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Le droit antitrust de l'Union européenne

Tome I - Les dispositions générales
First Edition

Edited by Mehdi Mezaguer

Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. Read More

La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.

L’ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d’application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l’ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l’approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en œuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu’avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust.

L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l’Université Côté d’azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne.


Paperback - In French 85.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Marie Cartapanis, Walid Chaiehloudj, Faustine Jacomino, Julie Malet-Vigneaux, Frédéric Marty, Mehdi Mezaguer,
Edited by
Mehdi Mezaguer,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW005000 LAW / Antitrust
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
07 July 2022
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law

Paperback


Publication Date
07 July 2022
ISBN-13
978-2-8004-1796-7
Extent
Absolute page count : 416
Code
1796
Dimensions
160 x 240 x 2.5 cm
Weight
646 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Avant-propos

TITRE I - Le droit antitrust de l'Union européenne : les cas généraux

Chapitre I - Les ententes entre entreprises

I - L'interdiction des ententes

II - Les dérogations à l’interdiction des ententes

Chapitre II - Les abus de position dominante

I - Considérations générales

II - La notion de position dominante

III - La caractérisation de l’abus

IV - Les moyens de défense

Chapitre III - La détermination du marché pertinent en droit antitrust
de l’Union européenne

I - Le marché des produits

II - Le marché géographique

III - Le marché temporel

Chapitre IV - L’approche plus économique en droit antitrust

I - La conversion de la Commission à une approche plus économique.

II - Discussion de l’approche par les effets telle que mise en oeuvre
dans le droit de l’Union européenne

III - De la pertinence de l’adoption de l’approche par les effets :
une discussion

TITRE II - Le droit antitrust de l’Union européenne : quelques cas spécifiques

Chapitre V - La détermination du marché pertinent : le cas spécifique
des ententes anticoncurrentielles

I - L’indifférence relative de la détermination du marché pertinent
en matière d’ententes

II - L’importance de la détermination du marché pertinent
en matière d’ententes

Chapitre VI - Droit antitrust et abus de dépendance économique

I - L’intégration de l’abus de dépendance économique dans le droit
des pratiques commerciales déloyales

II - L’intégration de l’abus de dépendance dans le droit des pratiques
anticoncurrentielles

Chapitre VII - Antitrust et propriété intellectuelle

I - La prohibition

II - L’exemption

Chapitre VIII - Pratiques algorithmiques et antitrust

I - Les objectifs du droit de la concurrence à l’épreuve
des marchés numériques

II - Les pratiques collusives

III - Les abus de position dominante

IV - Un virage technologique : la régulation des algorithmes par les algorithmes

Bibliographie sélective
Index alphabétique des matières
Index chronologique des décisions de la Commission
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles