Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises
First Edition
Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d’autre part. Read More
L’introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d’avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l’Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. Le livre I de l’ouvrage permet d’en avoir une vue synthétique et d’approcher les quatre grandes libertés traditionnelles dans une vision d’ensemble, coordonnée et synthétique, et dans une perspective dynamique. Le marché intérieur constitue une création permanente, dont la réalisation complète nécessite des efforts continus. L’analyse s’efforce de souligner que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui en forment les composantes et qu’il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés et visant à en assurer le bon fonctionnement et la pérennité.
La libre circulation des marchandises constitue l’objet du livre II de l’ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd’hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n’en demeure pas moins qu’elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d’avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en œuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises. À cet égard, un constat s’impose : les droits de douane et restrictions quantitatives qui étaient, lors de l’entrée en vigueur du traité de Rome, les obstacles les plus importants et les plus visibles aux échanges ont non seulement disparu mais ne constituent plus des concepts juridiques importants. Ce sont les « équivalents » – taxes et mesures – qui ont progressivement occupé les devants de la scène. Le livre II est structuré en trois parties : la première est consacrée aux entraves dites pécuniaires, qui recouvrent deux composantes : l’union douanière et les droits de douane, d’une part (titre I) ; les taxes d’effet équivalent et impositions intérieures, d’autre part (titre II). La deuxième partie porte sur les entraves non pécuniaires sur lesquelles les contentieux s’avèrent très importants et qui prennent des configurations de plus en plus sophistiquées. Cette partie englobe tout à la fois les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent, incluant une analyse des dérogations devenues justifications (titre I), et les monopoles nationaux de caractère commercial (titre II). Enfin, l’ouvrage prend acte qu’il ne suffit pas de lutter contre les entraves, il s’agit aussi de les prévenir. A cet égard, l’Union a développé un important arsenal de mesures classiques pour certaines et plus contemporaines pour d’autres, permettant d’agir en amont, qui sont examinées dans la troisième partie.
Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire
Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Claude Blumann,
- Author
- Brunessen Bertrand, Loïc Grard, Fabienne Peraldi-Leneuf, Yves Petit, Christophe Soulard,
- Collection
- Commentary J. Mégret | n° 25
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW014000 LAW / Commercial
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Public international law
Livre broché
- Publication Date
- 07 April 2014
- ISBN-13
- 978-2-8004-1558-1
- Extent
- Main content page count : 380
- Code
- 1558
- Dimensions
- 210 x 295 x 18 cm
- Weight
- 1208 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Book Preview
Contents
- CHAPITRE V : Cycles de Kondratieff et localisation des activités dans les pays du centre
- 1. Les localisations du premier Kondratieff (1780-1812-1840)
2. Les localisations du deuxième Kondratieff (1840-1873-1895)
3. Les localisations du troisième Kondratieff (1895-1912-1948)
4. Les localisations de la phase A fordiste du quatrième Kondratieff (1948-1974)
5. Les localisations de la phase néolibérale d'accumulation flexible (1974- )
1. L'industrie
2. Le tertiaire décisionnel et la remétropolisation
- CHAPITRE VI : La production de l'espace économique belge
- 1. Un espace proto-industriel dominé par le textile flamand
2. La spatialité du démarrage industriel de la phase A du deuxième Kondratieff
1. Les stratégies charbonnières et métallurgiques du grand capital bancaire national
2. Un faible intérêt du grand capital belge pour le textile flamand
3. L’industrialisation métropolitaine
3. Trois-quarts de siècle d’évolution spatiale limitée (1872-1960)
1. Un dynamisme capitaliste particulièrement médiocre
2. Une évolution spatiale limitée
4. La géographie industrielle de la phase A fordiste du quatrième Kondratieff (1958-1974)
1. Le contexte économique et social
2. Les logiques spatiales
1. Le plein-emploi règne
2. Les salaires augmentent fortement, en liaison avec la croissance vigoureuse de la
productivité et parfois même plus fortement que celle-ci
3. Une politique d’intervention vigoureuse de l’État appuie le développement
3. Les mutations de la carte
1. L’attrait des bassins périphériques de main-d’œuvre sur les séquences de production
banalisées
2. L’attrait des nouvelles zones industrialo-portuaires pour les industries physiquement
liées au raffinage ou aux importations de pondéreux
3. La déconcentration industrielle métropolitaine et le développement du tertiaire moteur
dans le Central Business District, surtout à Bruxelles
4. Malgré la prospérité générale et avant même la crise de la sidérurgie, le déclin
s’approfondit dans les vieux bassins industriels wallons
4. Conclusion
5. La géographie économique du régime d’accumulation flexible et du désengagement
