L'énergie dans l'Union européenne - EUB
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L'énergie dans l'Union européenne


Première édition

Coordination éditoriale de Marianne Dony
Édité par Claude Blumann

L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l’Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l’environnement. Lire la suite

L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d’une part de son extrême dépendance à l’égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d’autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c’est pourtant ce à quoi s’emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d’une introduction générale.

Le titre I examine les outils dont dispose l’Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l’accent étant mis sur l’énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l’énergie au travers des mécanismes d’intégration négative et positive du marché intérieur. S’ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l’énergie et au levier qu’elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l’énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd’hui, celui des rapports avec l’environnement, où les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu’à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l’avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s’intéresse à l’action extérieure de l’Union dans le domaine de l’énergie, qu’il s’agisse d’assurer sa sécurité d’approvisionnement ou de s’afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique.

L’ouvrage réunit autour de Claude Blumann, professeur émérite de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II), d’éminents spécialistes de la matière : Benoît Blottin, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Vincent Bouhier, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Étienne Durand, lecturer in Public Law à l’Université de l’Essex, Bernadette Ferrarese, professeure de droit public à l’Université Jean-Moulin (Lyon III), Eleftheria Neframi, professeure de droit public à l’Université du Luxembourg, et Fabienne Péraldi-Leneuf, professeure de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).


Livre broché - En français 95,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Benoît Blottin, Vincent Bouhier, Étienne Durand, Bernadette Ferrarese, Eleftheria Neframi, Fabienne Peraldi-Leneuf,
Coordination éditoriale de
Marianne Dony,
Édité par
Claude Blumann,
Collection
Commentaire J. Mégret
ISSN
20330197
Langue
français
Mots clés
environnement, Union européenne
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW034000 LAW / Environmental
BIC subject category (UK)
LNKJ Environment law
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3280 Droit de l'Union européenne
Date de première publication du titre
28 mars 2024

Livre broché


Details de produit
1
Date de publication
28 mars 2024
ISBN-13
978-2-8004-1858-2
Ampleur
Nombre absolu de pages : 582
Code interne
1858
Format
16 x 24 x 3,3 cm
Poids
922 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


 

Introduction générale

I Cadre général et évolution

II Le droit institutionnel de la politique européenne de l'énergie

III Contenu sommaire de l'article 194 TFUE

 

Titre I Sécurité et sûreté

Introduction

Chapitre I Le volet interne de la sécurité dans le TFUE

I L'approche sectorielle

II L’approche transversale

 

Chapitre II Sécurité, sûreté et santé dans l’Euratom

I L’approvisionnement en matières nucléaires

II Protection contre le risque nucléaire

 

Titre II Marché intérieur de l’énergie

Introduction

Chapitre I L’énergie soumise aux règles d’intégration négative du marché intérieur

I Libre circulation des produits énergétiques

II Libre circulation des activités énergétiques

 

Chapitre II L’énergie soumise aux règles d’intégration positive du marché intérieur

I La libéralisation du marché des énergies de réseau

II L’harmonisation du marché des énergies de réseau

 

Titre III L’harmonisation de la fiscalité sur l’énergie

Introduction

Chapitre I L’assujettissement à la législation fiscale générale de l’Union

I L’intégration de l’énergie dans la base d’imposition du système commun de TVA

II L’intégration de l’énergie dans l’échelle des taux du système commun de TVA

 

Chapitre II L’assujettissement à la législation fiscale de l’Union relative à l’énergie

I Fiscalisation européenne de l’énergie

II. Fiscalité européenne de l’énergie

 

Titre IV  Concurrence et régulation

Introduction

Chapitre I La régulation concurrentielle de l’énergie

I Les abus de position dominante

II Les ententes

III Les concentrations

IV Les aides d’État

 

Chapitre II La régulation sectorielle de l’énergie

I La régulation sectorielle nationale

II La coordination sectorielle européenne

 

Titre V Environnement-Climat. Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Introduction

Chapitre I La politique européenne en matière d’énergies renouvelables

I Une politique européenne des ENR émergente

II L’approche sectorielle des ENR

 

Chapitre II La politique européenne en matière d’efficacité énergétique

I Les directives sur l’efficacité énergétique : les échéances 2020, 2030 et 2050

II Le cadre sectoriel de l’efficacité énergétique

 

Chapitre III Mécanismes de financement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

I Une fiscalité incitative pour le développement de l’énergie propre

II Le soutien des investissements

 

Titre VI Infrastructure, recherche et innovations

Introduction

Chapitre I Le développement des infrastructures

I Les réseaux transeuropéens de l’énergie

II Le développement du stockage interne de l’énergie

 

Chapitre II Le soutien à la recherche et l’innovation

I La diversification des sources d’énergie

II La rationalisation de l’utilisation de l’énergie

 

Titre VII La dimension extérieure de la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie

Introduction

Chapitre I La dimension extérieure du marché intérieur de l’énergie

I L’approvisionnement énergétique

II La régulation du marché de voisinage

 

Chapitre II La coopération énergétique internationale

I Les partenariats énergétiques

II La coopération pour la sûreté nucléaire

III La coopération internationale sur le climat


Extrait


Introduction