Politique agricole commune et politique commune de la pêche

Livre broché

Date de publication

16 mai 2011

ISBN-13

978-2-8004-1505-5

Ampleur

Nombre de pages de contenu principal : 700

Code interne

1505

Format

160 x 240 x 35 cm

Poids

1025 grammes

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Version 2.1, Version 3

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Sommaire

Avant-propos

PREMIERE PARTIE - Politique agricole commune

TITRE I - Les bases de la PAC

Chapitre I - La formation de la PAC
I - La spécificité de la PAC
1 - Fondements juridiques de la spécificité
2 - Les produits agricoles
3 - Les objectifs de la PAC
II - Les grandes étapes de la PAC
1 - Le lancement de la PAC
2 - La crise des excédents
3 - L’adhésion britannique
4 - L’ouverture sur le monde (la mondialisation)
5 - Les crises alimentaires et sanitaires
6 - De réforme en réforme
III - Le droit institutionnel de la PAC
1 - La compétence de l’Union dans le domaine agricole
2 - Les structures politiques et administratives communautaires en matière agricole
3 - La fonction législative en matière agricole
4 - L’exécution dans le cadre de la PAC

Chapitre II - L’agriculture dans le marché intérieur
I - Les libertés de circulation
1 - La libre circulation des marchandises
2 - La libre circulation des personnes et la libre prestation de services
II - La libre concurrence en matière agricole
1 - Le régime des atteintes privées à la libre concurrence
2 - Le régime des aides d’État

Chapitre III - Les principes de base
I - Les principes fondamentaux d’orientation de la PAC
1 - L’unicité du marché
2 - La préférence communautaire
3 - La solidarité financière
II - Les principes généraux d’encadrement de la PAC
1 - Les limites à l’intensité de l’interventionnisme agricole
2 - Le cadre de l’adaptabilité de l’interventionnisme agricole

TITRE II - Le premier pilier de la PAC

Chapitre I - La politique des marchés
I - L’instrument originaire : les OCM
1 - L’institution des OCM
2 - Le fonctionnement des OCM
3 - La classification des OCM
II - L’instrument réformé : l’OCM unique
1 - Une simplification technique
2 - Un cadre juridique renouvelé

Chapitre II - La politique de soutien aux exploitations
I - Le nouveau régime d’aides
1 - Le régime du paiement unique découplé
II - La flexibilité des aides
1 - La réorientation des aides
2 - Les régimes particuliers d’aides

TITRE III - Le deuxième pilier de la PAC : la politique de développement rural

Chapitre I - Les bases conceptuelles de la politique de développement rural
I - Les paramètres de la politique de développement rural
1 - PAC et environnement
2 - La reconnaissance de la multifonctionnalité de l’agriculture
II L’agriculture et la promotion du développement durable
1 PAC et changement climatique
2 - PAC et préservation de la biodiversité

Chapitre II - Le contenu de la politique de développement rural
I - L’approche stratégique du développement rural
1 - Les orientations stratégiques de l’Union
2 - Les plans stratégiques nationaux
II - Les mesures financées au titre de la politique de développement rural
1 - L’articulation des mesures de développement rural autour de quatre axes
2 - La mise en œuvre des programmes et mesures de développement rural
III - Le bilan de santé de la PAC, le plan de relance pour l’économie européenne
        et le renforcement de la politique de développement rural
1 - Le financement d’opérations spécifiques liées à certaines priorités de l’Union européenne
2 - Le financement de l’infrastructure à large bande dans les zones rurales

TITRE IV - La politique de sécurité et de qualité alimentaire, troisième pilier de la PAC

Chapitre I - Les dispositifs de sécurité alimentaire
I - Dispositions générales et institutionnelles
1 - Le cadre général
2 - Le cadre institutionnel
3 - L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV)
4 - Les organes consultatifs
II - Contrôles vétérinaires et phytosanitaires, police sanitaire
      et hygiène des denrées alimentaires
1 - Les règles d’hygiène alimentaires : « le paquet hygiène »
2 - Les contrôles vétérinaires
3 - Les contrôles phytosanitaires
III - Alimentation, santé et bien-être animal
1 - Alimentation
2 - Santé animale
3 - Le bien-être animal
IV - Le cadre stratégique et juridique des OGM

Chapitre II - Les dispositifs de qualité alimentaire
I - Les démarches de qualité alimentaire spécifiques
1 - Les appellations d’origine et indications géographiques protégées
2 - Les spécialités traditionnelles garanties
II - Les modes écologiques de production
1 - Le dispositif de l’agriculture biologique
2 - Le label écologique de l’Union

TITRE V - Le financement de la PAC

Chapitre I - La place de la PAC dans le budget de l’Union européenne
I - Le cadre de la dépense agricole
1 - La PAC et le système des ressources propres
2 - La PAC au sein des cadres financiers pluriannuels
II - La maîtrise de la dépense agricole
1 - Les procédures appliquées à la dépense agricole
2 - La modulation
3 - La PAC après 2013 : la question du cofinancement des dépenses agricoles

Chapitre II - Les dépenses au titre de la PAC
I - Les fonds agricoles successifs
1 - Le FEOGA
2 - Les fonds de financement des dépenses agricoles
II - Le contrôle des dépenses agricoles
1 - Le SIGC
2 - L’apurement des comptes du FEAGA et du FEADER
3 - Le renforcement du contrôle des dépenses agricoles

TITRE VI - La PAC et les relations extérieures

Chapitre I - L’organisation mondiale du commerce, l’Union européenne et l’agriculture
I - L’agriculture et les accords de l’acte final de Marrakech
1 - La diminution du soutien accordé à l’agriculture
2 - L’élimination des entraves au commerce des produits agricoles
II - Le cycle de Doha et l’agriculture
1 - La déclaration ministérielle de Doha et l’agriculture
2 - L’accord-cadre du 1^er août 2004 et l’agriculture
3 - La conférence ministérielle de Hong-Kong de décembre 2005 et l’échec de juillet 2008
III - Le système de règlement des différends et la PAC
1 - Les différends agricoles intéressant la Communauté (l’Union) européenne
2 - Le droit de l’OMC et l’ordre juridique de l’Union européenne

Chapitre II - Agriculture et politique commerciale commune
I - L’Union européenne et les organisations ou accords internationaux
1 - L’Union européenne et les accords de produits de base
2 - L’Union européenne membre à part entière d’organisations internationales
3 - L’Union européenne et les autres organisations et conventions internationales
II - Les relations agricoles de l’Union européenne avec les pays tiers
1 Les relations agricoles avec les pays en développement
2 - Les relations agricoles avec les pays industrialisés et émergents

Chapitre III - L’élargissement de l’Union européenne et la PAC
I - Les conditions de l’adhésion et l’agriculture
1 - La reprise de l’acquis communautaire en matière agricole
2 - La capacité d’intégration de l’Union européenne et l’agriculture
II - L’aide de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural
1 - L’aide accordée dans le cadre du programme SAPARD
2 - Le volet « développement rural » de l’IAP

DEUXIEME PARTIE - La politique commune de la pêche

Introduction
I - Le secteur de la pêche au sein de l’Union européenne
1 - Une activité économique importante
2 - Une flotte de pêche qui doit s’adapter à la ressource
3 - Des zones dépendantes de la pêche
4 - Un secteur aquacole important
5 - La nécessité d’une « pêche durable »
6 - Un respect vital des règles et du contrôle
7 - Une nécessaire coopération et une assistance internationale dans les relations externes
II - Une politique sectorielle juridiquement fondée sur les dispositions
      agricoles des traités successifs
1 - La double qualification de la PCP relevant des compétences
    exclusives et des compétences partagées
2 - Les principes et les objectifs de la PCP
3 - Le domaine de la PCP
4 - Le dispositif institutionnel et procédural de la PCP
III - La genèse de la PCP
1 - Premiers développements
2 - Le tournant de 1992
3 - Une politique structurée en quatre volets
IV - Une politique évolutive au service de la durabilité
        des écosystèmes marins et du secteur de la pêche
1 - La gestion des pêcheries et la durabilité
2 - Le droit international de la pêche maritime et la durabilité
3 - L’Union européenne et l’insertion des activités de pêche dans le processus de durabilité
4 - La réforme de la PCP en 2002 au service de la durabilité

TITRE I - La gestion durable de la ressource et des écosystèmes marins

Chapitre I - Un régime commun d’accès à la ressource de pêche
I - Le principe d’un régime commun d’accès à la zone de pêche de l’Union
II - Un régime transitoire d’accès aux eaux et aux ressources de l’Union jusqu’en 2012

Chapitre II - La gestion durable de la ressource
I - La répartition des stocks TAC et quotas (ou le partage de la ressource)
1 - La répartition des ressources selon le principe de la stabilité relative
2 - L’évolution du système des TAC et des quotas
II - La gestion de l’effort de pêche et les mesures techniques
1 - Une gestion effective de l’effort de pêche
2 - Des mesures techniques pour une pêche plus sélective

Chapitre III - La préservation des écosystèmes par la mise en cohérence de la PCP avec
                        les autres politiques de l’Union européenne
I - La mise en cohérence de la PCP avec la politique européenne environnementale
1 - L’intégration par la PCP des exigences environnementales
2 - La PCP, un élément de la politique pour le milieu marin
3 - La responsabilité du fait de l’activité de pêche portant atteinte à l’environnement marin
II - La mise en cohérence de la PCP avec la politique européenne de la sécurité maritime
1 - La soumission des navires de pêche au système de suivi du trafic des navires
2 - La soumission des navires de pêche aux enquêtes après accident
3 - Le cadre pénal européen visant à sanctionner la pollution causée par les navires

Chapitre IV - L’ instauration d’une politique globale
                        et intégrée de contrôle des activités de pêche
I - La responsabilité première des Etats membres en matière de contrôle des pêches
1 - Le contrôle de l’activité de pêche
2 - Le contrôle de la commercialisation des ressources
3 - Les modalités de mise en œuvre des contrôles
II - L’encadrement des régimes de contrôles nationaux par l’Union européenne
1 - L’encadrement des régimes de contrôle nationaux par la Commission
2 - La coopération interétatique renforcée par l’agence communautaire de contrôle des pêches

TITRE II - La gestion durable de l’activité de pêche et du secteur de la pêche

Chapitre I - L’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture
I - Une OCM sélective pour une meilleure compétitivité des produits de la pêche
II - Les OP : une place stratégique entre la production et le marché
1 - La structure des OP
2 - Le rôle et les moyens des OP
3 - Des mécanismes d’intervention actualisés
4 - La création d’organisations interprofessionnelles : l’établissement
     de partenariats dans des projets d’intérêt commun
III - L’encouragement aux approches volontaires,
        instruments de gouvernance et de valorisation
1 - Des instruments de gouvernance du secteur de la pêche
2 - Des instruments de valorisation et de promotion de l’image du
     secteur de la pêche et de ses produits
IV - Une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture
1 - Une stratégie pour améliorer la compétitivité, la
     durabilité et la gouvernance du secteur aquacole
2 - Une stratégie pour le développement du marché, du marketing et l’information

Chapitre II - La politique des structures
I - Une redéfinition en 2002 des modalités d’assistance structurelle
1 - Des aides publiques à la flotte « qui n’entraînent pas
     une augmentation de l’effort de pêche »
2 - Un soutien financier à des mesures socio-économiques, à la petite
     pêche côtière et à l’aquaculture
3 - Le maintien de mesures d’urgence pour la démolition des navires,
     instrument de réduction de la flotte
II - La nécessité d’une approche intégrée des zones dépendantes de la pêche
1 - La contribution de la PCP au développement économique et social des
     zones dépendantes de la pêche
2 - La contribution de la PCP à la « cohésion territoriale » ou les prolongements de
     l’action expérimentale d’aménagement intégré des zones côtières

Chapitre III - La politique sociale
I - Le principe de libre circulation des travailleurs appliqué à la pêche
II - Les conditions de travail à bord des navires de pêche
1 - Les prescriptions minimales de santé et de sécurité à bord des navires de pêche
2 - Les particularités de l’organisation du travail à bord des navires de pêche

TITRE III - La politique commune de la pêche au sein des pêcheries mondiales

Chapitre I - Le cadre multilatéral de la politique commune de la pêche
I - La PCP au sein du cadre universel des pêcheries
II - Le cadre régional de la PCP
1 - Les accords bilatéraux de pêche
III - La participation de l’Union européenne aux organisations régionales de pêche

Chapitre II - La PCP inscrite dans le cadre international général
I - L’intégration par la PCP des exigences environnementales internationales
1 - L’intégration par la PCP des accords environnementaux généraux
2 - L’intégration des exigences issues des accords internationaux
     de préservation de l’environnement marin
II - Les produits de la pêche au sein du commerce international
1 - L’intégration par la PCP des exigences issues de l’OMC
2 - L’intégration par la PCP des exigences issues de la politique d’aide
     aux pays en développement

Bibliographie

Index alphabétique des matières

Index chronologique de la jurisprudence

Liste des abréviations, acronymes et sigles

Extrait

Introduction

1505-Intro.pdf ( pdf 265.83 KB )

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Index

1505-Index.pdf ( pdf 287.77 KB )

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