Une introduction critique au droit international

Livre broché

Publication Date

11 September 2017

ISBN-13

978-2-8004-1622-9

Extent

Main content page count : 464

Code

1622

Dimensions

110 x 180 x 22 cm

Weight

307 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

INTRODUCTION

I. Une construction originale, un succès indéniable
II. Une expérience d'intégration confrontée à une crise de croissance et de confiance
III. Un système politique sous contraintes
IV. Les écueils d’une analyse politologique de l’Union européenne

PREMIÈRE PARTIE – LE CONTEXTE DU FONCTIONNEMENT DE L’UNION

CHAPITRE I – Un régime politique forgé par l’histoire

I. Les motivations de l’intégration européenne : retour sur une idée ancienne
   1. La paix
   2. La prospérité
   3. L’Europe
II. Une chronologie raisonnée de l’intégration européenne
   1. 1946-1958 : de l’ambition fédérale à l’intégration économique
   2. 1958-1966 : des débuts triomphants
   3. 1966-1974 : le retour de l’intergouvernemental
   4. 1974-1986 : l’Europe à la recherche d’un second souffle
   5. 1986-1995 : l’approfondissement de l’intégration européenne
   6. 1996-2009 : de l’unification du continent au traité de Lisbonne
   7. 2009-2017 : l’Union européenne face aux crises
       a. La crise économique et financière
       b. La crise politique
       c. La crise migratoire

CHAPITRE II – Les approches théoriques de l’intégration européenne

I. Les méta-théories de l’intégration : néo-fonctionnalisme, intergouvernementalisme et
   fédéralisme
   1. Le néo-fonctionnalisme
   2. L’intergouvernementalisme
   3. Le fédéralisme
   4. Les grandes théories de l’intégration européenne après Maastricht
II. Une normalisation des études européennes
   1. Les néo-institutionnalismes et l’étude de l’UE
   2. Les approches sociologiques de l’intégration européenne
   3. Le tournant constructiviste des études européennes
   4. Les approches en termes de gouvernance
   5. Les autres approches : la sociologie des relations internationales et
       le nouveau régionalisme
III. L’européanisation
   1. Un vaste courant dans les études européennes
   2. Quatre conceptualisations de l’européanisation
   3. L’européanisation et les débats théoriques
   4. Les développements récents
   5. L’européanisation et l’analyse du fonctionnement de l’UE
IV. Comment théoriser le système institutionnel de l’Union ?

DEUXIÈME PARTIE – LES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET NON INSTITUTIONNELS
DE L’UNION

CHAPITRE III – Le pouvoir exécutif

I. Le Conseil européen : l’impulsion
   1. Le rôle du Conseil européen
   2. La composition du Conseil européen
   3. Les activités du Conseil européen
II. La Commission européenne, un acteur central malgré tout?
   1. La composition de la Commission
       a. Le collège des commissaires : la Commission comme organe politique
       b. La Commission comme organe administratif
   2. Les compétences de la Commission
   3. Le fonctionnement de la Commission
   4. La nature incertaine de la Commission : gouvernement, secrétariat ou agence?
   5. La crise de croissance de la Commission et le problème de la segmentation

CHAPITRE IV – Le pouvoir législatif

I. Le Conseil de l’Union : entre logique communautaire et logique intergouvernementale
   1. L’organisation du Conseil
       a. La présidence du Conseil
       b. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
       c. Les formations du Conseil
       d. Le Secrétariat général
       e. Le COREPER et les comités spéciaux
       f. Les groupes et les organes de la « comitologie »
   2. Les pouvoirs du Conseil
   3. Les activités du Conseil
   4. La prise de décision : modalités de vote et pondération des voix
II. Le Parlement européen : du décorum à la codécision
   1. La composition du Parlement européen
       a. Les députés européens
       b. Les groupes politiques
       c. Les partis européens
       d. Les commissions parlementaires
       e. Les délégations interparlementaires
       f. Les organes hiérarchiques de l’assemblée
   2. Les fonctions et les pouvoirs du Parlement européen
   3. Le PE et la nouvelle procédure des Spitzenkandidaten pour la sélection du président de la
       Commission
   4. La nature du Parlement européen : vrai parlement ou assemblée internationale?

CHAPITRE V – Les organes de contrôle

I. La Cour de justice de l’Union européenne
   1. Composition et pouvoirs
   2. Le rôle de la Cour dans l’intégration européenne
       a. Un tour d’horizon de l’intégration juridique européenne
       b. Un gouvernement des juges?
II. La Cour des comptes
III. Le médiateur européen
IV. L’Office de lutte anti-fraude (OLAF)
V. Conclusion

CHAPITRE VI – Les autres organes du processus décisionnel européen

I. Les instances de consultation
   1. Le Comité économique et social
   2. Le Comité des régions
II. Les organes financiers
   1. La Banque européenne d’investissement
   2. La Banque centrale européenne
III. Les agences de l’Union
IV. Les parlements nationaux et l’intégration européenne
   1. Le développement des moyens d’information unilatérale des parlements nationaux
   2. La coopération parlementaire bilatérale entre chambres nationales et Parlement européen
   3. La Conférence des présidents des parlements
   4. La Conférence des parlements
   5. La COSAC
   6. Le mécanisme d’alerte précoce
   7. Les parlements nationaux et la réforme des traités
V. Les acteurs non institutionnels dans l’Union

TROISIÈME PARTIE – LA FABRIQUE DES POLITIQUES DE L’UNION

CHAPITRE VII – Les compétences et la décision dans l’Union

I. Les compétences de l’Union
   1. Une répartition des compétences historiquement confuse
   2. Les compétences de l’Union après le traité de Lisbonne
   3. Une intégration différenciée croissante
II. Les procédures de décision dans l’Union
   1. La procédure législative ordinaire
   2. Les procédures législatives spéciales
       a. La procédure de consultation
       b. La procédure d’approbation
   3. La procédure budgétaire
       a. Le cadre financier pluriannuel
       b. La procédure budgétaire annuelle
   4. La méthode ouverte de coordination et les coopérations renforcées
       a. La méthode ouverte de coordination
       b. Les coopérations renforcées
III. Conclusion

CHAPITRE VIII – Les modèles de la décision dans l’Union

I. La pluralité des logiques de la décision
   1. La méthode communautaire
   2. La coopération intergouvernementale
   3. La coordination ouverte
   4. La régulation centralisée
   5. La coopération renforcée
II. Deux traits distinctifs de la décision dans l’Union
   1. La segmentation de la fabrique des politiques européennes
   2. De la « cooptation » au dialogue civil européen : l’omniprésence des représentants
       d’intérêts

CHAPITRE IX – Une analyse en termes de réseaux de politiques publiques

I. L’analyse séquentielle des politiques publiques
II. Les communautés et les réseaux d’acteurs
   1. Les communautés de politique publique
   2. Les réseaux de politique publique
   3. Les réseaux thématiques
III. L’émergence du consensus dans un réseau : les coalitions de cause
IV. Le processus décisionnel de l’Union : entre ouverture et conservatisme
   1. Une mise à l’agenda ouverte et incertaine
   2. Trois spécificités de l’agenda européen
       a. Des agendas systémique et institutionnels très larges
       b. Des institutions fragmentées
       c. Un territoire fragmenté
   3. Une « formulation » des politiques très conservatrice
V. Conclusion

CONCLUSION

I. Un système politique qui rencontre des difficultés structurelles de légitimation
II. L’Union européenne et la souveraineté
III. L’influence préservée des Etats dans l’Union
IV. L’Union européenne : un concept durablement ambigu et ambivalent

BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES ENCADRÉS, DES FIGURES ET DES TABLEAUX

       Encadrés
       Figures
       Tableaux

LISTE DES ABRÉVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES

Excerpt

Introduction