La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

Paperback

Publication Date

29 May 2025

ISBN-13

978-2-8004-1910-7

Extent

Absolute page count : 260

Code

1910

Dimensions

16 x 24 x 13 cm

Weight

515 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

Remerciements

Préface

Introduction
   Actualité de la recherche : (dé)colonisation, coutume et pluralisme juridique
   Des socio-legal studies à l'ethnographie des opérations juridiques
   Éprouver le droit coutumier et les droits fondamentaux

Partie I - Éprouver le raisonnement juridique des professionnels du droit

Chapitre I - Appréhender les pratiques juridiques à l'aune des épreuves coutumières
   L'appréhension de la coutume kanak par le droit
      Différencier « la coutume » du droit coutumier
      Une prise en compte évolutive de « la coutume » par les institutions françaises
      Les insuffisances de la notion de pluralisme juridique
   Les juridictions coutumières : de la colonie aux droits fondamentaux
      Le lourd héritage colonial des juridictions coutumières
      L'enjeu de la délimitation du champ d’application du droit coutumier
      L’appréhension dérogatoire des droits fondamentaux
   Introduire l’épreuve coutumière dans l’étude du raisonnement des professionnels du droit 
      S’inscrire dans le champ d’études du raisonnement juridique des professionnels du droit pour y contribuer
      La notion d’épreuve coutumière : un artefact dans l’étude du raisonnement juridique
      Les épreuves coutumières dans les opérations du droit : une esquisse de typologie

Chapitre II - Analyser le fonctionnement des juridictions coutumières par l'étude d'un trouble case
   (Re)découvrir le terrain par abduction
   Appréhender les régularités du fonctionnement des juridictions coutumières par l’enquête ethnographique
      Explorations et questionnements de l’enquête ethnographique
      Détricoter le ronronnement de la machinerie juridique
   Mettre en exergue une irrégularité dans le fonctionnement des juridictions coutumières par le trouble case
      Le cahot d’une mécanique bien huilée : présentation du cas
      L’intérêt du cas d’étude : circonscrire le champ de la recherche

Partie II - Le droit coutumier à l'épreuve des droits fondamentaux ?

Chapitre III - La difficile intégration des droits fondamentaux dans le droit coutumier
   La vérification de la bonne exécution d’un préalable coutumier
      Les effets du « geste coutumier » sur les prises en charge des enfants
      Les conséquences de l’inexécution du « geste coutumier » 
      Quand les justiciables remettent le « cadre coutumier » en cause
      La rigidité du « cadre coutumier »
   L’omniprésence des actes coutumiers dans les différentes sphères de la vie intime
      De la difficulté de se séparer lorsqu’on est plus de deux
      Décider de son prénom
      Aller et venir : d’un statut à l’autre
      L’absence d’actes coutumiers : une épreuve coutumière ?
   Les torsions occasionnelles du cadre coutumier
      Omettre, renverser et contourner le cadre coutumier
      Imaginer autrement la jonction entre droit coutumier et droits fondamentaux

Chapitre IV - La prise en compte limitée des droits fondamentaux dans le changement de sexe à l'état civil coutumier
   L’opération de cadrage : jurisprudence coutumière, législation française et état civil
      Quand la pyramide des normes n’est pas un compas fiable
      La recherche d’autonomie des juridictions coutumières
   L’opération de validation : la quête d’autorités externes
      La voix des experts : la médicalisation de la procédure
      La voix des proches : la conformité aux attentes familiales et sociales
   L’opération de mise en récit : la conviction avant la certitude
      Réparer le temps
      Réparer la coutume
   Un bilan mitigé : une occasion manquée d’intégration des droits fondamentaux ?
      Une pensée par cas influencée par un présupposé d’incompatibilité
      La portée restreinte de l’application des droits fondamentaux par les juridictions coutumières

Conclusion

Références juridiques

Références bibliographiques