L'Union européenne comme acteur international
Première édition
Cet ouvrage traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l’Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de la grande matière « Relations extérieures ». Lire la suite
Les questions relatives aux relations extérieures de l’Union européenne méritent qu’on les examine en tenant compte des particularités de l’Union, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s’adapter au phénomène inhabituel que constitue l’Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d’éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire.
L’ouvrage s’ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l’Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d’obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l’Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l’affaire MaclaineWatson.
Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l’Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit international, par exemple s’agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l’Union européenne, ou encore des accords « mixtes », du sort des accords conclus par des États membres, de l’effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la charte des Nations unies ou encore de l’Union européenne face aux normes impératives de droit international.
S’ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l’Union comme acteur international et membre d’organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l’Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies.
Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en œuvre des accords internationaux en droit de l’Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en œuvre d’obligations du GATT en droit de l’Union passe « essentiellement par l’abstention de la part de l’Union et des États membres de toute action contraire ».
Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l’Union. L’analyse de plusieurs arrêts récents, comme l’arrêt Air Transportation of America, relatif à l’effet dans l’ordre juridique de l’Union du protocole de Kyoto, et l’arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d’une grande actualité.
L’ouvrage réunit une équipe internationale et interdisciplinaire d’éminents spécialistes.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Coordination éditoriale de
- Jacques Bourgeois,
- Avant-propos de
- Jacques Bourgeois,
- Auteur
- Stanislas Adam, Saïd Hammamoun, Erwan Lannon, Jean-Victor Louis, Nanette Neuwahl, Eric White,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 24
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Livre broché
- Date de publication
- 20 octobre 2014
- ISBN-13
- 978-2-8004-1573-4
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 1040
- Code interne
- 1573
- Format
- 110 x 180 x 40 cm
- Poids
- 633 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Compte rendu
- Source
- Geneviève Warland
- https://www.persee.fr/doc/rbph_0035-0818_2015_num_
Compte rendu
- Source
- Florent Le Bot
Sommaire
Remerciements
Introduction
Première partie – Une vie au service de l'État et du souverain
Chapitre I. – 1716-1738 : Les années de fonnation
Patrick MacEneaney, de Donaghmoyne
L'enfance et le séjour au collège de Saint-Omer (1716-1731)
Les études à l'Université de Louvain (1731-1736)
Avocat au Conseil souverain de Brabant (1736-1738)
Chapitre II. – Le « cursus honorum »
Secrétaire-adjoint au Conseil privé (1738-1744)
Conseiller au Conseil privé (1744-1750)
Conseiller-régent au Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne (1750-1753)
Trésorier général des Domaines et Finances (1753-1757)
Commissaire royal à l'Université de Louvain (1754-1783)
Chef et président du Conseil privé (1757-1783)
Titre comtal et distinctions honorifiques
Président de la Commission royale des Études (1777)
Chapitre III. – La vie familiale
Neny et les siens
Neny chez lui, à Bruxelles et à Fontigny
L'homme intime et ses amitiés
Deuxième partie – Les activités intellectuelles de Neny
Chapitre I. – Les lectures du chef et président
Une bibliothèque de travail
Survol d'une collection
Chapitre II. – La passion de l'histoire
Les « Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens »
Neny et l'histoire de l'Irlande
Troisième partie – L'homme d'État
Chapitre I. – Les premières armes
Se faire connaître (1738-1744)
Faire ses preuves (1744-1750)
Chapitre II. – « L'indispensable Neny »
Le Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne
Le premier séjour de Neny à Vienne (juin-septembre 1751)
Les négociations de Bruxelles avec les Puissances Maritimes (1752)
Le second séjour de Neny à Vienne (juin-octobre 1753)
Chapitre III. – Économie et Finances
Le Conseil des Finances et son personnel
La gestion des « Domaines et Finances de Sa Majesté dans les Pays-Bas »
Neny et la vie économique des Pays-Bas
Chapitre IV. – Un quart de siècle à la tête du gouvernement des Pays-Bas
La « chef et présidence »
« Le train des affaires »
Les deux traités des Limites et l'imbroglio liégeois
Le « théâtre politique » du gouvernement de Bruxelles
« Ces augustes maîtres qui nous gouvernent »
Quatrième partie – Au service du bien public
Chapitre I. – « L'Église belgique »
Entre Foi et Raison
Neny et « l'Internationale janséniste »
De van Espen à Febronius
« Rendez à César ce qui est à César »
Les biens de mainmorte et l'ordonnance du 15 septembre 1753
Les dîmes : l'édit du 25 septembre 1769
La suppression des Jésuites
Chapitre II. – « La lumière perce partout »
La « tédieuse commission » de l'Université de Louvain
La réforme des collèges d'Humanités
Le rendez-vous manqué avec les Belles-Lettres
« La police de la Librairie »
Neny et les Lumières du siècle
« Des délits et des peines »
Neny et la société de son temps
Chapitre III. – Neny et Joseph II
L'empereur révolutionnaire
Joseph II à Bruxelles (juin-juillet 1781)
Le démantèlement de la Barrière et « l'affaire de l'Escaut »
Neny et la politique ecclésiastique de Joseph II
La pensée politique de Neny
« Mettre un intervalle entre la vie et la mort »
Conclusion : Les derniers feux de l'Ancien Régime
« L'Aufklärung chrétienne » : l'impossible mariage de l'eau et du feu
Les avatars « belgiques » du despotisme éclairé
Les butoirs de l'Ancien Régime
Annexe I : Généalogies
A. Crayon généalogique de la famille Mac Neny / de Neny
B. Crayon généalogique de Philippe-Goswin de Neny
C. Crayon généalogique de Marie-Thérèse de Neny
D. Crayon généalogique de Charlotte de Neny
Annexe II : Liste des ouvrages pointés par les censeurs dans la bibliothèque de Patrice-François de Neny
Bibliographie
1. Sources manuscrites
2. Sources imprimées et ouvrages du XVllIe siècle
3. Travaux relatifs à P.-F. de Neny et à sa famille
4. Autres travaux
Table des abréviations
Index des noms de personnes
Compte rendu