Politique fiscale - EUB
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Politique fiscale

Volume I
Première édition

Coordination éditoriale de Marianne Dony

Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le premier volume, tente de répondre. Lire la suite

Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.

Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.

De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.


Livre broché - En français 75,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Dominique Berlin,
Coordination éditoriale de
Marianne Dony,
Collection
Commentaire J. Mégret | n° 21
ISSN
20330197
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW086000 LAW / Taxation
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit fiscal

Livre broché


Date de publication
23 août 2004
ISBN-13
978-2-8004-1339-6
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 192
Code interne
1339
Format
160 x 240 x 14 cm
Poids
355 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Remerciements
Introduction
1. Le système électoral en tant qu’institution et instrument
2. Le concept
3. Morphologie générale
PREMIÈRE PARTIE – Les élections présidentielles
Chapitre I. – L’élection directe
1. L’élection à la majorité absolue
    A. L’élection à deux tours
    B. Le vote alternatif
    C. Les élections répétées ad infinitum
2. L’élection à la majorité simple (ou relative)
    A. Les candidatures autonomes
    B. Les candidatures groupées (« double simultaneous vote »)
3. L’élection à la majorité simple conditionnée
4. L’élection à la majorité absolue ou relative
    (« majority-plurality system »)
Chapitre II. – L’élection quasi directe (États-Unis)
1. La nomination des candidats à la présidence
2. L’élection
Chapitre III. – L’élection semi-directe ou directe-indirecte (mixte ou combinée)
Chapitre IV. – Durée du mandat et rééligibilité
DEUXIÈME PARTIE – Les élections parlementaires
Chapitre V. – Les systèmes proportionnels
1. Le « parcours historique »
2. Les seuils de représentation
3. La formule mathématique
    A. Les proportionnelles des plus grands restes (Hare, Droop, Imperiali)
    B. Les méthodes par diviseurs (des plus grands quotients)
    C. La méthode sans listes opposées – le vote unique transférable
4. Les circonscriptions électorales
5. Les niveaux d’attribution des sièges
6. Les degrés et les comparaisons de proportionnalité
7. Classification
8. Une évaluation
Chapitre VI. – Les systèmes majoritaires
1. Le concept et les fonctions
2. La taille et la forme des circonscriptions électorales
3. Typologie
    A. Les systèmes majoritaires à la majorité relative (« systèmes pluralitaires »)
         1. Les systèmes pluralitaires purs ou absolus. Notion et appréciation
         2. Les systèmes pluralitaires relativisés
             a. Le vote unique non transférable
             b. Le vote limité
             c. Le vote cumulatif
             d. Le vote gradué
    B. Les systèmes majoritaires à la majorité absolue
         1. Le système à deux tours
         2. Le système du vote alternatif
         3. Le système des partis apparentés
    C. Les systèmes majoritaires à la majorité absolue ou relative
         (« majority-plurality systems »)
Chapitre VII. – Les systèmes mixtes
1. Le concept
2. Typologie
3. Évaluation et fonctionnement
Conclusion
Bibliographie

Extrait


Introduction