Les accords internationaux de l'Union européenne - EUB
Downloads

Les accords internationaux de l'Union européenne


First Edition

Editorial coordination by Jacques Bourgeois

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Read More

Cet ouvrage sur les accords internationaux de l’Union européenne s’ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d’une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l’Union et ses États membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l’auteure déclare que “la situation en matière externe reste toujours d’une redoutable complexité”. Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle.

Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d’harmonisation. Au terme d’une description précise et instructive, l’étude conclut que la procédure mise en place par l’article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l’Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel.

Le chapitre III analyse le phénomène des accords d’association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l’on peut se demander à qui ils s’adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L’auteure dégage des critères – socle politique commun, réalisation progressive d’une intégration économique des parties, établissement d’une coopération multisectorielle –, qu’elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l’Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains.

Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l’examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d’actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l’application provisoire des accords avec l’Afrique du Sud et l’Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d’interprétation d’accords mixtes et celle des violations d’accords mixtes par des États membres.

Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C’est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit.


Paperback - In French 70.00 €
ePub Click here to buy from these retailers: Amazon Google Play Kobo
Info Acheter cet ouvrage sur le site de notre partenaire

Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Editorial coordination by
Jacques Bourgeois,
Foreword by
Jacques Bourgeois,
Author
Niki Aloupi, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Kaddous, Cécile Rapoport,
Collection
Commentary J. Mégret | n° 28
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3280 Droit de l'Union européenne
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International law

Livre broché


Publication Date
28 November 2016
ISBN-13
978-2-8004-1609-0
Extent
Main content page count : 200
Code
1609
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Publication Date
29 April 2019
ISBN-13
978-2-8004-1668-7
Product Content
Text (eye-readable)
Extent
Main content page count : 200
Code
1668
Epub Accessibility
Table of contents navigation
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Book Preview


avatar

Compte rendu

- Das Achtzehnte Jahrhundert und Österreich, 32. Dec 5, 2017
Source
Renate Zedinger

Contents


 

INTRODUCTION – Anti- ? Querelles, modernité et construction des savoirs | Fabrice PREYAT
Lectures de religieuses de la Contre-Révolution. La bibliothèque parisienne des Filles du Cœur de Marie | Sarah BARTHÉLEMY
Aventuras de Diófanes (1752). Un avatar des Aventures de Télémaque écrit sous pseudonyme par Teresa Margarida da Silva e Orta | Luis Manuel A. V. BERNARDO
L'usage de la fiction dans l’apologétique de Marie Huber | Yves KRUMENACKER
Fictionalisation du moi et figurisme prophétique dans les Réflexions édifiantes de Jacqueline-Aimée Brohon | Nicolas BRUCKER
Figures de la féminité chez Marie-Françoise Loquet. Un dialogue avec Rousseau |
Lorenzo RUSTIGHI
Madame de Krüdener (1764-1824) : du rousseauisme romantique au mysticisme piétiste |
Bruno BERNARD
Mme de Genlis éditrice, Mme de Genlis apologiste. L’exemple des textes de Louise de La Vallière et de Mme Mallefille | Marie-Emmanuelle PLAGNOL-DIÉVAL
La Laïs philosophe. Un chœur de voix féminines contre les Lumières ? Une œuvre antiphilosophique de Jean Henri Samuel Formey ? | Fabrice PREYAT
Voies et détours d’une apologétique au féminin dans les Lettres à une illustre morte de Caraccioli | Stéphanie GEHANNE GAVOTY
Marie Leprince de Beaumont : éducatrice éclairée, femme philosophe ou apologiste catholique ? | Rotraud VON KULESSA
Le rôle de l’athéisme dans l’apologétique de Marie Leprince de Beaumont |
Ramona HERZ-GAZEAU
Le juif et la chrétienne dans Les Américaines de Madame Leprince de Beaumont |
Sylviane ALBERTAN-COPPOLA
Biographies

Excerpt


Introduction