coordination by Marianne Dony

Seize États membres de l’Union européenne et plus de 325 millions d’individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s’agit d’une situation sans équivalent dans le monde. Read More

La monnaie européenne, l’euro, qui célèbre discrètement son dixième anniversaire, n’est pas liée à l’existence d’un État. Elle est la réalisation la plus tangible de l’Union économique et monétaire (UEM), un programme d’action que l’Union a mis trente ans à réaliser.

Le volet économique de l’UEM est moins développé que son volet monétaire. La faiblesse de la coordination des politiques économiques, basée sur le contrôle des pairs, contraste avec la régulation de la discipline budgétaire dominée par un ensemble d’interdictions : du financement monétaire, de l’accès privilégié du secteur public au financement du secteur privé, ainsi que du fait pour un État ou l’Union de se porter garant des engagements d’un (autre) État, d’une part, et prévention/répression des déficits excessifs, d’autre part. Le pacte de stabilité et de croissance est-il réellement mort? Y a-t-il lieu, pour faire face à la crise de « laisser filer les déficits » ? Quels sont le rôle et l’avenir de l’Eurogroupe? Une entité informelle peut-elle être le gouvernement économique de la zone euro ? Comment répondre à ces questions sans connaître les règles de l’Union, leur origine, leur justification et leurs limites ?

La Banque centrale européenne est devenue un protagoniste essentiel dans la réaction à la crise financière au point qu’est mise une sourdine aux critiques récurrentes de sa politique. Quels sont ses moyens d’action ? Pourquoi ses objectifs ne sont-ils pas aussi larges que ceux de la Federal Reserve ? Son indépendance est-elle compatible avec les exigences de la démocratie ? Que penser des modalités de son contrôle politique ? Quel rôle joue-t-elle ou peut-elle jouer dans la prévention et la solution des crises bancaires ? Quels sont les obstacles à la représentation de l’euro au sein des instances internationales afin qu’il bénéficie de la même projection externe que les autres devises internationales ?

Dans un contexte en pleine évolution, la conclusion porte le lecteur jusqu’aux événements les plus récents, notamment en ce qui concerne la conciliation des règles de conduite du traité avec la nécessaire solidarité de l’Union à l’égard des États membres en risque de défaut et la nouvelle architecture de la régulation et du contrôle prudentiels.

À ces questions et à beaucoup d’autres, le présent ouvrage tente d’apporter des réponses, en se basant sur l’expérience professionnelle et les précédents travaux de l’auteur dans un domaine où les synthèses juridiques sont rares en langue française.


Paperback - In French 40.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Editorial coordination by
Marianne Dony,
Author
Jean-Victor Louis,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law: study and revision guides

Paperback


Publication Date
04 May 2009
ISBN-13
978-2-8004-1445-4
Extent
Main content page count : 340
Code
1445
Dimensions
160 x 240 x 25 cm
Weight
591 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

- Bulletin Quotidien Europe, 9966. Supplément Bibliothèque européenne, 836. Sep 1, 2009
Source
Michel Theys
"[…] Qui mieux que Jean-Victor Louis pouvait prendre la responsabilité de cette troisième édition, entièrement refondue et mise à jour jusqu'au traité de Lisbonne, du « Commentaire Jacques Mégret » consacré à l'Union économique et monétaire ? Professeur émérite de l’Institut d’études européenne de l’Université libre de Bruxelles, ce juriste éminent a aussi été, un quart de siècle durant, le conseiller juridique honoraire de la Banque nationale de Belgique, ce qui lui a permis d’être le témoin privilégié et, même, acteur de la « formidable entreprise » qu’a été la création de la monnaie unique européenne. C’est l’histoire de cette odyssée monétaire européenne s’étalant sur près de quarante ans qu’il raconte et décrypte, son analyse étant tout naturellement juridique mais faisant « nécessairement appel non seulement aux justifications économiques des règles inscrites dans le traité de Maastricht mais aussi aux questions posées par leur mise en œuvre ». […]
Assorti d’une bibliographie, d’un index alphabétique des matières et d’un index chronologique de la jurisprudence, ainsi qu’une liste des acronymes, abréviations et sigles, cet ouvrage s’avère, au final, un travail incontournable."

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Review

- Annuaire de droit européen. Jan 1, 2009
Source
Manuel Lopes Escudero
"Cette monographie du Professeur Louis constitue le volume consacré à l'Union économique et monétaire (« UEM ») de la nouvelle édition du réputé Commentaire J. Mégret. Il s'agit sans aucun doute de la meilleure synthèse et la plus complète sur la réglementation juridique de l’UEM en langue française et même si on la compare avec les ouvrages parus en anglais, qui est devenu la langue de prédilection du droit monétaire européen et international. Un livre de cette envergure sur la monnaie européenne ne pouvait être rédigé que par quelqu’un comme le Professeur Louis, qui est à la fois l’un des juristes qui connaissent le mieux le droit de l’Union européenne et l’un de ceux qui ont le plus contribué à la connaissance de l’UEM. Depuis son poste de conseiller juridique de la Banque nationale de Belgique, il a été un témoin et un acteur privilégié de la formidable entreprise qu’a représentée la création de la monnaie unique de l’Union européenne et ses extraordinaires capacités comme juriste lui ont permis d’analyser et d’expliquer le droit complexe régissant cette UEM.
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Contents


Avant-propos
Introduction - De Rome à Maastricht
I - Une idée présente dès l'origine
II - Les raisons du « silence » du traité CEE sur la monnaie et de l’apathie de la CEE
     en matière monétaire (1958-1969)
III - Les premiers pas
IV - Des vues à long terme
V - Du sommet de La Haye de décembre 1969 à l’échec du plan Werner
VI - Le Système monétaire européen
VII - L’Acte unique européen
VIII - Du rapport Delors au traité de Maastricht
IX - Les problèmes constitutionnels liés à la ratification et à la mise en œuvre du traité
       de Maastricht et de l’UEM
Chapitre I - Caractéristiques de l’Union économique et monétaire (UEM)
I - L’UEM, un objectif assigné à la Communauté et intégré dans la « nouvelle » Union
II - Asymétrie entre l’économique et le monétaire
III- Réalisation progressive : automatisme et conditionnalité
IV - Appartenance à l’ordre juridique communautaire
V - Monnaie unique
VI - Système européen de banques centrales et Banque centrale européenne – L’Eurosystème
Chapitre II - Transition et passage à la monnaie unique
I - Généralités
II - L’Institut monétaire européen (IME)
III - Le processus d’adoption de la monnaie unique
IV - Statuts de dérogation et d’exemption

Chapitre III - L’Union économique
I - Coordination des politiques économiques et surveillance multilatérale et mécanisme de
     crise
II - Discipline budgétaire et déficits excessifs
III - Dispositions institutionnelles : comité économique et financier et comité de politique
       économique
IV - Dispositions propres aux Etats membres dont la monnaie est l’euro et l’Eurogroupe

Chapitre IV - Union monétaire, SEBC et BCE. L’Eurosystème
I - Traité et protocole
II - Nature et caractère du SEBC
III - Banques centrales nationales au sein du SEBC (Eurosystème)
IV - Les comités du SEBC/de l’Eurosystème
V - Objectifs, tâches et fonctions du SEBC
VI - Indépendance du SEBC
VII - Structure de la BCE
VIII - Relations avec les institutions et contrôle politique
IX - Confidentialité et accès aux documents
X - Actes juridiques unilatéraux de la BCE
XI - Contrôle juridictionnel des actes de la BCE
XII - Statut du personnel. Secret professionnel
XIII - Accord de siège
XIV - Dispositions financières
XV - Banques centrales d’États non participants. Dispositions transitoires et conseil général
Chapitre V - L’euro
I - Historique
II - Les deux règlements de base
III - Le régime de l’euro
IV - L’euro, monnaie unique
V - Les scénarios d’adoption de la monnaie unique. La période transitoire
VI - Les modalités de conversion et l’arrondissage
VII - La continuité des instruments juridiques
VIII - L’émission des billets et des pièces
IX - La protection du billet
X - Les dispositions spécifiques aux pièces
XI - Le cours légal
XII - La lutte contre la contrefaçon
Chapitre VI - Les relations extérieures de l’euro
I - Généralités
II - La politique et les accords monétaires et de change
III - La place de l’euro dans le système monétaire international
IV - Le règne du pragmatisme
V - Les traits institutionnels du FMI vus dans la perspective d’une participation de
      l’Union européenne
VI - Quelques scénarios
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles