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Politique agricole commune et politique commune de la pêche


First Edition

Edited by Claude Blumann
Editorial coordination by Claude Blumann

Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et troisième de la grande matière « Marché intérieur » est consacré à la politique agricole commune et à la politique de la pêche. Read More

Les politiques agricole et de la pêche sont aujourd’hui distinctes. Elles restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l’origine à la PAC. L’ensemble PAC-pêche demeure aujourd’hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d’intégration, par son ambition pionnière et par l’importance des financements que lui octroie le budget communautaire.

Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC fait l’objet d’une représentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d’un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au cœur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé.

Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l’action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l’objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l’ensemble des politiques et actions de l’Union se voit consacrer des développements substantiels.

La politique commune de la pêche s’ouvre sur un chapitre introductif présentant l’état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S’ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l’activité de pêche et l’ouvrage s’achève sur le volet externe de la politique commune de la pêche.


Paperback - In French 90.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Claude Blumann,
Author
Marc Blanquet, Danielle Charles-Le Bihan, Annie Cudennec, Christian Mestre, Yves Petit, Nathalie Valdeyron,
Editorial coordination by
Claude Blumann,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW102000 LAW / Agricultural
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Agricultural law

Paperback


Publication Date
16 May 2011
ISBN-13
978-2-8004-1505-5
Extent
Main content page count : 700
Code
1505
Dimensions
160 x 240 x 35 cm
Weight
1025 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

- Revue de droit rural, 391. Mar 1, 2011
Source
Rudy Gotzen
"L'Union européenne est un immense projet politique et sociétal en perpétuelle évolution. La conséquence logique en est qu'un pan de plus en plus impressionnant de notre droit se situe à ce niveau. Un de commentaires les plus autorisés est le Commentaire J. Mégret. La troisième édition entièrement refondue est en pleine élaboration. Sous les auspices du professeur Claude Blumann, spécialiste du droit européen à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et coordonnateur de  la partie « Marché intérieur », des spécialistes de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche se sont attelés à la tâche et ont produit une belle synthèse de ce grand ensemble qu’est la politique agricole commune, y compris la politique commune de la pêche.
...more

Contents


Avant-propos
PREMIERE PARTIE - Politique agricole commune
TITRE I - Les bases de la PAC
Chapitre I - La formation de la PAC
I - La spécificité de la PAC
1 - Fondements juridiques de la spécificité
2 - Les produits agricoles
3 - Les objectifs de la PAC
II - Les grandes étapes de la PAC
1 - Le lancement de la PAC
2 - La crise des excédents
3 - L’adhésion britannique
4 - L’ouverture sur le monde (la mondialisation)
5 - Les crises alimentaires et sanitaires
6 - De réforme en réforme
III - Le droit institutionnel de la PAC
1 - La compétence de l’Union dans le domaine agricole
2 - Les structures politiques et administratives communautaires en matière agricole
3 - La fonction législative en matière agricole
4 - L’exécution dans le cadre de la PAC
Chapitre II - L’agriculture dans le marché intérieur
I - Les libertés de circulation
1 - La libre circulation des marchandises
2 - La libre circulation des personnes et la libre prestation de services
II - La libre concurrence en matière agricole
1 - Le régime des atteintes privées à la libre concurrence
2 - Le régime des aides d’État
Chapitre III - Les principes de base
I - Les principes fondamentaux d’orientation de la PAC
1 - L’unicité du marché
2 - La préférence communautaire
3 - La solidarité financière
II - Les principes généraux d’encadrement de la PAC
1 - Les limites à l’intensité de l’interventionnisme agricole
2 - Le cadre de l’adaptabilité de l’interventionnisme agricole
TITRE II - Le premier pilier de la PAC
Chapitre I - La politique des marchés
I - L’instrument originaire : les OCM
1 - L’institution des OCM
2 - Le fonctionnement des OCM
3 - La classification des OCM
II - L’instrument réformé : l’OCM unique
1 - Une simplification technique
2 - Un cadre juridique renouvelé
Chapitre II - La politique de soutien aux exploitations
I - Le nouveau régime d’aides
1 - Le régime du paiement unique découplé
II - La flexibilité des aides
1 - La réorientation des aides
2 - Les régimes particuliers d’aides
TITRE III - Le deuxième pilier de la PAC : la politique de développement rural
Chapitre I - Les bases conceptuelles de la politique de développement rural
I - Les paramètres de la politique de développement rural
1 - PAC et environnement
2 - La reconnaissance de la multifonctionnalité de l’agriculture
II L’agriculture et la promotion du développement durable
1 PAC et changement climatique
2 - PAC et préservation de la biodiversité
Chapitre II - Le contenu de la politique de développement rural
I - L’approche stratégique du développement rural
1 - Les orientations stratégiques de l’Union
2 - Les plans stratégiques nationaux
II - Les mesures financées au titre de la politique de développement rural
1 - L’articulation des mesures de développement rural autour de quatre axes
2 - La mise en œuvre des programmes et mesures de développement rural
III - Le bilan de santé de la PAC, le plan de relance pour l’économie européenne
        et le renforcement de la politique de développement rural

