<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260617 fre

COM.ONIXSUITE.9782800412962 03 01 EUB 01 SKU 1296 02 2800412968 03 9782800412962 15 9782800412962 DG 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">L'espace pénal européen : enjeux et perspectives</TitleText> <TitlePrefix>L'</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Espace pénal européen : enjeux et perspectives</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 74530100172750 1 B01 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 2 B01 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 3 A15 Antonio Vitorino Vitorino, Antonio Antonio Vitorino 4 A22 Ana Palacio Vallelersundi Palacio Vallelersundi, Ana Ana Palacio Vallelersundi 5 A24 Marc Verwilghen Verwilghen, Marc Marc Verwilghen 6 A32 Daniel Flore Flore, Daniel Daniel Flore 7 A32 Sabine Gless Gless, Sabine Sabine Gless 8 A32 Simone White White, Simone Simone White 9 A32 Lorenzo Salazar Salazar, Lorenzo Lorenzo Salazar 10 A32 Hans G. Nilsson Nilsson, Hans G. Hans G. Nilsson 11 A32 Carrol Tange Tange, Carrol Carrol Tange Carrol Tange est docteur en criminologie et chercheur senior au sein de la direction opérationnelle criminologie de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Ses travaux et les projets dont il a assuré la direction portent principalement sur de multiples dimensions du travail policier : notamment les relations entre police et populations diverses, la sélectivité policière, les savoirs implicites policiers, le travaildes analystes stratégiques de la police locale, l’évaluation des politiques de sécurité et de prévention ou encore les discours des syndicats policiers en matière de violence. Il assure actuellement la coordination d’un projet de quatre ans portant sur la digitalisation de la police, financé par la politique scientifique fédérale belge (BRAIN.be, Belspo) et réunissant des équipes de l’INCC, de la Vrije Universteit Brussel et de l’Université libre de Bruxelles. Il est également co-coordinateur d’une recherche portant sur les modalités du recours au statut de victime dans le cadre des dossiers de trafic des êtres humains en Belgique, financé dans le cadre du Internal Security Fund de la commission européenne et réalisé en collaboration avec Myria (Centre fédéral migration). 12 A32 Guy Stessens Stessens, Guy Guy Stessens 13 A32 Lorna Harris Harris, Lorna Lorna Harris 14 A32 Emmanuel Barbe Barbe, Emmanuel Emmanuel Barbe 15 A32 Jürgen Frieberger Frieberger, Jürgen Jürgen Frieberger 16 A32 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 17 A32 Georges Kellens Kellens, Georges Georges Kellens 18 A32 Maria Luisa Cesoni Cesoni, Maria Luisa Maria Luisa Cesoni 19 A32 Serge de Biolley de Biolley, Serge Serge de Biolley Serge De Biolley est directeur adjoint au sein du cabinet du Ministre belge de la justice, assistant à l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles et coordinateur du réseau ECLAN. 20 A32 Koen Lenaerts Lenaerts, Koen Koen Lenaerts Koen Lenaerts est président de la Cour de justice de l'Union européenne et professeur à la Katholieke Universiteit Leuven. 21 A32 Laurent Jadoul Jadoul, Laurent Laurent Jadoul 22 A32 Olivier De Schutter De Schutter, Olivier Olivier De Schutter 23 A32 Jean-Paul Jacqué Jacqué, Jean-Paul Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué est directeur du service juridique du Conseil de l'Union européenne, professeur des Universités (France) et professeur à l'Institut d'Études européennes de l'Université libre de Bruxelles. 24 A32 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 25 A32 Robert Roth Roth, Robert Robert Roth Robert Roth is Prof. Dr. and Professor at the Faculty of Law (University of Geneva). 26 A32 Denise Sorasio Sorasio, Denise Denise Sorasio 1 01 fre 308 00 308 03 LAW026000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LNF 01 06 01 À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust. Chacun constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de sa réunion de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. L’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. Les travaux menés sous la présidence de Monsieur Giscard d’Estaing fournissent, en effet, l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union européenne un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice. Faut-il par ailleurs approfondir encore l’espace pénal ? Ou, en d’autres termes, la reconnaissance mutuelle préfigure-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue-t-elle un premier pas vers un droit pénal européen ? Peut-on voir dans Eurojust une anticipation d’un procureur européen ? L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens. 03 À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust. Chacun constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de sa réunion de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. L’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. Les travaux menés sous la présidence de Monsieur Giscard d’Estaing fournissent, en effet, l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union européenne un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice. Faut-il par ailleurs approfondir encore l’espace pénal ? Ou, en d’autres termes, la reconnaissance mutuelle préfigure-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue-t-elle un premier pas vers un droit pénal européen ? Peut-on voir dans Eurojust une anticipation d’un procureur européen ? L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens. 02 Ce livre consacré à l'espace pénal européen aborde les trois axes déterminés au Conseil européen de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. 04 <dl> <dd>Remerciements</dd> </dl> <dl> <dd>Préface | António VITORINO</dd> </dl> <dl> <dd>Introduction | Marc VERWILGHEN</dd> </dl> <dl> <dd>Partie I – Les acteurs</dd> </dl> <dl> <dd>D'un réseau judiciaire européen à une juridiction pénale européenne : Eurojust et l'émergence d’un système de justice pénale | Daniel FLORE</dd> </dl> <dl> <dd>What Kind of Judicial Control Do the New Protagonists Need ? The Accountability of the European Police Office (Europol) | Sabine GLESS</dd> </dl> <dl> <dd>The European Prosecutor : Extension of Eurojust or "Prolongation" of the Corpus Juris proposals ? | Simone WHITE</dd> </dl> <dl> <dd>Le rôle des nouveaux acteurs dans la définition d’une politique criminelle européenne | Lorenzo SALAZAR</dd> </dl> <dl> <dd>Proliferation or Concentration of the Actors in the JHA Area ? | Hans G. NILSSON</dd> </dl> <dl> <dd>L’acteur policier entre structures formelles et informelles | Carrol TANGE</dd> </dl> <dl> <dd>Partie II – La reconnaissance mutuelle</dd> </dl> <dl> <dd>The Principle of Mutual Confidence between Judicial Authorities in the Area of Freedom, Justice and Security | Guy STESSENS</dd> </dl> <dl> <dd>Mutual Recognition from a Practical Point of View : Cosmetic or Radical Change ? | Lorna HARRIS</dd> </dl> <dl> <dd>Le mandat d’arrêt européen : en tirera-t-on toutes les conséquences ? | Emmanuel BARBE</dd> </dl> <dl> <dd>The Search for Criteria Determining the Competent Jurisdiction to Carry out Investigations and Prosecutions in the European Union (in the Context of Mutual Recognition of Decisions in Criminal Matters)? | Jürgen FRIEBERGER</dd> </dl> <dl> <dd>Partie III – Le rapprochement des législations</dd> </dl> <dl> <dd>Le rapprochement des législations pénales au sein de l’Union européenne : les difficultés et leurs conséquences | Anne WEYEMBERGH</dd> </dl> <dl> <dd>Quelle utilité pour l’harmonisation des sanctions au niveau européen ? | Georges KELLENS</dd> </dl> <dl> <dd>Droit pénal européen : une harmonisation périlleuse | Maria Luisa CESONI</dd> </dl> <dl> <dd>Partie IV – Questions transversales</dd> </dl> <dl> <dd>Liberté et sécurité dans la constitution de l'espace européen de justice pénale : cristallisation de la tension sous présidence belge | Serge DE BIOLLEY</dd> </dl> <dl> <dd>Quelle contribution de la Cour de justice des Communautés européennes au développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ? | Koen LENAERTS et Laurent JADOUL</dd> </dl> <dl> <dd>L’espace de liberté, de sécurité et de justice et la responsabilité individuelle des États au regard de la convention européenne des droits de l’homme | Olivier DE SCHUTTER</dd> </dl> <dl> <dd>La question de la base juridique dans le cadre de la justice et des affaires intérieures | Jean Paul JACQUÉ</dd> </dl> <dl> <dd>Relations extérieures et élargissement | Gilles DE KERCHOVE</dd> </dl> <dl> <dd>Vers un tribunal pénal européen ? Pour quelles sanctions ? Brèves réflexions comparatistes | Robert ROTH</dd> </dl> <dl> <dd>Reconnaissance mutuelle, rapprochement des législations et coopération | Denise SORASIO</dd> </dl> <dl> <dd>Postface. Les perspectives du troisième pilier dans le cadre de la Convention ? | Ana PALACIO VALLELERSUNDI</dd> </dl> <dl> <dd>Liste des abréviations</dd> </dl> <dl> <dd>Liste des auteurs</dd> </dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100172750/extras/1296.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100172750/images/f7664060cc52bc6f3d620bcedc94a4b6/HIGHQ/9782800412962.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100172750/images/f7664060cc52bc6f3d620bcedc94a4b6/THUMBNAIL/9782800412962.jpg 20190709 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100172750 38 Oapen.org http://www.oapen.org/search?identifier=1005603 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20020903 01 94.49 in 02 62.99 in 03 25 in 08 19.93 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 25 cm 08 565 gr