L'espace pénal européen : enjeux et perspectives
First Edition
Ce livre consacré à l'espace pénal européen aborde les trois axes déterminés au Conseil européen de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. Read More
À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust. Chacun constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de sa réunion de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens.
L’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. Les travaux menés sous la présidence de Monsieur Giscard d’Estaing fournissent, en effet, l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union européenne un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice. Faut-il par ailleurs approfondir encore l’espace pénal ? Ou, en d’autres termes, la reconnaissance mutuelle préfigure-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue-t-elle un premier pas vers un droit pénal européen ? Peut-on voir dans Eurojust une anticipation d’un procureur européen ?
L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Preface by
- Antonio Vitorino,
- Epilogue by
- Ana Palacio Vallelersundi,
- Introduction by
- Marc Verwilghen,
- Contributions by
- Daniel Flore, Sabine Gless, Simone White, Lorenzo Salazar, Hans G. Nilsson, Carrol Tange, Guy Stessens, Lorna Harris, Emmanuel Barbe, Jürgen Frieberger, Anne Weyembergh, Georges Kellens, Maria Luisa Cesoni, Serge de Biolley, Koen Lenaerts, Laurent Jadoul, Olivier De Schutter, Jean-Paul Jacqué, Gilles de Kerchove, Robert Roth, Denise Sorasio,
- Collection
- European Studies | n° 21
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Supporting Website
- Oapen.org
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW026000 LAW / Criminal Law
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Criminal law: procedure and offences
Digital (delivered electronically)
- Publication Date
- 03 September 2002
- ISBN-13
- 978-2-8004-1296-2
- Extent
- Main content page count : 308
- Code
- 1296
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Remerciements
- Préface | António VITORINO
- Introduction | Marc VERWILGHEN
- Partie I – Les acteurs
- D'un réseau judiciaire européen à une juridiction pénale
européenne : Eurojust et l'émergence d’un système de justice pénale | Daniel FLORE
- What Kind of Judicial Control Do the New Protagonists Need ? The Accountability of the European Police Office (Europol) | Sabine GLESS
- The European Prosecutor : Extension of Eurojust or "Prolongation" of the Corpus Juris proposals ? | Simone WHITE
- Le rôle des nouveaux acteurs dans la définition d’une politique criminelle européenne |
Lorenzo SALAZAR
- Proliferation or Concentration of the Actors in the JHA Area ? | Hans G. NILSSON
- L’acteur policier entre structures formelles et informelles | Carrol TANGE
- Partie II – La reconnaissance mutuelle
- The Principle of Mutual Confidence between Judicial Authorities in the Area of Freedom, Justice and Security | Guy STESSENS
- Mutual Recognition from a Practical Point of View : Cosmetic or Radical Change ? |
Lorna HARRIS
- Le mandat d’arrêt européen : en tirera-t-on toutes les conséquences ? | Emmanuel BARBE
- The Search for Criteria Determining the Competent Jurisdiction to Carry out Investigations and Prosecutions in the European Union (in the Context of Mutual Recognition of Decisions in Criminal Matters)? | Jürgen FRIEBERGER
- Partie III – Le rapprochement des législations
- Le rapprochement des législations pénales au sein de l’Union européenne : les difficultés et leurs conséquences | Anne WEYEMBERGH
- Quelle utilité pour l’harmonisation des sanctions au niveau européen ? | Georges KELLENS
- Droit pénal européen : une harmonisation périlleuse | Maria Luisa CESONI
- Partie IV – Questions transversales
- Liberté et sécurité dans la constitution de l'espace européen de justice pénale : cristallisation de la tension sous présidence belge | Serge DE BIOLLEY
- Quelle contribution de la Cour de justice des Communautés européennes au
développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ? | Koen LENAERTS et Laurent JADOUL
- L’espace de liberté, de sécurité et de justice et la responsabilité individuelle des États au regard de la convention européenne des droits de l’homme | Olivier DE SCHUTTER
- La question de la base juridique dans le cadre de la justice et des affaires intérieures |
Jean Paul JACQUÉ
- Relations extérieures et élargissement | Gilles DE KERCHOVE
- Vers un tribunal pénal européen ? Pour quelles sanctions ? Brèves réflexions comparatistes | Robert ROTH
- Reconnaissance mutuelle, rapprochement des législations et coopération | Denise SORASIO
- Postface. Les perspectives du troisième pilier dans le cadre de la Convention ? |
Ana PALACIO VALLELERSUNDI
- Liste des abréviations
- Liste des auteurs