Les accords internationaux de l'Union européenne
First Edition
Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Read More
Cet ouvrage sur les accords internationaux de l’Union européenne s’ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d’une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l’Union et ses États membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l’auteure déclare que “la situation en matière externe reste toujours d’une redoutable complexité”. Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle.
Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d’harmonisation. Au terme d’une description précise et instructive, l’étude conclut que la procédure mise en place par l’article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l’Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel.
Le chapitre III analyse le phénomène des accords d’association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l’on peut se demander à qui ils s’adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L’auteure dégage des critères – socle politique commun, réalisation progressive d’une intégration économique des parties, établissement d’une coopération multisectorielle –, qu’elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l’Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains.
Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l’examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d’actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l’application provisoire des accords avec l’Afrique du Sud et l’Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d’interprétation d’accords mixtes et celle des violations d’accords mixtes par des États membres.
Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C’est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Editorial coordination by
- Jacques Bourgeois,
- Foreword by
- Jacques Bourgeois,
- Author
- Niki Aloupi, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Kaddous, Cécile Rapoport,
- Collection
- Commentary J. Mégret
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: International law
- Includes
- Index, Bibliography
Paperback
- Publication Date
- 01 July 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1644-1
- Extent
- Main content page count : 372
- Code
- 1644
- Dimensions
- 160 x 240 x 20 cm
- Weight
- 598 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Publication Date
- 06 August 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1691-5
- Product Content
- Text (eye-readable)
- Extent
- Main content page count : 370
- Code
- 1691
- Epub Accessibility
- Table of contents navigation
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Avant-propos
- Chapitre I - Les compétences externes de l'Union européenne
Introduction
I - L'identification des fondements de la compétence externe de l’Union européenne
1 - L’article 216, par. 1, TFUE, une disposition nouvelle regroupant
les divers fondements possibles de la compétence externe de l’Union
2 - Des compétences expresses de l’Union confirmées et amplifiées par le traité de Lisbonne
3 - Des compétences implicites constitutionnalisées
4 - Des compétences supplétives de l’Union maintenues à l’article 352 TFUE…
mais d’utilisation potentiellement limitée en matière externe
II - La détermination de la nature des compétences externes de l’Union européenne
1 - Les compétences exclusives de l’Union européenne en matière externe
2 - Les compétences externes non exclusives de l’Union européenne
Conclusion générale
- Chapitre II - La négociation et la conclusion des accords internationaux
Introduction
I - À la recherche d’une cohérence optimale pour la négociation et la conclusion
des accords internationaux
1 - La coopération horizontale interinstitutionnelle
2 - La coopération verticale entre Union européenne et États membres
II - À la recherche d’une légitimité optimale des accords internationaux
1 - Le contrôle par le Parlement européen
2 - Le contrôle préalable opéré par la Cour de justice
Conclusion
- Chapitre III - Les accords d’association
Introduction
I - L’identification de l’accord d’association
1 - La détermination du critère d’identification de l’accord d’association
2 - Les parties contractantes de l’accord d’association
3 - Le domaine de l’accord d’association
4 - Le contenu des accords d’association
II - Le droit de l’association
1 - L’élaboration du droit de l’association
2 - Le contrôle de la mise en œuvre du droit de l’association
III - La diversité des accords d’association
1 - L’association avec les partenaires géographiquement proches
2 - L’association avec les partenaires géographiquement lointains
Conclusion
- Chapitre IV - Les accords mixtes
Introduction
I - La négociation des accords mixtes
II - La conclusion d’accords mixtes
III - La participation du Parlement européen à la négociation et à la conclusion des accords
IV - L’application provisoire
V - Le statut des accords mixtes dans l’ordre juridique de l’Union européenne et
leur interprétation
1 - Compétence de la Cour de justice et interprétation des accords mixtes
2 - Principes d’interprétation de l’accord EEE et violation par les États membres
d’accords mixtes
3 - Similarité des dispositions de l’accord EEE et du traité FUE
et leur interprétation par la Cour
4 - Interprétation des actes pris par les organes institués par les accords internationaux
VI - Invocabilité des accords mixtes et contrôle de validité des actes des institutions de l’Union
1 - Conditions de la reconnaissance de l’effet direct de dispositions d’accords mixtes
et pratique récente des institutions de l’Union
2 - Conditions du contrôle de validité des actes des institutions de l’Union
- Bibliographie
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles