Les accords internationaux de l'Union européenne - EUB

Les accords internationaux de l'Union européenne


Première édition

Coordination éditoriale de Jacques Bourgeois

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Lire la suite

Cet ouvrage sur les accords internationaux de l’Union européenne s’ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d’une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l’Union et ses États membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l’auteure déclare que “la situation en matière externe reste toujours d’une redoutable complexité”. Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle.

Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d’harmonisation. Au terme d’une description précise et instructive, l’étude conclut que la procédure mise en place par l’article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l’Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel.

Le chapitre III analyse le phénomène des accords d’association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l’on peut se demander à qui ils s’adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L’auteure dégage des critères – socle politique commun, réalisation progressive d’une intégration économique des parties, établissement d’une coopération multisectorielle –, qu’elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l’Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains.

Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l’examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d’actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l’application provisoire des accords avec l’Afrique du Sud et l’Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d’interprétation d’accords mixtes et celle des violations d’accords mixtes par des États membres.

Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C’est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit.


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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Coordination éditoriale de
Jacques Bourgeois,
Avant-propos de
Jacques Bourgeois,
Auteur
Niki Aloupi, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Kaddous, Cécile Rapoport,
Collection
Commentaire J. Mégret | n° 28
ISSN
20330197
Langue
French
Mots clés
migration, Philosophie, sociologie
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3280 Droit de l'Union européenne
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit international

Livre broché


Details de produit
1
Date de publication
23 avril 2023
ISBN-13
978-2-8004-1835-3
Ampleur
Nombre absolu de pages : 92
Code interne
1835
Format
16 x 24 x 0,6 cm
Poids
197 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Avant-propos | Tamara et Marek Hetmanska

Prologue - Poursuivre la conversation | Isabelle Aubert, Thomas Berns, Magali Bessone, Martin Deleixhe, Benoît Frydman, Robin Medard Inghilterra, Andrea Rea et Isabelle Rorive

Préface - La catégorie d'étranger, entre subjectivation et assujettissement | Martin Deleixhe, Thomas Berns et Magali Bessone

Introduction

L'étranger comme objet philosophique, ou quelques remarques préliminaires sur la méthodologie

 

Chapitre I - L'étranger, une production juridique

La généalogie critique des catégories

Le rôle des catégories - la justification des inégalités

 

Chapitre II - La vie psychique du pouvoir préféctoral

Le sujet, entre assujettissement et subjectivation

Les récits de soi 

De l'interpellation à la reconnaissance 

D’une dépossession à une autre

 

Conclusion

Bibliographie