Politique fiscale

Volume I
First Edition

Editorial coordination by Marianne Dony

Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le premier volume, tente de répondre. Read More

Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.

Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.

De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.


Paperback - In French 75.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Dominique Berlin,
Editorial coordination by
Marianne Dony,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW086000 LAW / Taxation
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Taxation and duties law

Paperback


Publication Date
19 June 2012
ISBN-13
978-2-8004-1524-6
Extent
Main content page count : 656
Code
1524
Dimensions
160 x 240 x 50 cm
Weight
1140 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

- Bulletin Quotidien Europe, 10705. Supplément Bibliothèque européenne, 974. Oct 9, 2012
Source
Michel Theys
"[…] ces près de mille deux cents pages, bien loin d'être un délire de scientifique, conduisent le lecteur dans les méandres juridiques très concrètes d'une dimension fiscale omniprésente dans le cadre de la construction européenne."

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Review

- Annuaire de droit européen. Jan 1, 2012
Source
Barbara Vintras,Edoardo Traversa
"[...] ces deux volumes se doivent de figurer dans la bibliothèque du spécialiste de droit fiscal mais aussi de droit européen. D'une lecture agréable, ils permettent d'appréhender de façon détaillée les défis relevés et à relever par les institutions de l'UE, en particulier la Commission et la Cour de justice, dans la définition et la mise en œuvre une véritable politique fiscale européenne".

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Review

- Revue trimestrielle de droit européen, 4. Oct 1, 2013
Source
Aymeric Nollet

Contents


VOLUME I
Introduction
PREMIÈRE PARTIE - Une politique fiscale d’accompagnement à la création d’un
marché intérieur
Chapitre I - L’engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l’intérieur
de l’Union européenne
I - L’application alternative des dispositions fiscales
II - L’application cumulative des dispositions fiscales
III - Contenu des règles du traité
IV - Remarques conclusives
Chapitre II - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : la mise en place d’un
système commun de taxe sur le chiffre d’affaires
I - La raison d’être et le but de la mise en place du système de TVA
II - Les moyens de l’harmonisation dans l’Union
III - Le contenu du régime commun de TVA
Chapitre III - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible : le rapprochement
des droits indirects sur certains biens
I - L’harmonisation des droits
II - L’harmonisation du régime intracommunautaire : une nécessité pour la concurrence
III - L’harmonisation fiscale au service d’autres objectifs de l’Union
IV - Les franchises liées au trafic international
Chapitre IV - Le choix d’une fiscalité indirecte la plus neutre possible :
vers l’élimination du droit d’apport
I - Champ d’application du régime
II - Régime du droit d’apport
VOLUME II
DEUXIÈME PARTIE - La mise en place d’une fiscalité adaptée au marché unique :
neutralité et fiscalité directe
Chapitre I - Neutralité de la fiscalité directe sur les libertés du marché intérieur :
le côté obscur de la concurrence fiscale
I - L’encadrement jurisprudentiel de la concurrence fiscale
II - La recherche au niveau de l’Union de limites à la concurrence fiscale
Chapitre II - L’harmonisation des fiscalités, réponse à la concurrence fiscale ?
I - Les tentatives de neutraliser les différences entre souverainetés fiscales :
     l’élaboration de régimes communs
II - La recherche de la neutralité de la construction européenne sur les fiscalités nationales
Conclusion
Bibliographie générale sommaire
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents