Les compétences de l'Union européenne - EUB
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Les compétences de l'Union européenne


First Edition

La déclaration Schuman du 9 mai 1950 a indiqué dès l’origine les caractéristiques de la construction européenne : il s’agit d’un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l’Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés. Read More

Ce développement inhérent à la construction européenne est certes dû à l’impulsion politique des États membres, avec l’adoption de traités successifs venant développer le champ de compétences de l’Union organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le résultat de la mise en œuvre de ceux-ci par les institutions européennes. La Cour de justice a joué un rôle primordial : en mettant en exergue la spécificité et l’autonomie du droit résultant des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l’ordre juridique de l’Union, dont le principe d’attribution de compétences constitue un élément central. Mais l’Union a aussi dû faire face à une certaine volonté des États membres, toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne.

La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions différentes de la construction européenne : le Conseil européen y pose la double question de savoir comment garantir que le système des compétences organisé par le traité « ne conduira pas à un élargissement furtif des compétences de l’Union » et, parallèlement, comment veiller à ce que « la dynamique européenne ne s’affaiblisse pas ».

C’est à ces questions, délicates et complexes, que l’ouvrage tente de répondre, en accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont le rôle reste déterminant.

Le premier chapitre présente la dynamique issue de la déclaration Schuman, qui s’est traduite par un transfert de droits souverains au profit de l’Union. Après une analyse comparative de la notion de souveraineté en droit international public et dans le droit de l’Union européenne, le partage de souveraineté qui caractérise la construction européenne est illustré par l’examen de quatre thématiques : l’appartenance à l’Union, l’extensibilité ou la réversibilité du transfert de droits souverains, la méthode communautaire et les sanctions financières.

Le deuxième chapitre est consacré à l’étude du principe d’attribution de compétences et à la délimitation de compétences entre l’Union et ses États membres qui en résulte. L’auteur s’attache à dégager la portée réelle du principe d’attribution, en le mettant en perspective, par l’analyse d’autres principes institutionnels fondamentaux, comme le respect de l’identité nationale ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui gouvernent l’exercice des compétences attribuées.

Le troisième chapitre s’attache à dégager une typologie des diverses compétences attribuées afin de déterminer en quoi elles contribuent à la réalisation du processus d’intégration qui est à la base de la dynamique de la déclaration Schuman, et quelle est l’étendue du dessaisissement de compétences dans le chef des États membres. Les caractéristiques spécifiques intrinsèques des compétences de l’Union sont également analysées.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Thierry Ronse,
Collection
Commentary J. Mégret | n° 26
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law

Livre broché


Publication Date
09 September 2021
ISBN-13
978-2-8004-1770-7
Extent
Total numbered pages : 222
Code
1770
Dimensions
16 x 24 x 10.4 cm
Weight
454 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Digital (delivered electronically)


Publication Date
29 October 2021
ISBN-13
978-2-8004-1773-8
Code
1773
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Préface
« Paweł est un homme mort »

Partie I - Les débuts
Au commencement était un article…
Un musée, mais lequel ?
« La désintégration de la Nation polonaise »
Les musées historiques
Entre imaginaires collectif et politique

Partie II - Un musée – instructions de montage
Les premiers mois au sein de la chancellerie du Premier ministre
Les débuts de l'équipe de Gdańsk
Le concours architectural, les travaux archéologiques, la construction
La constitution de la collection et la création de l'exposition
Le comité scientifique ou la multiplicité des regards
Du projet à l'exposition
Avant l’orage

Partie III - La guerre
Le « point de vue polonais »
Les visites nocturnes du ministre Gliński
Une course contre la montre
La commission culture de la Diète et la chasse aux « encyclopédistes »
Des recenseurs révélés
Stalingrad au lieu de la Blitzkrieg
Le finale

Une histoire à suivre
Bibliographie
Index des noms
Table des illustrations