Politique commerciale commune - EUB

Politique commerciale commune

Editorial coordination by Jacques Bourgeois

Ce volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et premier de la grande matière « Relations extérieures », est consacré à la politique commerciale commune et à son évolution. Read More

La politique commerciale commune a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives. Au cours d’une première phase, la Cour a donné une portée très large à la notion de politique commerciale, qui devait pouvoir s’adapter aux changements éventuels des conceptions de la société internationale. L’avis 1/94 de la Cour de justice, relatif aux accords issus du cycle d’Uruguay, a cependant effectué une courbe rentrante et inauguré une deuxième phase, dans laquelle c’est alors le constituant européen, au fil de plusieurs conférences intergouvernementales, qui a pris le relais.

La Partie I s’attache à une analyse des aspects généraux de la politique commerciale commune : l’articulation des compétences entre l’Union européenne et ses États membres, l’évolution de son champ d’application qui, initialement cantonné au commerce de marchandises, s’est progressivement étendu au commerce de services, aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et aux investissements directs et l’ordre procédural régissant sa mise en œuvre, caractérisé par une montée en puissance remarquable du Parlement européen.

Après ces aspects généraux, la Partie II détaille les différents instruments dont s’est dotée l’Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle : les régimes communs d’importation et d’exportation, le règlement antidumping, le règlement antisubventions et les régimes particuliers à l’importation et l’exportateur. À cet égard, deux aspects frapperont le lecteur. D’une part, l’Union européenne dispose de presque tous les instruments dont sont dotés les autres principaux acteurs sur le marché mondial. L’Union ne peut toutefois pas recourir à des actions de soutien (« import adjustment assistance ») à ceux qui sont les perdants dans la concurrence sur le marché mondial. D’autre part, l’Union européenne soit fait un usage très modéré de certains instruments permettant de protéger l’industrie européenne contre la concurrence d’entreprises extra-européennes (notamment des « mesures de sauvegarde »), soit, lorsqu’elle recourt à des mesures, les applique avec modération (par exemple, droits antidumping et droits antisubventions limités à un montant nécessaire pour éliminer le préjudice causé par le dumping ou les subventions).


Paperback - In French 45.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Editorial coordination by
Jacques Bourgeois,
Foreword by
Jacques Bourgeois,
Author
Pierre Didier, Michael Hahn, Hervé Prince, Catherine Schmitter, Alexandre Thillier,
Collection
Commentary J. Mégret | n° 23
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW014010 LAW / Commercial / International Trade
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Commercial law

Paperback


Publication Date
23 August 2004
ISBN-13
978-2-8004-1337-2
Extent
Main content page count : 164
Code
1337
Dimensions
160 x 240 x 13 cm
Weight
308 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


L’État et les savoirs experts : la production cognitive en mutation | Steve JACOB & Jean-Louis GENARD
PREMIÈRE PARTIE – L’Etat et l’externalisation de l’expertise
L’accroissement du rôle de l’État et la mutation des savoirs experts. Perspective historique | Steve JACOB
L’expertise, l’État et le pluralisme. L’externalisation de l’expertise économique et l’action publique | Corinne DELMAS
L’objectivité scientifique au service de la précaution. L’externalisation de l’expertise dans le système des Agences en France | Céline GRANJOU
L’externalisation de l’expertise comble-t-elle une carence interne à l’administration ? | Vincent TRIEST
DEUXIÈME PARTIE – La Ville et son expertise
Les experts et la politique de la ville Circulation des idées, mobilisation des connaissances et animation transactionnelle | Marc ROUZEAU
La politique urbaine sous le regard des experts | Stéphane CADIOU
TROISIÈME PARTIE – Réseaux d’expertise : produire, coordonner, aider à la décision
La production d’expertise, genèse d’un service public transfrontalier Le réseau « Infobest » et l’aide aux travailleurs frontaliers | Philippe HAMMAN
Biotechnologies et démocratie Statut et évolution de l’expertise dans la prise de décision politique | Nathalie SCHIFFINO
Diversité des formes d’expertise et difficultés de coordination des différents niveaux de l’action publique. Le cas des professions de l’enseignement sportif en France | Philippe TERRAL
En guise de conclusion. Les métamorphoses de l’expertise | Jean-Louis GENARD & Steve JACOB
Liste des abréviations
Présentation des auteurs

Excerpt


Introduction