Commentaire de la Constitution de l'Union européenne - EUB
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Commentaire de la Constitution de l'Union européenne


First Edition

Preface by Jean-Victor Louis

Le présent ouvrage est conçu comme une introduction théorique à destination du « public cultivé » : il s’agit d’un essai visant à faire saisir, de façon la plus claire possible, les enjeux de la philosophie des droits de l’homme. Read More

Qu’est-ce que les droits de l’homme ? On en parle aujourd’hui comme s’il s’agissait d’une évidence intellectuelle établie : tout le monde les défend, du moins en paroles et tant que cela n’engage pas à grand-chose. Et pourtant, en cette fin du XXe siècle, ils sont violés dans la plupart des pays ; alors même que de belles et ambitieuses Constitutions les proclament un peu partout comme le fondement des sociétés civilisées.

Il est nécessaire aujourd’hui de faire le point sur la signification même d’une notion si fondamentale, et cependant si galvaudée. Un tel idéal est trop essentiel pour se voir abandonné au pragmatisme à courte vue des idéologies, ou au prêt-à-penser des modes intellectuelles.


Paperback - In French 35.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
Preface by
Jean-Victor Louis,
Introduction by
Paul Magnette,
Contributions by
Marianne Dony, Hervé Bribosia, Nicolas Levrat, Emmanuelle Bribosia, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Ignace Maselis, Nicolas Dupont, Alain Van Solinge, Sean Van Raepenbusch, Thierry Ronse, Jean-Victor Louis, Philippe De Bruycker, Nadine Watté, Catherine Tubeuf, Gilles de Kerchove,
Collection
European Studies | n° 32
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW018000 LAW / Constitutional
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Systems of law

Paperback


Publication Date
28 February 2005
ISBN-13
978-2-8004-1352-5
Extent
Main content page count : 452
Code
1352
Dimensions
160 x 240 x 25 cm
Weight
727 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Préface | Jean-Victor LOUIS
Introduction. – La méthode conventionnelle. Entre délibération constitutionnelle et
négociation intergouvernementale | Paul MAGNETTE
PREMIÈRE PARTIE. – PRINCIPES DE BASE DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I. – Les valeurs, objectifs et principes de l’Union | Marianne DONY
Chapitre II. – La répartition des compétences entre l’Union et ses États membres
| Hervé BRIBOSIA
Chapitre III. – La vie démocratique de l’Union | Nicolas LEVRAT
Chapitre IV. – L’appartenance à l’Union | Nicolas LEVRAT
Chapitre V. – Entrée en vigueur et révision de la Constitution. Succession à la Communauté
européenne | Nicolas LEVRAT
DEUXIÈME PARTIE. – LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION
DE L’UNION EUROPÉENNE
| Emmanuelle BRIBOSIA
TROISIÈME PARTIE. – LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I. – Les institutions
1. Introduction | Jean Paul JACQUÉ
2. Le Conseil européen au terme de son évolution ? | Jean Paul JACQUÉ
3. Le Conseil des ministres, la conclusion d’une réforme déjà entreprise | Jean Paul JACQUÉ
4. La Commission, objet de compromis | Jean Paul JACQUÉ
5. Le Parlement, le statu quo | Jean Paul JACQUÉ
6. La Cour de justice de l’Union européenne, la continuité | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS
7. Conclusion générale | Jean Paul JACQUÉ
Chapitre II. – Les organes consultatifs : le Comité des régions et le Comité
économique et social | Nicolas DUPONT
Chapitre III. – Les procédures de décision | Alain VAN SOLINGE
Chapitre IV. – Les instruments juridiques de l’Union européenne | Sean VAN RAEPENBUSCH
Chapitre V. – Le système juridictionnel de l’Union | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS
Chapitre VI. – Les finances de l’Union | Marianne DONY et Thierry RONSE
QUATRIÈME PARTIE. – DE QUELQUES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I. – L’Union économique et monétaire et la gouvernance économique |
Marianne DONY et Jean-Victor LOUIS
Chapitre II. – L’espace de liberté, de sécurité et de justice
1. Les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à
    l’immigration | Philippe DE BRUYCKER
2. La coopération judiciaire civile | Nadine WATTÉ et Catherine TUBEUF
3. Quelle Europe pénale dans la Constitution ? | Gilles DE KERCHOVE et Anne WEYEMBERGH
Chapitre III. – L’action extérieure de l’Union
1. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | Barbara DELCOURT
2. La politique commune de sécurité et de défense | Eric REMACLE
3. La politique commerciale commune | Catherine SMITS
4. La coopération avec les Etats tiers et l’aide humanitaire | Gaëlle DUSEPULCHRE
5. Les accords internationaux | Inge GOVAERE et Rodolphe MUÑOZ
Conclusion générale. – De Rome à Rome : du traité à la Constitution ? | Marianne DONY
Liste des abréviations

Excerpt


Introduction