Intégration des marchés financiers
Third Edition
Dirigé par Dominique Servais, premier conseiller à la Banque nationale de Belgique, cet ouvrage rend compte de l’état le plus actuel des règles de droit édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. Read More
Grande matière "Politiques économiques et sociales", sous la coordination de Marianne Dony, professeure à l’Université libre de Bruxelles et directeur des recherches à l’Institut d'Études européennes de l’Université libre de Bruxelles.
Le présent ouvrage donne une image claire de l’état le plus actuel des règles de droit – y compris l’apport de la jurisprudence – édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. Il fournit au lecteur les clés lui permettant de décrypter les aspects parfois relativement techniques ou complexes de certaines matières et de comprendre les évolutions qui se sont fait jour ou qui sont attendues. Son originalité est de présenter l’analyse de la réalisation d’un marché financier intégré sous cinq angles différents, complémentaires, mais dont chacun, pris isolément, pourra intéresser plus particulièrement l’étudiant ou le praticien en fonction de ses besoins du moment.
La première partie examine les moyens utilisés par les autorités pour réaliser ce grand marché financier : la politique législative des institutions européennes, qui a multiplié les procédures et les techniques utilisées ; le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales ; le recours au droit de la concurrence comme moyen de supprimer certains obstacles à l’unification des marchés financiers.
La deuxième partie analyse le statut des différents types d’intermédiaires habilités à exercer leurs activités sur les marchés financiers : les établissements de crédit, les entreprises d’investissement en valeurs mobilières, les établissements de paiement, les entreprises d’assurance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et fonds de placement, les fonds de pension, les conglomérats financiers.
La troisième partie détaille les règles applicables à certains types de contrats ou de produits financiers : le contrat de crédit, les services de paiement, les contrats d’assurance, les contrats conclus à distance, les contrats de garantie financière (directive « collatéral »).
Les règles de droit communautaire visant à assurer l’éthique, l’intégrité et la transparence des marchés font l’objet de la quatrième partie. Elle couvre l’émission et le prospectus, les opérations d’initiés et les manipulations de marché, l’information et la transparence, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Enfin, la cinquième partie est consacrée aux règles applicables aux infrastructures utilisées pour effectuer et dénouer les opérations de paiement et de règlement-titres. La matière est assez nouvelle pour le droit communautaire et elle a été marquée par deux évolutions parallèles : d’une part, le passage progressif d’une approche de soft law à une approche de hard law qui s’appuie sur la directive dite « finalité » ; d’autre part, le glissement d’une perspective axée sur la nécessité de garantir la stabilité financière, en évitant la propagation des risques au sein des systèmes, à une perspective visant à assurer l’efficacité des services rendus et la protection des investisseurs et des utilisateurs, s’appuyant sur le rôle pivot joué par les services de paiement et de règlement-titres pour réaliser une plus grande intégration des marchés financiers.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edition
- 3
- Edited by
- Dominique Servais,
- Foreword by
- Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
- Contributions by
- Jean-Marc Binon, Mélanie De Roock, Marc Fyon, Claire Scohier, Edouard Fernandez-Bollo, Michèle Grégoire, Marc-David Weinberger, Claude Kremer, Isabelle Lebbe, Onenne Partsch, Rodolphe Ruggeri, Gilles Stuer, Corentin Poullet, Petra Senkovic, Blanche Sousi, Marcel-Éric Terret, Luc Van Cauter, Erik Van den Haute, Maria Velentza,
- Editorial coordination by
- Marianne Dony,
- Collection
- Commentary J. Mégret
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Business & Economics
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW098000 LAW / Practical Guides
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Law: study and revision guides
Paperback
- Publication Date
- 14 May 2007
- ISBN-13
- 978-2-8004-1390-7
- Extent
- Main content page count : 632
- Code
- 1390
- Dimensions
- 160 x 240 x 35 cm
- Weight
- 1089 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Avant-propos
- Introduction générale
- PREMIRÈRE PARTIE - Le rôle joué par les autorités
- Introduction
- Chapitre I - La politique législative
I - Procédure d’adoption des textes
II - Méthodes d’intégration
- Chapitre II - Le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales
I - Introduction
II - Les autorités prudentielles
III - Les banques centrales
- Chapitre III - L’émergence du droit de la concurrence dans le secteur financier
I - Vue générale
II - Le contrôle des concentrations
III - La politique antitrust
IV - Les aides d’État
- DEUXIÈME PARTIE - Les intermédiaires agréés
- Introduction
- Chapitre I - Les établissements de crédit
I - Introduction
II - La définition européenne de l’établissement de crédit
III - Les conditions d’accès à la profession bancaire
IV - Règles d’exercice de l’activité
V - Principes d’organisation de la surveillance prudentielle
VI - Règles relatives au traitement des difficultés et à la cessation d’activité
- Chapitre II - Les entreprises d’investissement et les marchés d’instruments financiers
I - Introduction
II - Les règles communes aux entreprises d’investissement et aux établissements de crédit
