<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

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COM.ONIXSUITE.9782800413525 03 01 EUB 01 SKU 1352 02 2800413522 03 9782800413525 15 9782800413525 BC 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire de la Constitution de l'Union européenne</TitleText> 01 GCOI 74530100090710 1 B01 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. 2 B01 Emmanuelle Bribosia Bribosia, Emmanuelle Emmanuelle Bribosia Emmanuelle Bribosia est vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Elle est directrice du Centre de droit européen et coordonne le Master de spécialisation en droit européen. Ses activités de recherches se concentrent sur la protection internationale et européenne des droits et libertés et sur le droit de l'égalité et de la non-discrimination, tout en privilégiant une approche interdisciplinaire de ces thématiques. Intégrée dans plusieurs réseaux d’excellence, elle a poursuivi nombre de ses recherches dans des projets internationaux. Elle est également membre de l’European Network of Legal Experts in the Non-discrimination Field, du Berkeley Comparative Anti-Discrimination Law Study Group et de la structure de recherche interdisciplinaire sur le genre, l’égalité et la sexualité STRIGES de l’ULB. Elle a fondé, en 2014, avec Isabelle Rorive, l’Equality Law Clinic. 3 A15 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 4 A24 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. 5 A32 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. 6 A32 Hervé Bribosia Bribosia, Hervé Hervé Bribosia 7 A32 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat Nicolas Levrat is Professor and Director of the Department of Public International Law and International Organisation at the University of Geneva. 8 A32 Emmanuelle Bribosia Bribosia, Emmanuelle Emmanuelle Bribosia Emmanuelle Bribosia est vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Elle est directrice du Centre de droit européen et coordonne le Master de spécialisation en droit européen. Ses activités de recherches se concentrent sur la protection internationale et européenne des droits et libertés et sur le droit de l'égalité et de la non-discrimination, tout en privilégiant une approche interdisciplinaire de ces thématiques. Intégrée dans plusieurs réseaux d’excellence, elle a poursuivi nombre de ses recherches dans des projets internationaux. Elle est également membre de l’European Network of Legal Experts in the Non-discrimination Field, du Berkeley Comparative Anti-Discrimination Law Study Group et de la structure de recherche interdisciplinaire sur le genre, l’égalité et la sexualité STRIGES de l’ULB. Elle a fondé, en 2014, avec Isabelle Rorive, l’Equality Law Clinic. 9 A32 Jean-Paul Jacqué Jacqué, Jean-Paul Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué est directeur du service juridique du Conseil de l'Union européenne, professeur des Universités (France) et professeur à l'Institut d'Études européennes de l'Université libre de Bruxelles. 10 A32 Koen Lenaerts Lenaerts, Koen Koen Lenaerts Koen Lenaerts est président de la Cour de justice de l'Union européenne et professeur à la Katholieke Universiteit Leuven. 11 A32 Ignace Maselis Maselis, Ignace Ignace Maselis 12 A32 Nicolas Dupont Dupont, Nicolas Nicolas Dupont 13 A32 Alain Van Solinge Van Solinge, Alain Alain Van Solinge 14 A32 Sean Van Raepenbusch Van Raepenbusch, Sean Sean Van Raepenbusch Sean Van Raepenbusch a été président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne de 2011 à 2016. Il est titulaire du cours de «Droit constitutionnel européen» à l’Université libre de Bruxelles. Il est notamment l’auteur de l’ouvrage Droit institutionnel de l’Union européenne(2e édition, Larcier, 2016). 15 A32 Thierry Ronse Ronse, Thierry Thierry Ronse Thierry Ronse est membre associé du Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire à la Cour des comptes de Belgique. Il est notamment le coauteur, avec le professeur Jean Victor Louis, de l’ouvrageL’ordre juridique de l’Union européenne(2005). 16 A32 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 17 A32 Philippe De Bruycker De Bruycker, Philippe Philippe De Bruycker 18 A32 Nadine Watté Watté, Nadine Nadine Watté 19 A32 Catherine Tubeuf Tubeuf, Catherine Catherine Tubeuf 20 A32 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 21 A32 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 22 A32 Barbara Delcourt Delcourt, Barbara Barbara Delcourt Barbara Delcourt (1947-2017) était professeure-assistante à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques et à l'Institut d'Études européennes et membre associée au Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international (Centre Henri Rolin) de l'Université libre de Bruxelles 23 A32 Éric Remacle Remacle, Éric Éric Remacle Éric Remacle (1960-2013) était professeur en sciences politiques et études européennes à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Pôle Bernheim d'études sur la paix et la citoyenneté. 24 A32 Catherine Smits Smits, Catherine Catherine Smits Catherine Smits est membre associée au Centre de droit européen de la Faculté de droit et criminologie et à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, et avocate au barreau de Bruxelles. 25 A32 Gaëlle Dusepulchre Dusepulchre, Gaëlle Gaëlle Dusepulchre 26 A32 Inge Govaere Govaere, Inge Inge Govaere Inge Govaere est professeure de droit européen et directrice du Ghent European Law Institute (G.E.L.I.) de l'Universiteit Gent (UGent). 06 UGent https://www.ugent.be/re/epir/en/researchgroups/european-law/department/staff/ingegovaere?searchterm=govaere%2A 27 A32 Rodolphe Muñoz Muñoz, Rodolphe Rodolphe Muñoz 1 01 fre 452 00 452 03 LAW018000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LAF 01 06 01 Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. À la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq États membres. En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution. Cet ouvrage, placé sous l'égide d'un comité scientifique composé de Jean-Victor Louis, Georges Vandersanden, Michel Waelbroeck, Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia, est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne. 03 Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. À la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq États membres. En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution. Cet ouvrage, placé sous l'égide d'un comité scientifique composé de Jean-Victor Louis, Georges Vandersanden, Michel Waelbroeck, Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia, est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne. 02 Une équipe internationale et interdisciplinaire de spécialistes de la construction européenne dresse un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution européenne. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;">Préface | Jean-Victor LOUIS</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Introduction. – La méthode conventionnelle. Entre délibération constitutionnelle et négociation intergouvernementale | Paul MAGNETTE</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PREMIÈRE PARTIE. – PRINCIPES DE BASE DE L’UNION EUROPÉENNE</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I. – Les valeurs, objectifs et principes de l’Union | Marianne DONY </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II. – La répartition des compétences entre l’Union et ses États membres | Hervé BRIBOSIA</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III. – La vie démocratique de l’Union | Nicolas LEVRAT</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV. – L’appartenance à l’Union | Nicolas LEVRAT</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V. – Entrée en vigueur et révision de la Constitution. Succession à la Communauté européenne | Nicolas LEVRAT</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">DEUXIÈME PARTIE. – LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTITUTION DE L’UNION EUROPÉENNE | Emmanuelle BRIBOSIA </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TROISIÈME PARTIE. – LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I. – Les institutions 1. Introduction | Jean Paul JACQUÉ 2. Le Conseil européen au terme de son évolution ? | Jean Paul JACQUÉ 3. Le Conseil des ministres, la conclusion d’une réforme déjà entreprise | Jean Paul JACQUÉ 4. La Commission, objet de compromis | Jean Paul JACQUÉ 5. Le Parlement, le statu quo | Jean Paul JACQUÉ 6. La Cour de justice de l’Union européenne, la continuité | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS 7. Conclusion générale | Jean Paul JACQUÉ</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II. – Les organes consultatifs : le Comité des régions et le Comité économique et social | Nicolas DUPONT</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III. – Les procédures de décision | Alain VAN SOLINGE</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV. – Les instruments juridiques de l’Union européenne | Sean VAN RAEPENBUSCH</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V. – Le système juridictionnel de l’Union | Koen LENAERTS et Ignace MASELIS </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VI. – Les finances de l’Union | Marianne DONY et Thierry RONSE</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">QUATRIÈME PARTIE. – DE QUELQUES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I. – L’Union économique et monétaire et la gouvernance économique | Marianne DONY et Jean-Victor LOUIS</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II. – L’espace de liberté, de sécurité et de justice 1. Les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration | Philippe DE BRUYCKER 2. La coopération judiciaire civile | Nadine WATTÉ et Catherine TUBEUF 3. Quelle Europe pénale dans la Constitution ? | Gilles DE KERCHOVE et Anne WEYEMBERGH</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III. – L’action extérieure de l’Union 1. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | Barbara DELCOURT 2. La politique commune de sécurité et de défense | Eric REMACLE 3. La politique commerciale commune | Catherine SMITS 4. La coopération avec les Etats tiers et l’aide humanitaire | Gaëlle DUSEPULCHRE 5. Les accords internationaux | Inge GOVAERE et Rodolphe MUÑOZ</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Conclusion générale. – De Rome à Rome : du traité à la Constitution ? | Marianne DONY</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des abréviations</dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100090710/extras/1352.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100090710/images/6f3ef77ac0e3619e98159e9b6febf557/HIGHQ/9782800413525.jpg 20191212 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100090710/images/6f3ef77ac0e3619e98159e9b6febf557/THUMBNAIL/9782800413525.jpg 20191212 08 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100090710 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20050228 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 25 in 08 25.64 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 25 cm 08 727 gr