<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260422 fre

COM.ONIXSUITE.9782800415536 03 01 EUB 01 SKU 1553 02 2800415533 03 9782800415536 15 9782800415536 BC 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">Politique commerciale commune</TitleText> 01 GCOI 74530100989130 1 B15 Jacques Bourgeois Bourgeois, Jacques Jacques Bourgeois Jacques Bourgeois est avocat-conseil auprès du cabinet d'avocats Sidley Austin. Il est professeur au Collège d'Europe (Bruges) et professeur invité à la Gent Universiteit. 06 Collège d'Europe https://www.coleurope.eu/fr/whoswho/person/jacques-hj.bourgeois 06 Universiteit Gent https://www.ugent.be/re/epir/nl/afdelingen/europeesrecht/onderzoeksgroep/medewerkers/jacquesbourgeois 2 A23 Jacques Bourgeois Bourgeois, Jacques Jacques Bourgeois Jacques Bourgeois est avocat-conseil auprès du cabinet d'avocats Sidley Austin. Il est professeur au Collège d'Europe (Bruges) et professeur invité à la Gent Universiteit. 06 Collège d'Europe https://www.coleurope.eu/fr/whoswho/person/jacques-hj.bourgeois 06 Universiteit Gent https://www.ugent.be/re/epir/nl/afdelingen/europeesrecht/onderzoeksgroep/medewerkers/jacquesbourgeois 3 A01 Pierre Didier Didier, Pierre Pierre Didier Pierre Didier est avocat, praticien averti de l'antidumping et de l’antisubvention et auteur de plusieurs ouvrages sur les instruments de politique commerciale de l’Union européenne. 4 A01 03 5 A01 Michael Hahn Hahn, Michael Michael Hahn Michael Hahn est professeur à l'Université de Lausanne. 6 A01 Hervé Prince Prince, Hervé Hervé Prince Hervé Prince est professeur de droit international économique à l'Université de Montréal. 7 A01 Catherine Schmitter Schmitter, Catherine Catherine Schmitter Catherine Schmitter est maître de conférences en droit public à l'Université Lumière Lyon 2 et collaboratrice scientifique à l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles.  8 A01 Alexandre Thillier Thillier, Alexandre Alexandre Thillier Alexandre Thillier est référendaire au tribunal de l'Union européenne. 01 fre 272 00 272 03 LAW014010 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LNCB 01 06 01 La politique commerciale commune a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives. Au cours d’une première phase, la Cour a donné une portée très large à la notion de politique commerciale, qui devait pouvoir s’adapter aux changements éventuels des conceptions de la société internationale. L’avis 1/94 de la Cour de justice, relatif aux accords issus du cycle d’Uruguay, a cependant effectué une courbe rentrante et inauguré une deuxième phase, dans laquelle c’est alors le constituant européen, au fil de plusieurs conférences intergouvernementales, qui a pris le relais. La Partie I s’attache à une analyse des aspects généraux de la politique commerciale commune : l’articulation des compétences entre l’Union européenne et ses États membres, l’évolution de son champ d’application qui, initialement cantonné au commerce de marchandises, s’est progressivement étendu au commerce de services, aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et aux investissements directs et l’ordre procédural régissant sa mise en œuvre, caractérisé par une montée en puissance remarquable du Parlement européen. Après ces aspects généraux, la Partie II détaille les différents instruments dont s’est dotée l’Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle : les régimes communs d’importation et d’exportation, le règlement antidumping, le règlement antisubventions et les régimes particuliers à l’importation et l’exportateur. À cet égard, deux aspects frapperont le lecteur. D’une part, l’Union européenne dispose de presque tous les instruments dont sont dotés les autres principaux acteurs sur le marché mondial. L’Union ne peut toutefois pas recourir à des actions de soutien (« import adjustment assistance ») à ceux qui sont les perdants dans la concurrence sur le marché mondial. D’autre part, l’Union européenne soit fait un usage très modéré de certains instruments permettant de protéger l’industrie européenne contre la concurrence d’entreprises extra-européennes (notamment des « mesures de sauvegarde »), soit, lorsqu’elle recourt à des mesures, les applique avec modération (par exemple, droits antidumping et droits antisubventions limités à un montant nécessaire pour éliminer le préjudice causé par le dumping ou les subventions). 03 La politique commerciale commune a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives. Au cours d’une première phase, la Cour a donné une portée très large à la notion de politique commerciale, qui devait pouvoir s’adapter aux changements éventuels des conceptions de la société internationale. L’avis 1/94 de la Cour de justice, relatif aux accords issus du cycle d’Uruguay, a cependant effectué une courbe rentrante et inauguré une deuxième phase, dans laquelle c’est alors le constituant européen, au fil de plusieurs conférences intergouvernementales, qui a pris le relais. La Partie I s’attache à une analyse des aspects généraux de la politique commerciale commune : l’articulation des compétences entre l’Union européenne et ses États membres, l’évolution de son champ d’application qui, initialement cantonné au commerce de marchandises, s’est progressivement étendu au commerce de services, aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et aux investissements directs et l’ordre procédural régissant sa mise en œuvre, caractérisé par une montée en puissance remarquable du Parlement européen. Après ces aspects généraux, la Partie II détaille les différents instruments dont s’est dotée l’Union européenne dans le cadre de sa politique commerciale dite conventionnelle : les régimes communs d’importation et d’exportation, le règlement antidumping, le règlement antisubventions et les régimes particuliers à l’importation et l’exportateur. À cet égard, deux aspects frapperont le lecteur. D’une part, l’Union européenne dispose de presque tous les instruments dont sont dotés les autres principaux acteurs sur le marché mondial. L’Union ne peut toutefois pas recourir à des actions de soutien (« import adjustment assistance ») à ceux qui sont les perdants dans la concurrence sur le marché mondial. D’autre part, l’Union européenne soit fait un usage très modéré de certains instruments permettant de protéger l’industrie européenne contre la concurrence d’entreprises extra-européennes (notamment des « mesures de sauvegarde »), soit, lorsqu’elle recourt à des mesures, les applique avec modération (par exemple, droits antidumping et droits antisubventions limités à un montant nécessaire pour éliminer le préjudice causé par le dumping ou les subventions). 02 Ce volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et premier de la grande matière « Relations extérieures », est consacré à la politique commerciale commune et à son évolution. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Avant-propos</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>PREMIÈRE PARTIE - La politique commerciale commune – aspects généraux</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Les grands traits de la politique commerciale I - Bref aperçu du titre II de la cinquième partie relative à l'action de l’Union du traité FUE II - La PCC au fil des révisions successives des traités</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - L’articulation des compétences entre l’Union et les États membres dans le domaine de la PCC I - La compétence exclusive de l’Union en matière de PCC II - Les limites à la compétence exclusive</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre III - Le champ d’application de la PCC I - L’apport jurisprudentiel II - Le commerce transfrontalier des marchandises III - Le commerce transfrontalier des services IV - Les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle V - Les investissements étrangers directs VI - Autres domaines de la PCC nommés expressément à l’article 207, par. 1, du traité FUE VII - Autres domaines de la PCC</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre IV - L’ordre procédural régissant la mise en œuvre de la PCC I - Les règles régissant l’adoption des mesures autonomes II - Les procédures de négociation et de conclusion des accords commerciaux</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>DEUXIÈME PARTIE - Les instruments de politique commerciale commune</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Les régimes communs applicables aux importations et aux exportations I - La convergence des régimes d’importation et d’exportation de l’UE sur le modèle de l’OMC II - La faiblesse des tempéraments à la libéralisation dans les régimes d’importation et d’exportation de l’UE</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - Le règlement antidumping I - Les conditions de fond de l’antidumping II - Les conditions de forme de l’antidumping <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre III - Le règlement antisubventions I - Le cadre général II - Le règlement 597/2009</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre IV - Les régimes particuliers à l’importation et à l’exportation de l’Union européenne I - Les régimes spécifiques relevant de la liberté d’importation II - Les régimes particuliers d’exportation</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Bibliographie sélective</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Index alphabétique des matières</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Index chronologique de la jurisprudence</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des abréviations, acronymes et sigles</dd> </dl> </dd> </dl> 08 "Les éditions de l'université de Bruxelles publient la troisième édition du Commentaire J. Mégret consacré à la politique commerciale commune, qui a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives." Les Petites Affiches, 151, p. 2. 20140730 08 "Les éditions de l'université de Bruxelles publient la troisième édition du Commentaire J. Mégret consacré à la politique commerciale commune, qui a connu un développement remarquable, marqué par deux phases successives." Les Petites Affiches, 151, p. 2. 20140730 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100989130/extras/1553-Intro.pdf 04 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100989130/extras/1553-TOC.pdf 22 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100989130/extras/1553-Index.pdf 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100989130/images/2a38a4a9316c49e5a833517c45d31070/HIGHQ/9782800415536.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100989130/images/2a38a4a9316c49e5a833517c45d31070/THUMBNAIL/9782800415536.jpg 20190709 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100989130 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20140505 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 15 in 08 1.73 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 15 cm 08 49 gr 12 15 9782800415789 12 15 9782800416441 12 15 9782800413488