III - Les règles applicables aux entreprises d’investissement
IV - Le régime applicable aux marchés réglementés et aux
systèmes de négociation multilatérale
V - Surveillance et contrôle
- Chapitre III - Les établissements de paiement
I - Les enjeux du statut d’établissement de paiement
II - Le cadre d’activité des prestataires de services de paiement
- Chapitre IV - Les entreprises d’assurance, les entreprises de réassurance et
les intermédiaires d’assurance
I - Les entreprises d’assurance
II - Les entreprises de réassurance
III - Les intermédiaires d’assurance
- Chapitre V - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Vers
l’émergence d’un véritable marché européen de la gestion collective
I - Introduction
II - La directive 2001/107 ou l’activité de gestion enfin harmonisée
III - La directive 2001/108, viatique des nouvelles politiques d’investissement
IV - Les apports conjugués du Comité de contact et du CESR
V - L’heure du premier bilan
- Chapitre VI - Les institutions de retraite professionnelle
I - Introduction
II - Un cadre structurel et prudentiel défini par la directive 2003/41
III - Un cadre fiscal non harmonisé
IV - Conclusion
- Chapitre VII - Le contrôle prudentiel des conglomérats financiers dans
le droit communautaire
I - Introduction
II - La directive 2002/87/CE relative à la surveillance prudentielle des conglomérats financiers
III - Évolutions attendues. Réflexions additionnelles
- TROISIÈME PARTIE - Contrats et produits financiers
- Introduction
- Chapitre I - Les opérations de crédit
I - Introduction
II - Le crédit à la consommation
III - Le crédit hypothécaire
- Chapitre II - Les services de paiement
I - Introduction
II - La réglementation consumériste du droit des paiements : la directive 97/5
et le règlement 2560/2001
III - La création d’un droit matériel des paiements : la proposition de directive sur
les services de paiement
IV - L’harmonisation des règles de traçabilité des instruments de paiement
V - Le SEPA
- Chapitre III - Les contrats d’assurance dans un marché unique intégré
I - Introduction
II - Transparence du contrat et information du consommateur
III - Les règles de conflits de lois en matière de droit du contrat
IV - Les contours de l’intérêt général communautaire en assurance
V - Le droit de rétractation en assurance vie
VI - Les règles de compétence judiciaire
VII - La protection des créanciers d’assurance en cas d’assainissement ou de
liquidation d’une entreprise d’assurance
VIII - Le régime fiscal du contrat d’assurance souscrit en
régime de libre prestation de services
- Chapitre IV - Les règles applicables aux services financiers commercialisés à distance
auprès de consommateurs
I - Introduction
II - Services concernés
III - Règles matérielles applicables
- Chapitre V - L’harmonisation et la modernisation du droit des garanties financières
dans l’Union européenne. La directive « collatéral »
I - Genèse de la directive relative aux garanties financières
II - Présentation générale de la directive
III - Lignes directrices de la directive
- QUATRIÈME PARTIE - Éthique, intégrité et transparence
- Introduction
- Chapitre I - Problématique générale
I - État des lieux du droit financier européen à la fin des années 1990
II - Champ d’application rationae materiae de la réglementation
- Chapitre II - Émission et prospectus
I - Introduction
II - Le champ d’application de la directive « prospectus »
III - La rédaction du prospectus
IV - L’approbation du prospectus
V - La diffusion du prospectus et les communications promotionnelles
- Chapitre III - Opérations d’initiés et manipulations de marché
I - Introduction
II - Champ d’application de la directive « abus de marché »
III - Les opérations d’initiés
IV - Les manipulations de marché
V - Les mesures préventives des abus de marché et de la diffusion d’informations privilégiées
VI - Les mesures répressives et les sanctions
- Chapitre IV - Information et transparence
I - Introduction
II - Objet et champ d’application de la directive « transparence »
III - L’information périodique
IV - L’information continue
V - Dispositions générales
- Chapitre V - Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
I - Introduction
II - Des premiers pas de la lutte internationale contre le blanchiment de
capitaux à l’approche extensive de la deuxième et
de la troisième directive européenne
III - Le champ d’aplication rationae materiae du dispositif
IV - Le champ d’application rationae personae du dispositif
V - L’obligation d’identification de la clientèle et les devoirs de vigilance
VI - L’obligation de déclaration des transactions suspectes
VII - Mesures visant à la bonne exécution du dispositif
VIII - Le Comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et
du financement du terrorisme
- CINQUIÈME PARTIE - Les systèmes de paiement et de règlement-titres
- Introduction
- Chapitre I - Présentation générale
- Chapitre II - Définitions et concepts fondamentaux
I - Les avoirs en compte
II - Les acteurs financiers entre lesquels les avoirs en compte circulent habituellement
III - Les différentes formes d’arrangements standardisés permettant
de transférer de l’argent et des titres entre opérateurs financiers
IV - Typologie des transactions sous-tendant les transferts
- Chapitre III - L’approche « stabilité financière ». Des standards internationaux
à la directive « finalité »
I - Les standards internationaux
II - L’approche de hard law : la directive « finalité »
- Chapitre IV - L’approche « marché intérieur »
I - Introduction
II - Les services de paiement
III - Les services de règlement-titres
- Chapitre V - Perspectives d’évolution future
- Bibliographie
- Index des principaux textes d’application
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations