Environnement et marché intérieur - EUB
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Environnement et marché intérieur


Première édition

Coordination éditoriale de Claude Blumann

La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Lire la suite

Désormais, les droits nationaux sont tributaires des choix normatifs retenus par l’Union européenne (UE). Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Or, en raison du caractère évolutif des problèmes écologiques et de la prise en compte croissante de l’incertitude dans les processus décisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d’autres pans du droit de l’Union. À première vue, ce maquis réglementaire paraît impénétrable.

Dans le dessein de faciliter la compréhension des principes et des notions fondamentales autour desquels s’articule cette discipline juridique, l’auteur procède, dans une première partie, à une analyse systématique et critique des obligations qui découlent du droit primaire de l’UE. Les rapports entre les dispositions consacrées à l’environnement et les autres articles des traités, notamment ceux relatifs au marché intérieur, à la santé, à la consommation et à l’agriculture, sont systématiquement mis en exergue. Les mécanismes institutionnels propres à cette politique sont également analysés.

En raison des nombreuses réformes qui ont été menées à bien au cours de la législature précédente, le droit dérivé se trouve actuellement à un tournant de son existence. Une multitude d’instruments juridiques relevant des politiques agricole, de la pêche, des transports, de l’énergie, du marché intérieur, du commerce extérieur, intègrent depuis peu ces préoccupations environnementales nouvelles. La deuxième partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des différents pans du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement climatique, la politique des produits de même que l’étendue de la protection juridictionnelle font l’objet d’une analyse approfondie, intégrant les derniers développements normatifs et jurisprudentiels.

Suite à cette présentation d’ensemble, les troisième et quatrième parties traitent de manière exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l’environnement au droit du marché intérieur ainsi qu’au droit de la concurrence. La compatibilité des mesures restreignant les échanges commerciaux, le respect des régimes de notification technique, l’admissibilité des ententes, des positions dominantes, des services d’intérêt économique général de même que des aides d’État font l’objet d’un examen critique à l’aune de la jurisprudence et de la pratique de la Commission européenne.

Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l’état du droit applicable, y compris l’apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. Ne s'adressant pas uniquement à des spécialistes, ce commentaire cherche à rendre accessible une matière touffue et évolutive à un large public de praticiens du droit.


Livre broché - En français 78,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Nicolas De Sadeleer,
Coordination éditoriale de
Claude Blumann,
Collection
Commentaire J. Mégret | n° 19
ISSN
20330197
Langue
français
Mots clés
Baroque, Humanisme, Lumières, Modernité, Naturalisme, Réalisme, Surréalisme
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW034000 LAW / Environmental
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit de l’environnement

Livre broché


Details de produit
1
Date de publication
02 novembre 2023
ISBN-13
978-2-8004-1842-1
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Ampleur
Nombre absolu de pages : 242
Dépôt Légal
2023 Bruxelles, Belgique
Code interne
1842
Format
25 x 20 x 1,6 cm
Poids
822 grammes

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Sommaire


INTRODUCTION
Des jeunes de quartiers urbains défavorisés au prisme de la sociologie
Ségrégation et ancrage territorial ?
Jeunesses des quartiers défavorisés : entre fragmentation et expérience commune
CHAPITRE I. – Bruxelles : un contexte urbain pour une recherche empirique
Une recherche sur les jeunes de quartiers urbains défavorisés en réussite scolaire
Bruxelles, ville mosaïque
L’école à Bruxelles
    Une organisation institutionnelle complexe et une forte différenciation interne
    La logique de quasi-marché scolaire
    Inégalités et ségrégations
La recherche empirique
    Délimitation du terrain : un choix raisonné d’établissements scolaires
    Différentes méthodes pour une triangulation des données
Entre origine sociale défavorisée et réussite scolaire
    Le genre
    L’origine socioéconomique
    L’origine ethnique
    Répartition géographique
    Parcours scolaires
Conclusion
CHAPITRE II. – Des usages variés et peu visibles de la ville
Des usages urbains variés
    Mobilité spatiale étendue
    Mobilité spatiale restreinte
    Mobilité spatiale locale
    Une approche multidimensionnelle des pratiques de mobilité
Des usages peu visibles
    Un usage fonctionnaliste de la ville
    Un faible attachement territorial
    De la distanciation
Un regard sur la sociologie urbaine
Conclusion
CHAPITRE III. – Ethnicisation du monde social
L’ethnicisation de l’espace urbain
    La blonde et le Flamand
    Les quartiers animés
    Les quartiers de vieux
    Stigmatisation territoriale
L’ethnicisation à l’école
L’ethnicisation des rapports sociaux : un point théorique
Conclusion
CHAPITRE IV. – Origines et ambitions
Aux origines
    Origines sociales et pays d’origine : éducation et attitudes
    Des valeurs et du religieux
Ambitions : entre justifications collectives, individuelles et institutionnelles
    Justifications collectives
    Justifications individuelles
    De la filière d’enseignement général
Un aperçu de la littérature relative aux aspirations pour comprendre les ambitions élevées des
jeunes
    Logiques familiales et migratoires
    Des logiques institutionnelles
Conclusion
CHAPITRE V. – À l’école de la méritocratie
Des trajectoires variées
    Des déterminants « classiques » des trajectoires
    Des établissements en position intermédiaire dans les hiérarchies scolaires
Une approche compréhensive des trajectoires
    Des critères sociaux et scolaires
Un vécu similaire : la réussite scolaire
De la méritocratie chez les jeunes : quand tu veux, tu peux
De la méritocratie chez les enseignants ?
    Une sélection des publics jugée nécessaire
    Vers une intégration des principes méritocratiques
Sociologie de l’éducation : entre analyse institutionnelle et logiques d’acteurs
Conclusion : entre trajectoires, effet d’établissement et normes communes
CHAPITRE VI. – Un exemple idéal-typique comme outil de comparaison
CONCLUSION
Bibliographie
Liste des cartes, des encadrés, des figures et des tableaux

Extrait


Introduction