Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. More info

Ce volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et premier de la grande matière « Relations extérieures », est consacré à la politique commerciale commune et à son évolution. More info

This book dedicated to the substantive criminal law in the EU put the Libson Treaty under scrutiny. It evaluates the changes introduced by this new Treaty and their impact, before reflecting on future prospects. More info

La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été fortement influencée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Dans le même temps, le programme de Stockholm a défini les priorités de l’Union en ce domaine pour les années à venir. Trois ans plus tard, cet ouvrage entend dresser un premier bilan. More info

Comment se pratique la philosophie du droit en ce début de XXI^e siècle à la suite des bouleversements politiques et théoriques observés lors du siècle précédent ? More info

To several governments, modern international terrorism cannot be handled adequately within the ordinary criminal justice system. To fight terrorism (including the criminalization of certain “abstract danger”, preparatory activities such as terrorist training, membership in a terrorist organization) more effectively, criminal law had to be adapted. More info

Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le second volume, tente de répondre. More info

Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le premier volume, tente de répondre. More info

Chaïm Perelman est considéré comme l’un des plus grands philosophes du droit de ce siècle. Son originalité tient à cette volonté incessante de réhabiliter la vie du droit, qui naît de la controverse, au procès. Perelman renoue ainsi avec le genre judiciaire, que valorisait l’ancienne rhétorique. More info

L'histoire du droit et des institutions est un champ d’études dont l’absence de limites a un caractère vertigineux. S’y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l’histoire des idées politiques, des mentalités, de l’économie, dans l’analyse iconographique ou l’anthropologie. More info

Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et troisième de la grande matière « Marché intérieur » est consacré à la politique agricole commune et à la politique de la pêche. More info

This edited volume addresses the construction of identity classifications underlying the new forms of inclusion and exclusion that are to be found in contemporary Europe. Its scope covers practices of categorization and of resistance, both by majority groups. More info

La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. More info

L’hypothèse de travail de cette introduction critique est l’assimilation du droit positif belge à une « idéologie », c’est-à-dire à un « système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d’une existence et d’un rôle historique au sein d’une société donnée ». More info

Le présent ouvrage détaille aussi bien les règles de compétence, que les procédures et le contenu du contrôle communautaire des concentrations, en s’appuyant sur l’ensemble du corpus, y compris les plus récentes, des décisions de la Commission européenne et du juge communautaire. More info

What will be the future role and scope of the principle of mutual recognition in criminal matters in Europe? This book tries to answer this question, and many others. More info

Seize États membres de l’Union européenne et plus de 325 millions d’individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s’agit d’une situation sans équivalent dans le monde. More info

Une équipe internationale de spécialistes examine la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la Cour de justice et la jurisprudence de celle-ci. More info