Libre circulation des personnes et des capitaux. Rapprochement des législations
Third Edition
Une équipe internationale d’universitaires et de praticiens a examiné la question de la libre circulation des personnes et des capitaux dans le marché unique ainsi que celle de la théorie générale du rapprochement des législations. Read More
Premier volume de la troisième édition du commentaire Mégret et plus précisément tome 2 de la « grande matière » consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales.
La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l’Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l’objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l’angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen.
La libre circulation des personnes « économiques » se voit déclinée selon le triptyque classique : libre circulation des travailleurs, droit d’établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l’Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l’objet d’un deuxième titre. Il s’agit d’une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l’instauration de l’Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d’en limiter la portée. L’harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n’en comporte pas moins un caractère transversal puisqu’elle s’applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l’Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d’autres volumes à paraître de la collection. L’harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l’Europe sont prises en compte. Quel que soit l’avenir de ce nouveau traité, celui-ci s’est efforcé d’améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne.
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale d’universitaires et de praticiens.
Purchase this book on the website of our partner
Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edition
- 3
- Author
- Lucette Defalque, Jacques Pertek, Philippe Steinfeld, Philippe Vigneron,
- Editorial coordination by
- Claude Blumann,
- Collection
- Commentary J. Mégret | n° 14
- ISSN
- 20330197
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: International law
Paperback
- Publication Date
- 17 November 2009
- ISBN-13
- 978-2-8004-1465-2
- Extent
- Main content page count : 203
- Code
- 1465
- Dimensions
- 160 x 240 x 10 cm
- Weight
- 333 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Book Preview
Contents
- Remerciements
- Introduction
- Chapitre I. – Espace public, transaction et reconnaissance
- Le concept d’espace public
La théorie politique de Jürgen Habermas
Espace et identité
Usage et représentation
La place de la culture et du religieux dans l’espace public
Espace public et théories de la transaction sociale - Néo-institutionnalisme et structure des opportunités politiques
La structure des opportunités politiques (POS)
Le néo-institutionnalisme - Espace public et reconnaissance
Reconnaissance des identités dans l’espace public
- Chapitre II. – La visibilité « locale » des quartiers « musulmans »
- Territoire et islamité
Territoire
Islamité
Un lieu particulier : la mosquée comme espace social et politique
La mosquée comme espace social
La mosquée comme espace politique - Visibilité et reconnaissance des lieux de culte musulman dans l’espace public bruxellois
Les cycles de visibilisation des mosquées
Un cas emblématique : le minaret de la mosquée Fatih Camii à Schaerbeek
L’architecture de la mosquée comme lieu de mémoire
L’impossibilité de visibiliser un lieu de culte : négociations et stratégies de contournement
Schaerbeek
Saint-Josse
Molenbeek
Des oppositions urbanistiques légitimes ? - La situation problématique des lieux de culte musulmans à Bruxelles et les règles d’urbanisme
- Reconnaissance de l’islam et des mosquées par l’État belge
Le système des cultes en Belgique
Le lent processus d’institutionnalisation du culte musulman en Belgique
Législation urbanistique et lieux de culte en région bruxelloise
Des difficultés institutionnelles et administratives
Le poids de l’interprétation bureaucratique
- Chapitre III. – Visibilité de l’islam dans l’espace politique :
- De l’indifférence à la concertation en passant par l’hostilité : trois études de cas
Origine de la concertation autorités communales – mosquées
Schaerbeek
Saint-Josse
Molenbeek
La forme de la relation
Molenbeek
Schaerbeek
Saint-Josse - Le rôle des élus d’« origine musulmane »
Entre universalité et assignation identitaire
L’intermédiation dans la concertation : entre assignation et prescription identitaires
Représentation et contestation : une lutte pour le leadership - Bilan : une structure d’opportunités politiques favorable ?
négociation et concertation avec les autorités communales
- Chapitre IV. – Les outils de la démocratie participative locale
- La démocratie locale entre participation et représentation
Les catégories de la participation : informer, consulter ou concerter ?
Fonctions, effets et limites de la concertation
De quelques fonctions
De quelques effets
De quelques limites - Synthèse
La visibilité en tant que besoin de reconnaissance
Les trois dimensions de la reconnaissance
Être reconnus dans le cadre de l’interaction
- Conclusion
- Bibliographie
Review
[…]
La thèse de C. Torrekens reste, cependant, un ouvrage modèle qui devrait inspirer d’autres monographies européennes consacrées à des petites fabriques locales de l’islam en Europe. Le niveau local est, en effet, certainement l’angle le plus pertinent pour en observer toute la complexité et en saisir les enjeux multiples."