1 - Le financement d’opérations spécifiques liées à certaines priorités de l’Union européenne
2 - Le financement de l’infrastructure à large bande dans les zones rurales
TITRE IV - La politique de sécurité et de qualité alimentaire, troisième pilier de la PAC
Chapitre I - Les dispositifs de sécurité alimentaire
I - Dispositions générales et institutionnelles
1 - Le cadre général
2 - Le cadre institutionnel
3 - L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV)
4 - Les organes consultatifs
II - Contrôles vétérinaires et phytosanitaires, police sanitaire
      et hygiène des denrées alimentaires

1 - Les règles d’hygiène alimentaires : « le paquet hygiène »
2 - Les contrôles vétérinaires
3 - Les contrôles phytosanitaires
III - Alimentation, santé et bien-être animal
1 - Alimentation
2 - Santé animale
3 - Le bien-être animal
IV - Le cadre stratégique et juridique des OGM
Chapitre II - Les dispositifs de qualité alimentaire
I - Les démarches de qualité alimentaire spécifiques
1 - Les appellations d’origine et indications géographiques protégées
2 - Les spécialités traditionnelles garanties
II - Les modes écologiques de production
1 - Le dispositif de l’agriculture biologique
2 - Le label écologique de l’Union
TITRE V - Le financement de la PAC
Chapitre I - La place de la PAC dans le budget de l’Union européenne
I - Le cadre de la dépense agricole
1 - La PAC et le système des ressources propres
2 - La PAC au sein des cadres financiers pluriannuels
II - La maîtrise de la dépense agricole
1 - Les procédures appliquées à la dépense agricole
2 - La modulation
3 - La PAC après 2013 : la question du cofinancement des dépenses agricoles
Chapitre II - Les dépenses au titre de la PAC
I - Les fonds agricoles successifs
1 - Le FEOGA
2 - Les fonds de financement des dépenses agricoles
II - Le contrôle des dépenses agricoles
1 - Le SIGC
2 - L’apurement des comptes du FEAGA et du FEADER
3 - Le renforcement du contrôle des dépenses agricoles
TITRE VI - La PAC et les relations extérieures
Chapitre I - L’organisation mondiale du commerce, l’Union européenne et l’agriculture
I - L’agriculture et les accords de l’acte final de Marrakech
1 - La diminution du soutien accordé à l’agriculture
2 - L’élimination des entraves au commerce des produits agricoles
II - Le cycle de Doha et l’agriculture
1 - La déclaration ministérielle de Doha et l’agriculture
2 - L’accord-cadre du 1er août 2004 et l’agriculture
3 - La conférence ministérielle de Hong-Kong de décembre 2005 et l’échec de juillet 2008
III - Le système de règlement des différends et la PAC
1 - Les différends agricoles intéressant la Communauté (l’Union) européenne
2 - Le droit de l’OMC et l’ordre juridique de l’Union européenne
Chapitre II - Agriculture et politique commerciale commune
I - L’Union européenne et les organisations ou accords internationaux
1 - L’Union européenne et les accords de produits de base
2 - L’Union européenne membre à part entière d’organisations internationales
3 - L’Union européenne et les autres organisations et conventions internationales
II - Les relations agricoles de l’Union européenne avec les pays tiers
1 Les relations agricoles avec les pays en développement
2 - Les relations agricoles avec les pays industrialisés et émergents
Chapitre III - L’élargissement de l’Union européenne et la PAC
I - Les conditions de l’adhésion et l’agriculture
1 - La reprise de l’acquis communautaire en matière agricole
2 - La capacité d’intégration de l’Union européenne et l’agriculture
II - L’aide de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural
1 - L’aide accordée dans le cadre du programme SAPARD
2 - Le volet « développement rural » de l’IAP
DEUXIEME PARTIE - La politique commune de la pêche
Introduction
I - Le secteur de la pêche au sein de l’Union européenne
1 - Une activité économique importante
2 - Une flotte de pêche qui doit s’adapter à la ressource
3 - Des zones dépendantes de la pêche
4 - Un secteur aquacole important
5 - La nécessité d’une « pêche durable »
6 - Un respect vital des règles et du contrôle
7 - Une nécessaire coopération et une assistance internationale dans les relations externes
II - Une politique sectorielle juridiquement fondée sur les dispositions
      agricoles des traités successifs

1 - La double qualification de la PCP relevant des compétences
    exclusives et des compétences partagées

2 - Les principes et les objectifs de la PCP
3 - Le domaine de la PCP
4 - Le dispositif institutionnel et procédural de la PCP
III - La genèse de la PCP
1 - Premiers développements
2 - Le tournant de 1992
3 - Une politique structurée en quatre volets
IV - Une politique évolutive au service de la durabilité
        des écosystèmes marins et du secteur de la pêche

