Politique agricole commune

Après avoir analysé les buts, les instruments et le fonctionnement de l'organisation commune des marchés agricoles et de la politique agricole socio-structurelle, l'auteur expose dans ce livre les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la Cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité. Le grand nombre de règlements agricoles peut dérouter ceux qui entendent étudier la PAC. Ce livre leur simplifie la tâche en faisant ressortir les lignes directrices de la construction d'ensemble conçue par le législateur communautaire, qui apparaît ainsi comme un système cohérent fondé par des principes communs, quoique adaptés aux exigences des différents domaines d'action. Si les principaux mécanismes juridiques de la PAC présentent une notable stabilité, s'adaptant aisément aux changements de situations, la politique déployée a évolué au fil des années et des propositions tendant à la réorienter profondément font l'objet aujourd'hui de vives discussions.

Ce livre éclaire les raisons qui poussent à la conservation ou au changement : les rapports de force, les écarts de productivité entre exploitations, les problèmes engendrés par la surproduction, mais également la nécessité ressentie de maintenir un nombre suffisant d'agriculteurs à la terre afin d'y préserver un patrimoine naturel et social irremplaçable. Le lecteur peut ainsi comprendre les raisons des changements intervenus et envisager ceux qui pourront intervenir dans le futur.

Ce livre constitue ainsi un instrument utile, premièrement, pour les praticiens devant défendre les intérêts des producteurs, exportateurs, importateurs, etc., mis en cause par la gestion de la PAC et pour les juges nationaux appelés à trancher les litiges en la matière. Il fournit en outre des matériaux importants à la réflexion des hommes d'étude cultivant le droit communautaire. Il intéresse enfin un public plus large, désireux de mieux connaître la PAC et de saisir le sens de son évolution.