Intégration des marchés financiers - EUB
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Intégration des marchés financiers


Third Edition

Edited by Dominique Servais
Editorial coordination by Marianne Dony

Dirigé par Dominique Servais, premier conseiller à la Banque nationale de Belgique, cet ouvrage rend compte de l’état le plus actuel des règles de droit édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. Read More

Grande matière "Politiques économiques et sociales", sous la coordination de Marianne Dony, professeure à l’Université libre de Bruxelles et directeur des recherches à l’Institut d'Études européennes de l’Université libre de Bruxelles.

Le présent ouvrage donne une image claire de l’état le plus actuel des règles de droit – y compris l’apport de la jurisprudence – édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. Il fournit au lecteur les clés lui permettant de décrypter les aspects parfois relativement techniques ou complexes de certaines matières et de comprendre les évolutions qui se sont fait jour ou qui sont attendues. Son originalité est de présenter l’analyse de la réalisation d’un marché financier intégré sous cinq angles différents, complémentaires, mais dont chacun, pris isolément, pourra intéresser plus particulièrement l’étudiant ou le praticien en fonction de ses besoins du moment.

La première partie examine les moyens utilisés par les autorités pour réaliser ce grand marché financier : la politique législative des institutions européennes, qui a multiplié les procédures et les techniques utilisées ; le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales ; le recours au droit de la concurrence comme moyen de supprimer certains obstacles à l’unification des marchés financiers.

La deuxième partie analyse le statut des différents types d’intermédiaires habilités à exercer leurs activités sur les marchés financiers : les établissements de crédit, les entreprises d’investissement en valeurs mobilières, les établissements de paiement, les entreprises d’assurance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et fonds de placement, les fonds de pension, les conglomérats financiers.

La troisième partie détaille les règles applicables à certains types de contrats ou de produits financiers : le contrat de crédit, les services de paiement, les contrats d’assurance, les contrats conclus à distance, les contrats de garantie financière (directive « collatéral »).

Les règles de droit communautaire visant à assurer l’éthique, l’intégrité et la transparence des marchés font l’objet de la quatrième partie. Elle couvre l’émission et le prospectus, les opérations d’initiés et les manipulations de marché, l’information et la transparence, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Enfin, la cinquième partie est consacrée aux règles applicables aux infrastructures utilisées pour effectuer et dénouer les opérations de paiement et de règlement-titres. La matière est assez nouvelle pour le droit communautaire et elle a été marquée par deux évolutions parallèles : d’une part, le passage progressif d’une approche de soft law à une approche de hard law qui s’appuie sur la directive dite « finalité » ; d’autre part, le glissement d’une perspective axée sur la nécessité de garantir la stabilité financière, en évitant la propagation des risques au sein des systèmes, à une perspective visant à assurer l’efficacité des services rendus et la protection des investisseurs et des utilisateurs, s’appuyant sur le rôle pivot joué par les services de paiement et de règlement-titres pour réaliser une plus grande intégration des marchés financiers.


Paperback - In French 87.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
3
Edited by
Dominique Servais,
Foreword by
Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
Contributions by
Jean-Marc Binon, Mélanie De Roock, Marc Fyon, Claire Scohier, Edouard Fernandez-Bollo, Michèle Grégoire, Marc-David Weinberger, Claude Kremer, Isabelle Lebbe, Onenne Partsch, Rodolphe Ruggeri, Gilles Stuer, Corentin Poullet, Petra Senkovic, Blanche Sousi, Marcel-Éric Terret, Luc Van Cauter, Erik Van den Haute, Maria Velentza,
Editorial coordination by
Marianne Dony,
Collection
Commentary J. Mégret | n° 16
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Business & Economics
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW098000 LAW / Practical Guides
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law: study and revision guides

Livre broché


Publication Date
04 March 2020
ISBN-13
978-2-8004-1688-5
Extent
Main content page count : 368
Code
1688
Dimensions
16 x 24 x 1 cm
Weight
580 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Publication Date
30 April 2020
ISBN-13
978-2-8004-1715-8
Product Content
Text (eye-readable)
Extent
Main content page count : 368
Code
1715
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Remerciements

Liste des abréviations

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – La quête de nouvelles incriminations

Chapitre I. – Préparer la répression des crimes internationaux (1914-1945)

     Un précédent (1914-1918)
     Débats en temps de guerre (1940-1945)

Chapitre II. – La Commission belge des crimes de guerre

     Le rôle de la Commission
     Définir les crimes de guerre
     Les modes d'investigation
     Les extraditions
     Le rapport historique sur « la persécution antisémitique en Belgique »
     Un bilan mitigé

Chapitre III. – L'élaboration de la loi du 20 juin 1947

     La compétence des juridictions militaires
     La qualification des faits et le problème de la non-rétroactivité des lois
     Qui juger ?
     L'ordre du supérieur
     Les règles de procédure

Chapitre IV. – La mise en œuvre de la loi

     La circulaire de l'auditeur général
     L’opinion des auditeurs militaires
     Le procès de la Sipo-SD de Charleroi

Chapitre V. – Les cas français et luxembourgeois

     L’ordonnance française
     La loi luxembourgeoise

DEUXIÈME PARTIE – Au cœur d’un procès

Chapitre I. – Un inculpé ordinaire

     Itinéraire d’un policier nazi
     L’administration militaire et la traque des Juifs
     La Judenabteilung au quotidien
     Les arrestations individuelles : moteur de la déportation
     Le cadre juridique des arrestations raciales

Chapitre II. – Une enquête d’exception

     Rôle et responsabilité de Siegburg à travers son discours
     Tentatives d’homicide
     L’assassinat de Hillel Erner

Chapitre III. – Un procès à rebondissements

     L’importance du témoignage en justice
     Le tribunal
     L’exposé des faits
     Les audiences publiques

Chapitre IV. – Un jugement d’exception

     Des SS flamands volent au secours de Siegburg
     L’arrêt de la cour militaire

Chapitre V. – Le cas Lambert Namur : un contrepoint luxembourgeois

     L’accusé
     Le premier procès devant la justice belge
     Le deuxième procès devant le Tribunal spécial de Luxembourg

Épilogue. – Et les autres ?

Conclusions

Sources et bibliographie

Annexes

Index


Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents


Index


Contemporanea


Contemporanea