1 - La gestion des pêcheries et la durabilité
2 - Le droit international de la pêche maritime et la durabilité
3 - L’Union européenne et l’insertion des activités de pêche dans le processus de durabilité
4 - La réforme de la PCP en 2002 au service de la durabilité
TITRE I - La gestion durable de la ressource et des écosystèmes marins
Chapitre I - Un régime commun d’accès à la ressource de pêche
I - Le principe d’un régime commun d’accès à la zone de pêche de l’Union
II - Un régime transitoire d’accès aux eaux et aux ressources de l’Union jusqu’en 2012
Chapitre II - La gestion durable de la ressource
I - La répartition des stocks TAC et quotas (ou le partage de la ressource)
1 - La répartition des ressources selon le principe de la stabilité relative
2 - L’évolution du système des TAC et des quotas
II - La gestion de l’effort de pêche et les mesures techniques
1 - Une gestion effective de l’effort de pêche
2 - Des mesures techniques pour une pêche plus sélective
Chapitre III - La préservation des écosystèmes par la mise en cohérence de la PCP avec
                        les autres politiques de l’Union européenne

I - La mise en cohérence de la PCP avec la politique européenne environnementale
1 - L’intégration par la PCP des exigences environnementales
2 - La PCP, un élément de la politique pour le milieu marin
3 - La responsabilité du fait de l’activité de pêche portant atteinte à l’environnement marin
II - La mise en cohérence de la PCP avec la politique européenne de la sécurité maritime
1 - La soumission des navires de pêche au système de suivi du trafic des navires
2 - La soumission des navires de pêche aux enquêtes après accident
3 - Le cadre pénal européen visant à sanctionner la pollution causée par les navires
Chapitre IV - L’ instauration d’une politique globale
                        et intégrée de contrôle des activités de pêche

I - La responsabilité première des Etats membres en matière de contrôle des pêches
1 - Le contrôle de l’activité de pêche
2 - Le contrôle de la commercialisation des ressources
3 - Les modalités de mise en œuvre des contrôles
II - L’encadrement des régimes de contrôles nationaux par l’Union européenne
1 - L’encadrement des régimes de contrôle nationaux par la Commission
2 - La coopération interétatique renforcée par l’agence communautaire de contrôle des pêches
TITRE II - La gestion durable de l’activité de pêche et du secteur de la pêche
Chapitre I - L’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture
I - Une OCM sélective pour une meilleure compétitivité des produits de la pêche
II - Les OP : une place stratégique entre la production et le marché
1 - La structure des OP
2 - Le rôle et les moyens des OP
3 - Des mécanismes d’intervention actualisés
4 - La création d’organisations interprofessionnelles : l’établissement
     de partenariats dans des projets d’intérêt commun

III - L’encouragement aux approches volontaires,
        instruments de gouvernance et de valorisation

1 - Des instruments de gouvernance du secteur de la pêche
2 - Des instruments de valorisation et de promotion de l’image du
     secteur de la pêche et de ses produits

IV - Une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture
1 - Une stratégie pour améliorer la compétitivité, la
     durabilité et la gouvernance du secteur aquacole

2 - Une stratégie pour le développement du marché, du marketing et l’information
Chapitre II - La politique des structures
I - Une redéfinition en 2002 des modalités d’assistance structurelle
1 - Des aides publiques à la flotte « qui n’entraînent pas
     une augmentation de l’effort de pêche »

2 - Un soutien financier à des mesures socio-économiques, à la petite
     pêche côtière et à l’aquaculture

3 - Le maintien de mesures d’urgence pour la démolition des navires,
     instrument de réduction de la flotte

II - La nécessité d’une approche intégrée des zones dépendantes de la pêche
1 - La contribution de la PCP au développement économique et social des
     zones dépendantes de la pêche

2 - La contribution de la PCP à la « cohésion territoriale » ou les prolongements de
     l’action expérimentale d’aménagement intégré des zones côtières
Chapitre III - La politique sociale
I - Le principe de libre circulation des travailleurs appliqué à la pêche
II - Les conditions de travail à bord des navires de pêche
1 - Les prescriptions minimales de santé et de sécurité à bord des navires de pêche
2 - Les particularités de l’organisation du travail à bord des navires de pêche
TITRE III - La politique commune de la pêche au sein des pêcheries mondiales
Chapitre I - Le cadre multilatéral de la politique commune de la pêche
I - La PCP au sein du cadre universel des pêcheries
II - Le cadre régional de la PCP
1 - Les accords bilatéraux de pêche
III - La participation de l’Union européenne aux organisations régionales de pêche
Chapitre II - La PCP inscrite dans le cadre international général
I - L’intégration par la PCP des exigences environnementales internationales
1 - L’intégration par la PCP des accords environnementaux généraux
2 - L’intégration des exigences issues des accords internationaux
     de préservation de l’environnement marin

II - Les produits de la pêche au sein du commerce international
1 - L’intégration par la PCP des exigences issues de l’OMC
2 - L’intégration par la PCP des exigences issues de la politique d’aide
     aux pays en développement
Bibliographie
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles