Politique agricole commune


Second Edition

Giancarlo Olmi participa, en tant que juriste de la Commission européenne, aux travaux qui aboutirent en 1962 à la création de la politique agricole commune (PAC) et a été depuis lors un témoin attentif de ses développements. Read More

Après avoir analysé les buts, les instruments et le fonctionnement de l'organisation commune des marchés agricoles et de la politique agricole socio-structurelle, l'auteur expose dans ce livre les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la Cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité. Le grand nombre de règlements agricoles peut dérouter ceux qui entendent étudier la PAC. Ce livre leur simplifie la tâche en faisant ressortir les lignes directrices de la construction d'ensemble conçue par le législateur communautaire, qui apparaît ainsi comme un système cohérent fondé par des principes communs, quoique adaptés aux exigences des différents domaines d'action. Si les principaux mécanismes juridiques de la PAC présentent une notable stabilité, s'adaptant aisément aux changements de situations, la politique déployée a évolué au fil des années et des propositions tendant à la réorienter profondément font l'objet aujourd'hui de vives discussions.

Ce livre éclaire les raisons qui poussent à la conservation ou au changement : les rapports de force, les écarts de productivité entre exploitations, les problèmes engendrés par la surproduction, mais également la nécessité ressentie de maintenir un nombre suffisant d'agriculteurs à la terre afin d'y préserver un patrimoine naturel et social irremplaçable. Le lecteur peut ainsi comprendre les raisons des changements intervenus et envisager ceux qui pourront intervenir dans le futur.

Ce livre constitue ainsi un instrument utile, premièrement, pour les praticiens devant défendre les intérêts des producteurs, exportateurs, importateurs, etc., mis en cause par la gestion de la PAC et pour les juges nationaux appelés à trancher les litiges en la matière. Il fournit en outre des matériaux importants à la réflexion des hommes d'étude cultivant le droit communautaire. Il intéresse enfin un public plus large, désireux de mieux connaître la PAC et de saisir le sens de son évolution.


Paperback - In French 54.54 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
2
Author
Giancarlo Olmi,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3280 Droit de l'Union européenne
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International law

Paperback


Publication Date
09 December 1991
ISBN-13
978-2-8004-1031-9
Extent
Main content page count : 386
Code
1031
Dimensions
166 x 247 x 20 cm
Weight
748 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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