Politique fiscale - EUB
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Politique fiscale

Volume I
Première édition

Coordination éditoriale de Marianne Dony

Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le premier volume, tente de répondre. Lire la suite

Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.

Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.

De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.


Livre broché - En français 75,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Dominique Berlin,
Coordination éditoriale de
Marianne Dony,
Collection
Commentaire J. Mégret
ISSN
20330197
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW086000 LAW / Taxation
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit fiscal

Livre broché


Date de publication
19 avril 2010
ISBN-13
978-2-8004-1475-1
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 240
Code interne
1475
Format
160 x 240 x 12 cm
Poids
389 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Compte rendu

Source
Régis Revenin
https://journals.openedition.org/clio/9971
"L'ouvrage présente, selon un plan en deux parties – « Les aléas de la modernisation » et « Entre expertise et expérience » –, un ensemble de neuf contributions empiriques émanant pour l'essentiel d'historiens. Ce sont en fait des études de cas nationales sur un long 20e siècle, confrontées au prisme de la libération, de la modernisation et de la révolution sexuelles, trois notions largement discutées dans l’avant-propos et dans l’introduction de l’ouvrage, bien plus

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Compte rendu

Source
Evert Peeters
https://www.persee.fr/doc/rbph_0035-0818_2010_num_
"Wie de bundel doorleest die Régine Beauthier, Valérie Piette en Barbara Truffin recent hebben afgeleverd (La modernisation de la sexualité, 19e-20e siècles), ontdekt een geschiedenis van de seksualiteit die ook als een histoire-carrefour kan functioneren. In plaats van als een vast omschreven "functie" van een welbepaalde maatschappelijke orde, verschijnt de seksualiteit in deze geschiedenis als een neutraler en meer open strijdveld waarop zeer diverse politieke en maatschappelijke gevechten een bijzondere lading konden krijgen."

Sommaire


 

Avant-propos | Régine BEAUTHIER et Barbara TRUFFIN
INTRODUCTION. Une longue révolution tranquille ? | Henk DE SMAELE
PREMIÈRE PARTIE – Les aléas de la modernisation
L'Italie et le mouvement pour la libération sexuelle Chroniques d’une révolution ratée (1904-1929) | Bruno WANROOIJ
Sexualité, textes et médias dans les pays germanophones, de la Deuxième Guerre mondiale à la « révolution sexuelle » | Franz X. EDER
La sexualité féminine pendant le premier franquisme : discours et archétypes esthétiques | Magdalena ILLÁN MARTÍN et Custodio VELASCO MESA
Censure et morale sexuelle dans l’Espagne de la transition La controverse autour d’El Libro Rojo del Cole | Jose Benito SEOANE CEGARRA
Les féministes belges et la sexualité : un combat moral | Catherine JACQUES
DEUXIÈME PARTIE – Entre « expertise » et expérience
Psychiatrie, perversion et sexualité moderne | Harry OOSTERHUIS
Le magazine pour jeunes Bravo et la révolution sexuelle en Allemagne de l’Ouest dans les années 1960 et 1970 | Lutz SAUERTEIG
« Suis-je normal(e) ? » L’obsession de la normalité sexuelle (France, 1965-1975) | Anne-Claire REBREYEND
L’initiation sexuelle de la jeune Beauvoir | Sylvie CHAPERON
CONCLUSION
Construire l’histoire des sexualités Regards critiques sur l’historiographie contemporaine | Éliane GUBIN et Catherine JACQUES
Liste des auteurs

Extrait


Introduction