industriel après 1974
1. Le contexte économique et social
2. Les logiques spatiales du capitalisme flexible
3. Les impacts régionaux de la désindustrialisation
4. Les impacts régionaux de la tertiarisation
5. L’espace économique belge contemporain
6. Espaces de la production, espaces des travailleurs
1. Un pays de navetteurs
2. Les bassins d’emploi
3. Une typologie sectorielle de l’emploi au lieu de résidence des travailleurs
7. Bruxelles, illustration des problématiques métropolitaines
1. La formation de l’espace socio-économique à l’échelle urbaine
2. Désindustrialisation métropolitaine, tertiarisation, internationalisation
3. Remétropolisation et accentuation de la fracture sociale durant la phase de l’économie
flexible
8. Conclusions
- CHAPITRE VII : Les structures économiques régionales en Europe
- 1. Les grands traits des structures économiques
1. La répartition des hommes et de la production
2. Les caractéristiques principales de la structure centre – périphérie
1. L’espace central possède le potentiel industriel le plus puissant et concentre
la maîtrise technologique
2. L’espace central est parsemé de grandes métropoles, points forts du commandement
économique, financier et culturel et nœuds de la mondialisation de l’économie
3. L’accessibilité maximale des espaces centraux
4. Les espaces périphériques allient souvent à un faible produit par tête une part assez
élevée du secteur primaire dans leurs structures productives
2. Typologie des structures et dynamiques régionales dans l’espace économique européen
1. Une typologie de l’espace économique européen et ses dynamiques globales
2. Les régions métropolitaines centrales
3. Le centre européen non métropolitain
1. Le cœur technologique
2. Les régions d’ancienne industrialisation lourde et charbonnière
3. Le flanc britannique de l’espace central non métropolitain
4. Le flanc méridional de l’espace central non métropolitain
4. Espaces intermédiaires fordistes et marshalliens et « miracle irlandais »
1. Les structures assez peu tranchées des espaces intermédiaires
2. L’archétype fordiste du Bassin parisien
3. Les districts industriels marshalliens de PME en réseaux
4. Le « miracle » irlandais
5. Les espaces périphériques
1. La périphérie méridionale
2. Les espaces périphériques vides nordiques
3. L’Europe centre-orientale
3. Evolution des disparités spatiales, politiques régionales et mouvements migratoires
1. Des convergences limitées
2. Les politiques régionales européennes
3. Le modèle néoclassique de l’équilibre spatial
4. Les mouvements migratoires
1. Les mouvements migratoires durant la période fordiste
2. Le ralentissement des mouvements migratoires après 1973
3. Le regain des mouvements migratoires depuis 1990
4. Conclusion
4. Une géographie du marché du travail
5. Conclusions et perspectives
1. Les perspectives régionales
2. Causalités cumulatives et recomposition des équilibres régionaux
3. L’impact possible des politiques européennes
- CHAPITRE VIII : La production de l’espace des États-Unis
- 1. Les contraintes coloniales et l’espace de la guerre d’Indépendance à la guerre de Sécession
2. La formation de l’espace états-unien durant les deuxième et troisième Kondratieff
1. Les conséquences de la guerre de Sécession et le développement des chemins de fer
2. Permanences et mutations spatiales d’une économie standardisée
3. Les « belts » agricoles
3. Les mutations de l’espace états-unien depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale
1. La poursuite de la concentration dans l’agriculture, mais un certain affaiblissement de la
spécialisation des « belts »
2. Un affaiblissement relatif de l’industrie dans le Manufacturing belt, avec maintien de sa
suprématie en matière de commandement économique et de maîtrise technologique
3. La croissance de la périphérie externe : réalités et mythes du Sun belt
4. Conclusion : des inégalités spatiales persistantes sur le long terme, bien que moindres qu’en
Europe
- CHAPITRE IX : Les structures spatiales des pays de la périphérie, reflets de leurs modalités
d’insertion dans l’économie-monde - 1. Les pays primo-exportateurs non pétroliers marginalisés : l’exemple de la R.D. du Congo
2. Un pays primo-exportateur avec tentative de développement d’une industrialisation de
substitution d’importation, voire de quelques segments industriels exportateurs :
la Côte d’Ivoire
3. Les difficultés de développement d’un grand marché périphérique : le Brésil
4. Le Chili : de l’échec de l’industrialisation de substitution d’importation à une ouverture
néolibérale appuyée sur l’exportation de produits agricoles tempérés et méditerranéens
5. La complexité mexicaine : pétrole, substitution d’importation et insertion
semi-périphérique dans l’ALENA
6. Les petits pays d’Amérique latine
7. La substitution d’importation au départ du réinvestissement de la rente pétrolière
1. L’Algérie : l’échec d’une politique de pôles de développement dans un contexte de
socialisme bureaucratique d’État
2. L’Iran : de l’industrialisation voulue par le Shah à la révolution khomeyniste
8. L’exemple de la Corée du sud : de la promotion des exportations à l’insertion à la frange
du centre, dans un contexte de forte cohésion nationale
9. L’insertion de la Chine dans l’économie-monde
10. Conclusions
- CONCLUSIONS : Difficultés du rattrapage et scénario de l’impossible
- Listes des figures et tableaux
- Liste des figures
Liste des tableaux
Compte rendu