Politique fiscale - EUB
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Politique fiscale

Volume I
First Edition

Editorial coordination by Marianne Dony

Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage, dont voici le premier volume, tente de répondre. Read More

Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler à ses homologues nationales, pour la bonne et simple raison que l’Union ne dispose pas de l’objet de sa politique. Plus exactement, comme il n’y a pas d’impôt de l’Union, elle ne saurait avoir une politique fiscale comparable à celle d’un État. Pour autant est-il interdit de penser que l’Union puisse avoir une politique relative à la fiscalité ? Cet ouvrage répond résolument à cette interrogation par la négative, mais à une double condition. Primo, à condition de ne pas entendre le terme « politique » au sens où ce terme est utilisé pour désigner par exemple la politique agricole commune. Il n’existe en effet pas encore une véritable politique, ou vision, d’ensemble de l’Union en matière fiscale comme dans d’autres domaines, qui permettent d’insuffler une cohérence évidente aux différentes parties de l’action de l’Union. Même si l’ampleur des développements de l’ouvrage montre que la matière s’est considérablement enrichie au cours des cinquante dernières années. Secundo, cette politique, entendue comme un ensemble de moyens au service d’une ou plusieurs fins, paraît faite d’action tout autant que d’inaction. On en veut pour preuve qu’une partie de « l’action » de l’Union relative à la fiscalité consiste à faire jouer dans une certaine mesure la concurrence fiscale (non dommageable) entre États membres, c’est-à-dire à laisser jouer cette concurrence pour arriver à un niveau de taxation optimale. La période récente montre que les crises peuvent curieusement jouer contre un tel laissez-faire et militer en faveur du renforcement de la politique fiscale de l’Union.

Sous le bénéfice de ces deux remarques, il est possible d’ordonner l’étude de cette politique fiscale autour de ses deux objectifs principaux : la recherche d’une neutralité fiscale sur les échanges et l’aménagement des fiscalités nationales au sein du marché intérieur.

De cet examen, il ressort d’abord que la politique fiscale de l’Union doit tout autant au législateur qu’à la jurisprudence. Le juge européen est omniprésent dans l’application des textes fiscaux mais aussi dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futurs textes en matière fiscale. Il ressort aussi que cette politique fiscale n’est pas isolée, ni refermée sur elle-même. Elle est en étroite symbiose avec les économies nationales et les autres aspects de la construction de l’Union. Et il est frappant de voir qu’elle est traversée, au même titre que d’autres aspects, par les grandes lignes de force et les grandes crises de l’histoire de l’Union. Elle s’est construite ainsi et l’actualité montre qu’elle peut être aussi un moyen de construire l’avenir.


Paperback - In French 75.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Dominique Berlin,
Editorial coordination by
Marianne Dony,
Collection
Commentary J. Mégret | n° 21
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW086000 LAW / Taxation
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Taxation and duties law

Paperback


Publication Date
14 October 2008
ISBN-13
978-2-8004-1431-7
Extent
Main content page count : 160
Code
1431
Dimensions
160 x 240 x 12 cm
Weight
275 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Remerciements
Préface | Étienne TASSIN
Introduction. – Le défi de la pluralité
La faute, les risques, les conséquences
L'imputation, l'ascription, l'assomption
Chapitre I. – La responsabilité et le monde. Arendt et Jaspers
Culpabilité et responsabilité
    Culpabilité individuelle et responsabilité collective
    Responsabilité politique et conscience individuelle
    Responsabilité personnelle et liberté politique
Responsabilité et solidarité
    De la responsabilité partagée…
    … à la responsabilité pour le monde
    Le fardeau de l’humanité
Chapitre II. – La responsabilité et l’action. Arendt et Jonas
L’heuristique de la peur comme vertu
    Peur et modernité
    Natalité et fragilité
    Conséquences et interdépendances
L’heuristique du courage comme virtù
    Paradoxe des conséquences et tragique de l’action
    Souveraineté et responsabilité
    Courage et maintien de soi
Chapitre III. – La responsabilité et la frontière. Arendt et Dewey
Les frontières du monde commun
    La violence et l’étranger
    La société et le public
    La frontière d’humanité
La responsabilité face à l’étranger
    Aliénation et xénophobie
    Compassion et pitié
    Amitié et sainteté
Conclusion. – La réponse de la singularité
Bibliographie

Excerpt


Introduction