Le revenu de base universel, avenir de la sécurité sociale?
Une introduction critique au débat
First Edition
Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Read More
Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne.
En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles : nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision.
Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Author
- Daniel Dumont,
- Preface by
- Olivier De Schutter,
- Afterword by
- Philippe Defeyt, Daniel Zamora Vargas,
- Collection
- Law & Criminology | n° 1
- ISSN
- 27958493
- Language
- French
- Supporting Website
- Oapen
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT > 3264 Droit public > 4099 Libertés publiques - Droits de l'Homme
Paperback
- Publication Date
- 02 March 2009
- ISBN-13
- 978-2-8004-1442-3
- Extent
- Main content page count : 204
- Code
- 1442
- Dimensions
- 160 x 240 x 15 cm
- Weight
- 371 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Remerciements
- Introduction. – Politique et religion en France et en Belgique à l’heure de l’Europe |
- La France et la Belgique dans l’Europe politico-religieuse
Deux versions de la laïcité en dynamique
Les modèles français et belge à l’épreuve de l’Europe
Les voies de la comparaison
François FORET
- PARTIE I – Modèles français et belge à l’épreuve de la sécularisation
- Laïcisation, forme manifeste de la sécularisation | Karel DOBBELAERE
- La sécularisation manifeste et latente
De la différenciation fonctionnelle
Un processus concomitant : la rationalité fonctionnelle
Y a-t-il une relation structurelle entre la sécularisation sociétale et la sécularisation
individuelle ?
La sécularisation individuelle
Deuxième vague de laïcisation
Formes actuelles de sécularisation latente
Comparaison de la laïcisation en Belgique et en France
- La régulation étatique du religieux en France (1880-2008). Essai de périodisation |
- Une logique de séparation
Une logique de reconnaissance
Une logique d’intégration
Philippe PORTIER
- La consociation belge entre résistances et ajustements | Émilie VAN HAUTE,
- Introduction
Fondements théoriques de la notion de clivage
Place du clivage philosophique et de la pilarisation dans le paysage politique belge
Données et problématique
Clivage religieux et comportements électoraux
Le vote catholique
Le vote musulman
Clivage religieux, pilarisation et adhésion
Structuration philosophique de la base des partis
Ancrage sociologique des adhérents dans les piliers traditionnels
Adhésion, croyance et attitudes
Conclusion
Jean-Benoit PILET
- Le financement public des cultes en France et en Belgique : des principes
- Le système belge
Le régime des cultes établi par la Constitution de 1831
Autres instruments législatifs
Le financement public des cultes aujourd’hui
Les perspectives d’évolution du système
Le système français
Le régime des cultes établi par la loi du 9 décembre 1905
Le financement public des cultes aujourd’hui
Les perspectives d’évolution du système
Éléments de convergences
aux accommodements | Caroline SÄGESSER
- PARTIE II – Trajectoires confessionnelles
- Requiem ou reviviscence d’un pilier. Expériences religieuses individuelles et références
- Religion et système politique en Belgique
Croyance et expériences religieuses
Maintien du pilier
politiques collectives | Frédéric MOENS
- Intégrer l’islam dans l’espace public des anciennes sociétés d’immigration : neutralité,
- Introduction
Invisibilité/visibilité et reconnaissance de l’islam dans l’espace public
Un espace public « neutre » ?
La « halal consommation » : des conflits dans l’espace public
La fête du sacrifice
Halal consommation et laïcité/neutralité de l’espace public
Neutralité ou laïcité ?
Conclusion : la concertation, un moyen de pacification de l’espace public ?
laïcité et conflits en France et en Belgique | Corinne TORREKENS
- Les juifs de France et de Belgique à la croisée des chemins : du paradigme confessionnel à
- Introduction
Juifs de France : de l’intégration au pluralisme religieux à la participation à une société
multiculturelle
L’égalité des droits dans un régime de pluralisme religieux limité (1791-1905)
L’émergence d’une identité juive plus séculière ou politique (1905-1945)
La sortie du modèle confessionnel (de l’après-guerre à nos jours)
Juifs de France : sortie du modèle confessionnel et débats autour du multiculturalisme
Le judaïsme belge
De l’émancipation au modèle confessionnel
Au-delà du judaïsme confessionnel
Représentation unique et pluralisme interne aux religions
Juifs de Belgique : pluralisme identitaire et nouvelles pressions normatives
Conclusions
la société multiculturelle | Martine COHEN, Jean-Philippe SCHREIBER
- PARTIE III – Le religieux entre le national et l’Europe
- Les laïcités belge et française au défi de la laïcité européenne | Jean-Paul WILLAIME
- Une laïcité européenne ?
Brève caractérisation des laïcités belge et française
Les laïcités scolaires française et belge
La laïcité : concept englobant ou vision particulière ?
Conclusion
- France et Belgique face à l’héritage chrétien de l’Europe : stratégies politiques et
- « L’héritage chrétien » à l’aune des usages contemporains du religieux
France et Belgique : deux États membres parmi d’autres
Cartographie des stratégies stato-nationales
Un positionnement différent mais des déterminants partagés
Mobilisations et effets du débat en France et en Belgique
L’influence de l’accrochage du modèle national à l’Europe
La prise en charge de la question religieuse par le système partisan
Les mobilisations de la société civile
Conclusion
renégociations des identités nationales | François FORET, Virginie RIVA
- Présentation des auteurs