La coopération au développement de la Communauté européenne


First Edition

Preface by Daniel Vignes

L’avocat et économiste Francesc Granell dresse un portrait de la politique de coopération au développement la Communauté européenne. Il en décrit l’évolution, les instruments, les acteurs et les champs d’action passés et à venir. Read More

La question du développement est aujourd’hui plus cruciale que jamais, comme l’a reconnu l’assemblée générale des Nations unies dans sa « Déclaration du millénaire » en 2000. La Communauté et l’Union européenne lui ont depuis toujours porté une attention particulière. L’Union européenne – entendue au sens de la Communauté et de ses États membres – est aujourd’hui le partenaire principal du monde en développement : premier bailleur international d’aide au développement, elle est aussi le premier client des exportations du Tiers Monde. Ses interventions, focalisées à l’origine sur les pays associés (les États ACP et les pays et territoires d’outre-mer), se sont étendues à la plupart des pays en développement qu’ils se situent en Méditerranée du sud, en Amérique latine, en Asie ou même en Europe. Parallèlement, l’Union européenne est passée d’une approche « post-coloniale » à un véritable partenariat, où les problèmes de l’environnement, de la démocratie, du développement durable occupent une place essentielle.

Après avoir replacé la politique communautaire de coopération au développement dans le contexte plus général de l’action extérieure de l’Union européenne et retracé les grandes étapes de son évolution, l’ouvrage présente les instruments et les acteurs de la coopération communautaire au développement. Une large place est ensuite accordée à la géographie de la coopération au développement, qui permet de mesurer à quel point, avec son universalisation, la politique de coopération au développement a été amenée à se diversifier, ainsi qu’aux domaines prioritaires dans lesquels la Communauté a choisi d’intervenir. Enfin l’auteur s’attache aux défis futurs auxquels la politique communautaire de développement est confrontée, du fait notamment de l’élargissement de l’Union et présente les grands axes de la réforme de cette politique, présentée par la Commission à l’automne 2004.

Ce livre n’est pas seulement le fruit d’une lecture attentive des documents internationaux et communautaires régissant la matière, mais aussi et surtout aussi la capitalisation des longues années d’expériences de travail et de service en faveur des pays en développement de son auteur, qui a accepté d’en faire bénéficier ses lecteurs.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Francesc Granell,
Preface by
Daniel Vignes,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Methods, theory and philosophy of law

Paperback


Publication Date
18 July 2005
ISBN-13
978-2-8004-1354-9
Extent
Main content page count : 480
Code
1354
Dimensions
160 x 240 x 22 cm
Weight
950 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Préface | Daniel VIGNES
Liste des abréviations et sigles utilisés
CHAPITRE PREMIER. — L’Union européenne dans un contexte de mondialisation
et d’accroissement des problèmes des pays en voie de développement

I. — La responsabilité mondiale de l’Union européenne
II. — La politique commerciale internationale et les pays en développement
III. — L’aide financière, la lassitude des donateurs et les objectifs de développement
         du millénaire
IV. — Solidarité, interdépendances, biens publics mondiaux et catastrophes humanitaires
V. — Les composants du sous-développement
VI. — Sous-développement et catastrophes humanitaires
VII. — La coordination de l’action internationale en faveur des pays en développement
CHAPITRE II. — La coopération au développement dans le cadre de l’action
extérieure de l'Union européenne

I. — Objectifs et instruments de l’action extérieure de l’Union
II. — Les instruments de l’action extérieure de l’Union et les pays en développement
III. — Le rôle des accords internationaux dans la politique de développement
IV. — La cohérence juridique entre action intérieure et action extérieure de la
         Communauté comme impératif
CHAPITRE III. — L’évolution des politiques de coopération au développement de la CE :
l’augmentation du nombre de bénéficiaires et la transformation qualitative

I. — De la coopération au développement post-coloniale au partenariat actuel
II. — La mondialisation de l’aide au développement
III. — La transformation qualitative de la coopération communautaire au
         développement : les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice et la
         Constitution
CHAPITRE IV. — Les instruments de l'action communautaire en faveur
du développement

I. — Le cadre réglementaire communautaire actuel en matière de coopération
      au développement
II. — Les ressources financières en faveur de la politique communautaire de développement
III. — L’instrument commercial communautaire : commerce et développement
IV. — La promotion de l’investissement privé dans les pays en développement.
         Le climat d’investissement. Les actions positives
V. — La promotion des actions de développement des ONG
VI. — L’aspect « développement » de la politique communautaire de la pêche
CHAPITRE V. – Les acteurs de la coopération communautaire au
développement

I. — La nature juridique de la relation entre les acteurs de la chaîne du développement
II. — Les structures communautaires et l’aide au développement
III. — Le contrôle de la Commission par le Conseil : la comitologie
IV. — Le contrôle de la Commission par le Parlement, la Cour des comptes, la Cour
         de justice et le Médiateur européen
V. — La Banque européenne d’investissement
VI. — Les institutions de partenariat ACP-UE : CDE et CTA
VII. — Les acteurs non étatiques dans la coopération communautaire au développement
VIII. — Les pays bénéficiaires : bonne gouvernance, gouvernements et acteurs non
           étatiques. Le cadre des responsabilités réciproques
CHAPITRE VI. — Géographie de l'assistance communautaire au
développement

I. — Les réalités du monde en développement et le choix des instruments de la
       coopération
II. — La régionalisation de l’action communautaire au développement
III. — La coopération avec les différents groupes de pays en développement
CHAPITRE VII. — Les domaines d’intervention
I. — Considérations introductives
II. — Secteurs d’intervention et secteurs prioritaires
III. — La dette et les programmes d’appui macro-économique
IV. — Le développement rural, la sécurité alimentaire et l’initiative sur l’eau
V. — L’amélioration et le développement des transports
VI. — Le développement industriel
VII. — Le développement du commerce
VIII. — Le développement des services
IX. — Le développement social et humain
X. — Les questions transversales et le développement
XI. — Les missions d’observation électorale
CHAPITRE VIII. — La gestion des aides communautaires au développement
I. — La cohérence de l’action communautaire dans chaque pays bénéficiaire :
       les documents de stratégie et leur révision
II. — La gestion des préférences commerciales
III. — La procédure financière et l’attribution des contrats pour les actions extérieures
IV. — Le cofinancement
V. — Les subventions
VI. — Le rôle de l’OLAF et de la Cour des comptes
CHAPITRE IX. — La coopération de la Communauté avec le système
international de développement

I. — La mondialisation et la coopération communautaire avec les organismes
        internationaux
II. — L’action communautaire dans les enceintes internationales
III. — Les relations avec les Nations unies, ses agences et d’autres organisations
          intergouvernementales
IV. — La coopération avec les institutions financières internationales
V.— La coopération avec d’autres organismes
VI. — La coopération communautaire avec les institutions d’intégration et de
          coopération regionale entre les pays en développement
CHAPITRE X. — Les défis futurs de la coopération communautaire au développement
I. — La coopération au développement d’une Union européenne approfondie et élargie
II. — La réforme administrative de l’aide financière et technique
III. — La réforme de l’aide commerciale communautaire et les règles de l’OMC
ANNEXES
Annexe I. — Accord entre la CE et la Banque interaméricaine de développement signé
en marge du deuxième Sommet Europe — Amérique latine — Caraïbes, Madrid, 16
mai 2002
Annexe II. — Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil portant
établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement
et de la coopération économique (COM (2004) 629 final, 29 septembre 2004), incluant
l’explication du texte, le texte du règlement proposé par la Commission et la fiche
financière-législative
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
Fiche financière législative
Bibliographie
Index alphabétique des matières

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents