Environnement et marché intérieur


First Edition

Editorial coordination by Claude Blumann

La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Read More

Désormais, les droits nationaux sont tributaires des choix normatifs retenus par l’Union européenne (UE). Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Or, en raison du caractère évolutif des problèmes écologiques et de la prise en compte croissante de l’incertitude dans les processus décisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d’autres pans du droit de l’Union. À première vue, ce maquis réglementaire paraît impénétrable.

Dans le dessein de faciliter la compréhension des principes et des notions fondamentales autour desquels s’articule cette discipline juridique, l’auteur procède, dans une première partie, à une analyse systématique et critique des obligations qui découlent du droit primaire de l’UE. Les rapports entre les dispositions consacrées à l’environnement et les autres articles des traités, notamment ceux relatifs au marché intérieur, à la santé, à la consommation et à l’agriculture, sont systématiquement mis en exergue. Les mécanismes institutionnels propres à cette politique sont également analysés.

En raison des nombreuses réformes qui ont été menées à bien au cours de la législature précédente, le droit dérivé se trouve actuellement à un tournant de son existence. Une multitude d’instruments juridiques relevant des politiques agricole, de la pêche, des transports, de l’énergie, du marché intérieur, du commerce extérieur, intègrent depuis peu ces préoccupations environnementales nouvelles. La deuxième partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des différents pans du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement climatique, la politique des produits de même que l’étendue de la protection juridictionnelle font l’objet d’une analyse approfondie, intégrant les derniers développements normatifs et jurisprudentiels.

Suite à cette présentation d’ensemble, les troisième et quatrième parties traitent de manière exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l’environnement au droit du marché intérieur ainsi qu’au droit de la concurrence. La compatibilité des mesures restreignant les échanges commerciaux, le respect des régimes de notification technique, l’admissibilité des ententes, des positions dominantes, des services d’intérêt économique général de même que des aides d’État font l’objet d’un examen critique à l’aune de la jurisprudence et de la pratique de la Commission européenne.

Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l’état du droit applicable, y compris l’apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. Ne s'adressant pas uniquement à des spécialistes, ce commentaire cherche à rendre accessible une matière touffue et évolutive à un large public de praticiens du droit.


Paperback - In French 78.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Nicolas De Sadeleer,
Editorial coordination by
Claude Blumann,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW034000 LAW / Environmental
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Environment law

Paperback


Publication Date
03 May 2010
ISBN-13
978-2-8004-1476-8
Extent
Main content page count : 584
Code
1476
Dimensions
160 x 240 x 30 cm
Weight
1019 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

- Journal du Marché Intérieur. Jun 11, 2010
"Rédigé par Nicolas de Sadeleer, cet ouvrage était très attendu et ce pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, la matière du droit de l'environnement a bien entendu gagné en importance ces dernières années. Plusieurs des plus importants sujets de société contemporains sont en effet, peu ou prou, liés à la matière (OGM, réchauffement, biodiversité, recyclage...). Et, sur l’ensemble de ces sujets, l’Union européenne a bien entendu quelque chose à nous dire.
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- Common Market Law Review, 48/5, p. 1764–1765. Sep 1, 2011
Source
Nathalie Hervé-Fournereau
"In this book, de Sadeleer brilliantly deciphers the construction of this legal branch, of this "baroque" and "uncompleted" normative structure. Far from focusing on the environment and on the domestic market, as the title of this commentary suggests, the author has chosen to deal with this “non-identified field” from every angle. [...]
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- Revue trimestrielle de droit européen, 46/3, p. 762-765. Jul 1, 2010
Source
Patrick Thieffry
"On l'a compris, il y a là […] une somme d'observations et d’idées à la disposition de ceux, praticiens mais surtout chercheurs, en quête d’idées sur lesquelles faire reposer des argumentaires en faveur d’une meilleure protection de l’environnement par les institutions européennes… et les États membres."

Contents


Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE - Place des questions environnementales dans le droit primaire
Chapitre I - Problématique transversale
I - Historique
II - Développement durable (articles 3, par. 3, TUE et 11 TFUE ;
      articles 2 TUE, 2, 3 ET 6 TCE)
III - Clause d’intégration (article 11 TFUE ; article 6 TCE)
IV - Poursuite d’un niveau élevé de protection de l’environnement
       (article 3, par. 3, du TUE ; articles 114, par. 3, et 191 TFUE ;
       articles 2, 95, par. 3 et 174, par. 2, TCE)
V - Principe de subsidiarité (article 5 TUE, remplaçant en substance l’article 5 TCE)
Chapitre II - Commentaire du titre XX du traité TFUE (titre IX du traité CE)
(article 191 à 193 TFUE ; articles 174 à 176 TCE)
I - Conditions de mise en œuvre d’une politique de l’environnement
II - Compétence partagée
III - Procédure d’adoption des actes de l’UE relatifs à la protection de l’environnement
IV - Les relations extérieures
Chapitre III - Articulation des différentes bases juridiques des actes
relatifs à la protection de l’environnement
I - Généralités
II - Articulation entre l’article 192 TFUE et les autres bases juridiques
Chapitre IV - Droits fondamentaux et protection de l’environnement
dans l’ordre juridique de l’UE
I - Le droit à la protection de l’environnement dans les traités de base et dans le droit dérivé>
II - L’apport de la CEDH au droit à la protection de l’environnement
Chapitre V - Considération critiques
DEUXIÈME PARTIE - Droit dérivé
Chapitre I - Présentation générale du droit dérivé
I - Facteurs influençant l’évolution du droit de l’environnement
II - Les avatars du droit de l’environnement
III - Aspects institutionnels>
IV - Typologie des sources
V - Instruments propres au droit de l’environnement
Chapitre II - Programmation de la politique environnementale
I - La programmation générale
II - La programmation sectorielle
Chapitre III - Instruments transversaux
I - Présentation
II - Procédures d’évaluation des incidences
III - Obligations d’information, de participation et d’accès
       à la justice imposées aux États membres
IV - Obligations d’information, de participation et d’accès à la justice
       imposées aux institutions de l’UE en vertu du règlement 1367/2006/CE
V - Responsabilité administrative
VI - Responsabilité pénale
Chapitre IV - Produits et déchets
I - Produits et déchets : une distinction en trompe-l’œil
II - Droit des produits
III - Droit des déchets
Chapitre V - Installations polluantes
I - Généralités
II - IPPC
III - Contrôle des risques industriels
IV - Éco-audit
V - Prévention des nuisances sonores
Chapitre VI - Milieux récepteurs
I - Généralités
II - Eaux
III - Air
IV - Sols
Chapitre VII - Climat et ozone
I - Lutte contre le changement climatique
II - Protection de la couche d’ozone
Chapitre VIII - Protection de la nature et de la biodiversité
I - Présentation
II - Diversité écosystémique
III - Diversité systémique
IV - Diversité génétique
Conclusions de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE - Droit du marché intérieur
Chapitre I - Interdiction des entraves tarifaires
I - Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent
II - Interdiction des impositions intérieures discriminatoires
III - Perspectives
Chapitre II - Interdiction des entraves techniques
I - Champ d’application du régime d’interdiction des mesures d’effet
     équivalent à des restrictions quantitatives aux échanges
II - Limites au régime d’interdiction
III - Caractère extraterritorial des mesures portant atteinte
       à la libre circulation des marchandises
IV - Proportionnalité des mesures environnementales
V - Perspectives
Chapitre III - Libertés d’établissement et de circulation des services
I - Droit d’établissement, libre circulation des services et environnement
II - Directive « services »
III - Perspectives
Chapitre IV - Étendue des pouvoirs de police des États membres
dans l’hypothèse d’une harmonisation
I - Régime dérogatoire de l’article 193 TFUE (article 176 TCE)
II - Clauses dérogatoires prévues par l’article 114 TFUE (article 95 TCE)
III - Perspectives
Chapitre V - Procédures de prévention des entraves à la libre
circulation prévues par le droit dérivé
I - Contrôle préventif des règles techniques nationales
II - Autres procédures de contrôle préventif
Chapitre VI - Remarques finales
QUATRIÈME PARTIE - Droit de la concurrence
Chapitre I - Interdiction des ententes restreignant la concurrence
I - Diversité des accords et des ententes
II - Domaine d’application
III - Régime applicable aux ententes
IV - Conditions d’exemption
Chapitre II - Abus de position dominante
I - Régime d’interdiction des abus de position dominante
Chapitre III - Soumission des mesures environnementales
des autorités publiques au droit de la concurrence
I - Réglementations étatiques
II - Entreprises chargées d’un SIEG
Chapitre IV- Aides d’État
I - Règles de fond
II - Règles de procédure
Chapitre V - Observations finales
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents