Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260616T1804Z fre

COM.ONIXSUITE.9782800416441 03 01 EUB 01 SKU 1644 02 2800416440 03 9782800416441 15 9782800416441 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 20 in 08 21.09 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 20 cm 08 598 gr 11 02 20330197 02 28 01 02 Commentaire J. Mégret Commentaire J. Mégret 01 01 Les Accords internationaux de l'Union européenne 1 B15 01 Onixsuite Contributor ID 1435 Jacques Bourgeois Bourgeois, Jacques Jacques Bourgeois Jacques Bourgeois est avocat-conseil auprès du cabinet d'avocats Sidley Austin. Il est professeur au Collège d'Europe (Bruges) et professeur invité à la Gent Universiteit. 06 Collège d'Europe https://www.coleurope.eu/fr/whoswho/person/jacques-hj.bourgeois 06 Universiteit Gent https://www.ugent.be/re/epir/nl/afdelingen/europeesrecht/onderzoeksgroep/medewerkers/jacquesbourgeois 2 A23 01 Onixsuite Contributor ID 1435 Jacques Bourgeois Bourgeois, Jacques Jacques Bourgeois Jacques Bourgeois est avocat-conseil auprès du cabinet d'avocats Sidley Austin. Il est professeur au Collège d'Europe (Bruges) et professeur invité à la Gent Universiteit. 06 Collège d'Europe https://www.coleurope.eu/fr/whoswho/person/jacques-hj.bourgeois 06 Universiteit Gent https://www.ugent.be/re/epir/nl/afdelingen/europeesrecht/onderzoeksgroep/medewerkers/jacquesbourgeois 3 A01 01 Onixsuite Contributor ID 2150 Niki Aloupi Aloupi, Niki Niki Aloupi Niki Aloupi est professeure à l'Université de Strasbourg. 4 A01 03 5 A01 01 Onixsuite Contributor ID 842 Catherine Flaesch-Mougin Flaesch-Mougin, Catherine Catherine Flaesch-Mougin Catherine Flaesch-Mougin est professeure émérite de l'Université de Rennes 1, chaire Jean Monnet ad personam, et membre associée de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe. 6 A01 01 Onixsuite Contributor ID 2082 Christine Kaddous Kaddous, Christine Christine Kaddous Christine Kaddous est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève. 06 Faculté de droit - Université de Genève https://www.unige.ch/droit/collaborateur/professeurs/kaddous-christine/ 7 A01 01 Onixsuite Contributor ID 2151 Cécile Rapoport Rapoport, Cécile Cécile Rapoport Cécile Rapoport est professeure à l'Université de Rennes 1, membre de l’Institut universitaire de France et membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe. 8 B09 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 1 01 fre 00 372 03 25 1 26 1 10 LAW051000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3280 Droit de l'Union européenne 93 LB 01 06 03 00 Cet ouvrage sur les accords internationaux de l’Union européenne s’ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d’une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l’Union et ses États membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l’auteure déclare que “la situation en matière externe reste toujours d’une redoutable complexité”. Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d’harmonisation. Au terme d’une description précise et instructive, l’étude conclut que la procédure mise en place par l’article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l’Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d’association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l’on peut se demander à qui ils s’adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L’auteure dégage des critères – socle politique commun, réalisation progressive d’une intégration économique des parties, établissement d’une coopération multisectorielle –, qu’elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l’Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l’examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d’actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l’application provisoire des accords avec l’Afrique du Sud et l’Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d’interprétation d’accords mixtes et celle des violations d’accords mixtes par des États membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C’est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. 02 00 Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. 04 00 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Avant-propos</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Les compétences externes de l'Union européenne Introduction I - L'identification des fondements de la compétence externe de l’Union européenne 1 - L’article 216, par. 1, TFUE, une disposition nouvelle regroupant les divers fondements possibles de la compétence externe de l’Union 2 - Des compétences expresses de l’Union confirmées et amplifiées par le traité de Lisbonne 3 - Des compétences implicites constitutionnalisées 4 - Des compétences supplétives de l’Union maintenues à l’article 352 TFUE… mais d’utilisation potentiellement limitée en matière externe II - La détermination de la nature des compétences externes de l’Union européenne 1 - Les compétences exclusives de l’Union européenne en matière externe 2 - Les compétences externes non exclusives de l’Union européenne Conclusion générale</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - La négociation et la conclusion des accords internationaux Introduction I - À la recherche d’une cohérence optimale pour la négociation et la conclusion des accords internationaux 1 - La coopération horizontale interinstitutionnelle 2 - La coopération verticale entre Union européenne et États membres II - À la recherche d’une légitimité optimale des accords internationaux 1 - Le contrôle par le Parlement européen 2 - Le contrôle préalable opéré par la Cour de justice Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre III - Les accords d’association Introduction I - L’identification de l’accord d’association 1 - La détermination du critère d’identification de l’accord d’association 2 - Les parties contractantes de l’accord d’association 3 - Le domaine de l’accord d’association 4 - Le contenu des accords d’association II - Le droit de l’association 1 - L’élaboration du droit de l’association 2 - Le contrôle de la mise en œuvre du droit de l’association III - La diversité des accords d’association 1 - L’association avec les partenaires géographiquement proches 2 - L’association avec les partenaires géographiquement lointains Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre IV - Les accords mixtes Introduction I - La négociation des accords mixtes II - La conclusion d’accords mixtes III - La participation du Parlement européen à la négociation et à la conclusion des accords IV - L’application provisoire V - Le statut des accords mixtes dans l’ordre juridique de l’Union européenne et leur interprétation 1 - Compétence de la Cour de justice et interprétation des accords mixtes 2 - Principes d’interprétation de l’accord EEE et violation par les États membres d’accords mixtes 3 - Similarité des dispositions de l’accord EEE et du traité FUE et leur interprétation par la Cour 4 - Interprétation des actes pris par les organes institués par les accords internationaux VI - Invocabilité des accords mixtes et contrôle de validité des actes des institutions de l’Union 1 - Conditions de la reconnaissance de l’effet direct de dispositions d’accords mixtes et pratique récente des institutions de l’Union 2 - Conditions du contrôle de validité des actes des institutions de l’Union</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Bibliographie</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Index alphabétique des matières</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Index chronologique de la jurisprudence</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des abréviations, acronymes et sigles</dd> </dl> 16 00 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 16 00 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 17 00 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions de lege ferenda formulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 17 00 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigée jusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 01 00 03 02 01 D502 02 1945 03 1265 06 648a72778705399847a6a00ec3329bb7 07 256796 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100515790/images/bc6dc48b743dc5d013b1abaebd2faed2/HIGHQ/9782800416441.jpg 17 20190709T1301Z 02 01 D502 02 192 03 125 06 257858b9670c8b416c9dbf7cdff8961c 07 12077 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100515790/images/bc6dc48b743dc5d013b1abaebd2faed2/THUMBNAIL/9782800416441.jpg 17 20190709T1301Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 182722000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100515790/extras/1644-Intro.pdf 25 00 04 02 Table des matières / Contents 02 01 E107 07 319410000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100515790/extras/1644-TOC.pdf 32 00 04 02 Index 02 01 E107 07 302911000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100515790/extras/1644-Index.pdf 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ 04 01 20190701 02 01 GCOI 74530100515790 06 03 9782800416915 12 15 9782800415789 12 15 9782800415536 12 15 9782800413488