Environnement et marché intérieur - EUB
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Environnement et marché intérieur


First Edition

Editorial coordination by Claude Blumann

La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Read More

Désormais, les droits nationaux sont tributaires des choix normatifs retenus par l’Union européenne (UE). Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Or, en raison du caractère évolutif des problèmes écologiques et de la prise en compte croissante de l’incertitude dans les processus décisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d’autres pans du droit de l’Union. À première vue, ce maquis réglementaire paraît impénétrable.

Dans le dessein de faciliter la compréhension des principes et des notions fondamentales autour desquels s’articule cette discipline juridique, l’auteur procède, dans une première partie, à une analyse systématique et critique des obligations qui découlent du droit primaire de l’UE. Les rapports entre les dispositions consacrées à l’environnement et les autres articles des traités, notamment ceux relatifs au marché intérieur, à la santé, à la consommation et à l’agriculture, sont systématiquement mis en exergue. Les mécanismes institutionnels propres à cette politique sont également analysés.

En raison des nombreuses réformes qui ont été menées à bien au cours de la législature précédente, le droit dérivé se trouve actuellement à un tournant de son existence. Une multitude d’instruments juridiques relevant des politiques agricole, de la pêche, des transports, de l’énergie, du marché intérieur, du commerce extérieur, intègrent depuis peu ces préoccupations environnementales nouvelles. La deuxième partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des différents pans du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement climatique, la politique des produits de même que l’étendue de la protection juridictionnelle font l’objet d’une analyse approfondie, intégrant les derniers développements normatifs et jurisprudentiels.

Suite à cette présentation d’ensemble, les troisième et quatrième parties traitent de manière exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l’environnement au droit du marché intérieur ainsi qu’au droit de la concurrence. La compatibilité des mesures restreignant les échanges commerciaux, le respect des régimes de notification technique, l’admissibilité des ententes, des positions dominantes, des services d’intérêt économique général de même que des aides d’État font l’objet d’un examen critique à l’aune de la jurisprudence et de la pratique de la Commission européenne.

Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l’état du droit applicable, y compris l’apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. Ne s'adressant pas uniquement à des spécialistes, ce commentaire cherche à rendre accessible une matière touffue et évolutive à un large public de praticiens du droit.


Paperback - In French 78.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Nicolas De Sadeleer,
Editorial coordination by
Claude Blumann,
Collection
Commentary J. Mégret | n° 19
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW034000 LAW / Environmental
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Environment law

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
11 August 2022
ISBN-13
978-2-8004-1803-2
Extent
Absolute page count : 176
Code
1803
Dimensions
14 x 1.5 x 21 cm
Weight
266 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Avant-propos


Le contexte historique et culturel
Chronologie
Le bouddhisme en Chine
La traduction des textes bouddhiques et ses écueils
Pourquoi traduire des écrits qui ont déjà été traduits à maintes reprises ?
Le Bouddha, son histoire
Les Quatre Nobles Vérités 四諦 (苦集滅道)
Le nirvana
Le Mahayana (ou Grand Véhicule) et les autres courants du bouddhisme
Histoire de la traduction des textes du bouddhisme en Chine
Les traducteurs et leurs écoles

Les textes et leur traduction commentée
Vacuité et interdépendance : le Traité du milieu de Nagarjuna (1er chapitre)
Le Sûtra du diamant
Le Sûtra du cœur

Conclusions
La conclusion du point de vue de l'histoire du bouddhisme en Chine
Zen et kung-fu
La conclusion du point de vue du traducteur
Implicite et explicite
Traduire à nouveau?
L'intelligence artificielle pour traduire les sûtras écrits en chinois ancien
La conclusion des conclusions


Glossaire des noms et des mots particuliers


Bibliographie


Excerpt


1803-Introduction