Politique commerciale commune - EUB

Politique commerciale commune

Coordination éditoriale de Jacques Bourgeois

Ce volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et premier de la grande matière « Relations extérieures », est consacré à la politique commerciale commune et à son évolution. Lire la suite

La politique commerciale commune a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives. Au cours d’une première phase, la Cour a donné une portée très large à la notion de politique commerciale, qui devait pouvoir s’adapter aux changements éventuels des conceptions de la société internationale. L’avis 1/94 de la Cour de justice, relatif aux accords issus du cycle d’Uruguay, a cependant effectué une courbe rentrante et inauguré une deuxième phase, dans laquelle c’est alors le constituant européen, au fil de plusieurs conférences intergouvernementales, qui a pris le relais.

La Partie I s’attache à une analyse des aspects généraux de la politique commerciale commune : l’articulation des compétences entre l’Union européenne et ses États membres, l’évolution de son champ d’application qui, initialement cantonné au commerce de marchandises, s’est progressivement étendu au commerce de services, aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et aux investissements directs et l’ordre procédural régissant sa mise en œuvre, caractérisé par une montée en puissance remarquable du Parlement européen.

Après ces aspects généraux, la Partie II détaille les différents instruments dont s’est dotée l’Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle : les régimes communs d’importation et d’exportation, le règlement antidumping, le règlement antisubventions et les régimes particuliers à l’importation et l’exportateur. À cet égard, deux aspects frapperont le lecteur. D’une part, l’Union européenne dispose de presque tous les instruments dont sont dotés les autres principaux acteurs sur le marché mondial. L’Union ne peut toutefois pas recourir à des actions de soutien (« import adjustment assistance ») à ceux qui sont les perdants dans la concurrence sur le marché mondial. D’autre part, l’Union européenne soit fait un usage très modéré de certains instruments permettant de protéger l’industrie européenne contre la concurrence d’entreprises extra-européennes (notamment des « mesures de sauvegarde »), soit, lorsqu’elle recourt à des mesures, les applique avec modération (par exemple, droits antidumping et droits antisubventions limités à un montant nécessaire pour éliminer le préjudice causé par le dumping ou les subventions).


Livre broché - En français 45,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Coordination éditoriale de
Jacques Bourgeois,
Avant-propos de
Jacques Bourgeois,
Auteur
Pierre Didier, Michael Hahn, Hervé Prince, Catherine Schmitter, Alexandre Thillier,
Collection
Commentaire J. Mégret | n° 23
ISSN
20330197
Langue
français
Mots clés
Belgique, catholicisme, christianisme
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW014010 LAW / Commercial / International Trade
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit commercial

Livre broché


Date de publication
07 décembre 2023
ISBN-13
978-2-8004-1851-3
Ampleur
Nombre de pages numérotées : 144
Dépôt Légal
2023 Bruxelles, Belgique
Code interne
1851
Format
16 x 24 x 0,8 cm
Poids
300 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Details de produit
1
Date de publication
07 décembre 2023
ISBN-13
978-2-8004-1852-0
Ampleur
Nombre absolu de pages : 144
Code interne
1852
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

Google Livres Aperçu


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Cécile Vanderpelen-Diagre, « Des voix dans le siècle. Culture et engagement catholique en Belgique francophone depuis 1945 »

Source
Étienne Fouilloux
https://journals.openedition.org/assr/77117
 

Issu d'un remaniement en profondeur de textes antérieurs, ce petit livre rédigé en écriture inclusive ne manque pas d’ambition.

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La Libre - L'avenir de l'Église en Belgique est une formidable inconnue

- La Libre Belgique 20 sept. 2024
Source
Bosco d'Otreppe
https://www.lalibre.be/belgique/societe/2024/09/20
Ces reliquats culturels du christianisme sont ce que Cécile Vanderpelen-Diagre rassemble sous le vocable de "christianitude". Ce sont, par exemple, les institutions
scolaires ou de soin, les syndicats et le monde associatif issus du pilier chrétien, souligne cette professeure d'histoire contemporaine à l’ULB.

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Dimanche -

- Dimanche 22 août 2024
Source
Manu Van Lier
https://www.cathobel.be/2024/08/cecile-vanderpelen
En près de 80 ans, y en a-t-il eu des changements! L'historienne Cécile Vanderpelen-Diagre décrypte l'évolution des attitudes et des positions défendues par les catholiques belges, durant ces dernières décennies. Place à un voyage à travers le temps, depuis le pilier institutionnel solide suivi de la transition vers un délitement progressif de la foi pour aboutir à davantage d’attachement à des valeurs.

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Un Jour dans l'Histoire - L'engagement des catholiques dans la Belgique francophone après 1945

https://auvio.rtbf.be/media/un-jour-dans-l-histoir

Sommaire


Remerciements

Introduction  

Chapitre 1. La culture, la politique et la religion

Chapitre 2. Tribunes et laboratoires 

Chapitre 3. Regarder les signes du temps avec les yeux de la foi

L'humanisme chrétien

La littérature

L'œil cinématographique

Les sciences sociales

Les tourments de l'âme : santé mentale et spiritualité

Chapitre 4. Engagement(s)

Les utopies communautaires

L'école

Le féminisme chrétien

Chapitre 5. Figure(s) de l'intellectuelle catholique : le sens de la mesure

Epilogue

Bibliographie