Libre circulation des personnes et des capitaux. Rapprochement de
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Libre circulation des personnes et des capitaux. Rapprochement des législations


Third Edition

Editorial coordination by Claude Blumann

Une équipe internationale d’universitaires et de praticiens a examiné la question de la libre circulation des personnes et des capitaux dans le marché unique ainsi que celle de la théorie générale du rapprochement des législations. Read More

Premier volume de la troisième édition du commentaire Mégret et plus précisément tome 2 de la « grande matière » consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales.

La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l’Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l’objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l’angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen.

La libre circulation des personnes « économiques » se voit déclinée selon le triptyque classique : libre circulation des travailleurs, droit d’établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l’Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l’objet d’un deuxième titre. Il s’agit d’une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l’instauration de l’Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d’en limiter la portée. L’harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n’en comporte pas moins un caractère transversal puisqu’elle s’applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l’Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d’autres volumes à paraître de la collection. L’harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l’Europe sont prises en compte. Quel que soit l’avenir de ce nouveau traité, celui-ci s’est efforcé d’améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne.

L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale d’universitaires et de praticiens.


Paperback - In French 40.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
3
Author
Lucette Defalque, Jacques Pertek, Philippe Steinfeld, Philippe Vigneron,
Editorial coordination by
Claude Blumann,
Collection
Commentary J. Mégret | n° 14
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International law

Paperback


Publication Date
17 November 2009
ISBN-13
978-2-8004-1465-2
Extent
Main content page count : 203
Code
1465
Dimensions
160 x 240 x 10 cm
Weight
333 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

Source
Florence Bergeaud-Blackler
https://journals.openedition.org/remmm/7046
"Ce livre, consacré à la gestion de la pratique de l'islam en Belgique, porte sur le processus de reconnaissance et d'institutionnalisation du culte musulman au cours des trois dernières décennies. Un processus qui ne se fait pas sans heurts du fait, notamment, de la soudaineté de l’émergence, non de la religion elle-même, mais de sa visibilité, concentrée dans quelques communes de Bruxelles capitale (mosquées, abattages d’animaux lors de la fête de l’aïd el-kebir, cimetières musulmans, etc.). L’hypothèse de départ de l’auteure est que l’on assiste, surtout en Belgique, à une gestion locale de l’islam, conséquence d’une prise en charge insuffisante du culte musulman au niveau des instances de gouvernement fédérales et régionales. L’auteure propose donc, dans la version ici publiée de sa thèse de doctorat, une description et une analyse de la construction d’un islam européen « par le bas » qui va l’amener à privilégier une approche empirique et pragmatique des relations qu’entretiennent les différents niveaux de gouvernance avec les groupes et populations en demande d’islam, et de tenter d’en offrir une lecture dialectique et globale.

[…]

La thèse de C. Torrekens reste, cependant, un ouvrage modèle qui devrait inspirer d’autres monographies européennes consacrées à des petites fabriques locales de l’islam en Europe. Le niveau local est, en effet, certainement l’angle le plus pertinent pour en observer toute la complexité et en saisir les enjeux multiples."

Contents


Remerciements
Introduction
Chapitre I. – Espace public, transaction et reconnaissance
Le concept d’espace public
    La théorie politique de Jürgen Habermas
       Espace et identité
       Usage et représentation
    La place de la culture et du religieux dans l’espace public
    Espace public et théories de la transaction sociale
Néo-institutionnalisme et structure des opportunités politiques
    La structure des opportunités politiques (POS)
    Le néo-institutionnalisme
Espace public et reconnaissance
    Reconnaissance des identités dans l’espace public
Chapitre II. – La visibilité « locale » des quartiers « musulmans »
Territoire et islamité
    Territoire
    Islamité
    Un lieu particulier : la mosquée comme espace social et politique
       La mosquée comme espace social
       La mosquée comme espace politique
Visibilité et reconnaissance des lieux de culte musulman dans l’espace public bruxellois
    Les cycles de visibilisation des mosquées
    Un cas emblématique : le minaret de la mosquée Fatih Camii à Schaerbeek
    L’architecture de la mosquée comme lieu de mémoire
    L’impossibilité de visibiliser un lieu de culte : négociations et stratégies de contournement
       Schaerbeek
       Saint-Josse
       Molenbeek
    Des oppositions urbanistiques légitimes ?
La situation problématique des lieux de culte musulmans à Bruxelles et les règles d’urbanisme
Reconnaissance de l’islam et des mosquées par l’État belge
       Le système des cultes en Belgique
       Le lent processus d’institutionnalisation du culte musulman en Belgique
    Législation urbanistique et lieux de culte en région bruxelloise
       Des difficultés institutionnelles et administratives
       Le poids de l’interprétation bureaucratique
Chapitre III. – Visibilité de l’islam dans l’espace politique :
négociation et concertation avec les autorités communales
De l’indifférence à la concertation en passant par l’hostilité : trois études de cas
    Origine de la concertation autorités communales – mosquées
       Schaerbeek
       Saint-Josse
       Molenbeek
    La forme de la relation
       Molenbeek
       Schaerbeek
       Saint-Josse
Le rôle des élus d’« origine musulmane »
    Entre universalité et assignation identitaire
    L’intermédiation dans la concertation : entre assignation et prescription identitaires
    Représentation et contestation : une lutte pour le leadership
Bilan : une structure d’opportunités politiques favorable ?
Chapitre IV. – Les outils de la démocratie participative locale
La démocratie locale entre participation et représentation
    Les catégories de la participation : informer, consulter ou concerter ?
    Fonctions, effets et limites de la concertation
       De quelques fonctions
       De quelques effets
       De quelques limites
Synthèse
    La visibilité en tant que besoin de reconnaissance
    Les trois dimensions de la reconnaissance
    Être reconnus dans le cadre de l’interaction
Conclusion
Bibliographie

Excerpt


Introduction