Comment prouver que je suis gay ? C'est la question que se pose chaque demandeur d’asile persécuté dans son pays d’origine en raison de son orientation sexuelle et qui invoque ce motif pour obtenir le statut de réfugié en Europe. Read More
La particularité des demandes d'asile fondées sur l’orientation sexuelle tient à ce que le regard des juges porte moins sur la réalité des persécutions que sur la véracité de l’homosexualité des requérants : c’est donc l’homosexualité qui ouvre les portes de l’asile.
La réponse à cette question n’est pas aisée, car comme démontré dans ce livre, en Europe d’un pays à l’autre la conception de l’homosexualité et de ce qui constitue un « réfugié LGBTI » n’est pas la même, ce qui se matérialise par des critères différents pour établir la crédibilité des demandeurs d’asile et leur octroyer la protection internationale.
En retraçant la fabrique de cette nouvelle catégorie de réfugiés en Belgique, en France et au Royaume-Uni, cet ouvrage propose d’identifier les facteurs qui expliquent que malgré le régime d’asile européen commun les critères pour octroyer le statut de réfugié aux demandeurs d’asile invoquant des persécutions du fait de leur orientation sexuelle diffèrent considérablement d’un pays à l’autre en Europe.
Conjuguant sociologie de l’action publique, études migratoires et études sur la sexualité, ce livre propose de disséquer le processus de catégorisation des réfugiés LGBTI en s’intéressant aux acteurs administratifs, associatifs et judiciaires du droit d’asile ainsi qu’à leurs interactions, apportant une contribution nouvelle aux débats autour des nationalismes sexuels.
Liste des sigles et des abréviations
Introduction
L'émergence d'un nouveau champ : les études migratoires queer
La fabrique d'une nouvelle catégorie de réfugié·es
Européanisation et trajectoires nationales
Catégorisation migratoire et instrumentation de l'action publique
Une traduction multiniveau inscrite dans un temps long
Une comparaison transnationale et processuelle
Organisation des chapitres
Chapitre I - La catégorie de « réfugié·es LGBTI » à l'échelon supranational
La genèse de la catégorie de « réfugié·e LGBTI » au sein du HCR
Les réfugié·es LGBTI dans le cadre des persécutions liées au genre
Les réfugié·es LGBTI dans le cadre de l'« appartenance à un certain groupe social »
La stabilisation de la catégorie de « réfugié·e LGBTI » à travers le régime international des droits humains
La lutte contre les discriminations et la protection des réfugié·es LGBTI à l'échelon international
L'émergence d'un nouvel échelon : les réfugié·es LGBTI au seil du Conseil de l'Europe
Le verrouillage de la catégorie de « réfugié·e LGBTI » et la volonté d'harmonisation
L'opérationnalisation de la protection des réfugié·es LGBTI à l'échelon international
La vulnérabilisation des réfugié·es LGBTI au sein de l'Union européenne
Conclusion
Chapitre II - La Belgique : droits humains et solidarité internationale
Genèse (1995-2001) : l'influence du Haut Commissariat pour les réfugiés sur le CGRA
Stabilisation (2002-2009) : expertise interne et autonomie du CGRA
Verrouillage (2010+) : mainstreaming et harmonisation des pratiques
Conclusion
Chapitre III - La France : les réfugié·es LGBTI, plus vulnérables que les autres
Genèse (1995-2010) : entre perception sociale et visibilité sociale
Stabilisation (2011-2013) : un rapprochement entre l'ARDHIS et l'OFPRA
Verrouillage (2014+) : la vulnérabilisation des réfugié·es LGBTI au sein de l'OFPRA
Conclusion
Chapitre IV - Le Royaume-Uni : la sexualité renvoyée au placard
Genèse (1989-1999) : les demandeurs d'asile OSIG en tant que groupe social particulier
Stabilisation (2000-2010) : dissimuler son homosexualilté pour échapper aux persécutions
Verrouillage (2011+) : évaluer la crédibilité à partir de stéréotypes
Conclusion
Chapitre V - Trois trajectoires nationales de la traduction
Les logiques interprétatives à travers le paradigme de traduction
La définition du problème
La solution politique
L'univers de discours
Les logiques positionnelles à travers la configuration des arènes de traduction
L'arène administrative
L'insularité administrative
La structure organisationnelle de l'autorité asilaire
L'arène associative
La disponibilité des ressources
Le répertoire d'action
L'arène judiciaire
Les sources du droit
L'influence de la juridiction d'appel sur l'autorité administrative
Conclusion
Trois trajectoires nationales
Implications empiriques et analytiques
Inclure pour exclure ?
Annexe - Liste des entretions
Références bibliographiques