Commentaire de la Constitution de l'Union européenne
First Edition
Edited by Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia
Preface by Jean-Victor Louis
Contributions by Marianne Dony, Hervé Bribosia, Nicolas Levrat, Emmanuelle Bribosia, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Ignace Maselis, Nicolas Dupont, Alain Van Solinge, Sean Van Raepenbusch, Thierry Ronse, Jean-Victor Louis, Philippe De Bruycker, Nadine Watté, Catherine Tubeuf, Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh
Le présent ouvrage est conçu comme une introduction théorique à destination du « public cultivé » : il s’agit d’un essai visant à faire saisir, de façon la plus claire possible, les enjeux de la philosophie des droits de l’homme. Read More
Qu’est-ce que les droits de l’homme ? On en parle aujourd’hui comme s’il s’agissait d’une évidence intellectuelle établie : tout le monde les défend, du moins en paroles et tant que cela n’engage pas à grand-chose. Et pourtant, en cette fin du XXe siècle, ils sont violés dans la plupart des pays ; alors même que de belles et ambitieuses Constitutions les proclament un peu partout comme le fondement des sociétés civilisées.
Il est nécessaire aujourd’hui de faire le point sur la signification même d’une notion si fondamentale, et cependant si galvaudée. Un tel idéal est trop essentiel pour se voir abandonné au pragmatisme à courte vue des idéologies, ou au prêt-à-penser des modes intellectuelles.
Paperback
- In French
35.00 €
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edited by
- Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
- Preface by
- Jean-Victor Louis,
- Introduction by
- Paul Magnette,
- Contributions by
- Marianne Dony, Hervé Bribosia, Nicolas Levrat, Emmanuelle Bribosia, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Ignace Maselis, Nicolas Dupont, Alain Van Solinge, Sean Van Raepenbusch, Thierry Ronse, Jean-Victor Louis, Philippe De Bruycker, Nadine Watté, Catherine Tubeuf, Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
- Collection
- European Studies | n° 32
- ISSN
- 13780352
- Language
- French
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW018000 LAW / Constitutional
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Systems of law
Paperback
- Publication Date
- 28 February 2005
- ISBN-13
- 978-2-8004-1352-5
- Extent
- Main content page count : 452
- Code
- 1352
- Dimensions
- 160 x 240 x 25 cm
- Weight
- 727 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
- Préface | Jean-Victor LOUIS
- Introduction. – La méthode conventionnelle. Entre délibération constitutionnelle et
négociation intergouvernementale | Paul MAGNETTE
- PREMIÈRE PARTIE. – PRINCIPES DE BASE DE L’UNION EUROPÉENNE
- Chapitre I. – Les valeurs, objectifs et principes de l’Union | Marianne DONY
- Chapitre II. – La répartition des compétences entre l’Union et ses États membres
| Hervé BRIBOSIA
- Chapitre III. – La vie démocratique de l’Union | Nicolas LEVRAT
- Chapitre IV. – L’appartenance à l’Union | Nicolas LEVRAT
- Chapitre V. – Entrée en vigueur et révision de la Constitution. Succession à la Communauté
européenne | Nicolas LEVRAT
- DEUXIÈME PARTIE. – LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION
DE L’UNION EUROPÉENNE | Emmanuelle BRIBOSIA
- TROISIÈME PARTIE. – LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE
- Chapitre I. – Les institutions
1. Introduction | Jean Paul JACQUÉ
2. Le Conseil européen au terme de son évolution ? | Jean Paul JACQUÉ
3. Le Conseil des ministres, la conclusion d’une réforme déjà entreprise | Jean Paul JACQUÉ
4. La Commission, objet de compromis | Jean Paul JACQUÉ
5. Le Parlement, le statu quo | Jean Paul JACQUÉ
6. La Cour de justice de l’Union européenne, la continuité | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS
7. Conclusion générale | Jean Paul JACQUÉ
- Chapitre II. – Les organes consultatifs : le Comité des régions et le Comité
économique et social | Nicolas DUPONT
- Chapitre III. – Les procédures de décision | Alain VAN SOLINGE
- Chapitre IV. – Les instruments juridiques de l’Union européenne | Sean VAN RAEPENBUSCH
- Chapitre V. – Le système juridictionnel de l’Union | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS
- Chapitre VI. – Les finances de l’Union | Marianne DONY et Thierry RONSE
- QUATRIÈME PARTIE. – DE QUELQUES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE
- Chapitre I. – L’Union économique et monétaire et la gouvernance économique |
Marianne DONY et Jean-Victor LOUIS
- Chapitre II. – L’espace de liberté, de sécurité et de justice
1. Les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à
l’immigration | Philippe DE BRUYCKER
2. La coopération judiciaire civile | Nadine WATTÉ et Catherine TUBEUF
3. Quelle Europe pénale dans la Constitution ? | Gilles DE KERCHOVE et Anne WEYEMBERGH
- Chapitre III. – L’action extérieure de l’Union
1. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | Barbara DELCOURT
2. La politique commune de sécurité et de défense | Eric REMACLE
3. La politique commerciale commune | Catherine SMITS
4. La coopération avec les Etats tiers et l’aide humanitaire | Gaëlle DUSEPULCHRE
5. Les accords internationaux | Inge GOVAERE et Rodolphe MUÑOZ
- Conclusion générale. – De Rome à Rome : du traité à la Constitution ? | Marianne DONY
- Liste des abréviations