Intégration des marchés financiers - EUB

Intégration des marchés financiers


Third Edition

Edited by Dominique Servais
Editorial coordination by Marianne Dony

Dirigé par Dominique Servais, premier conseiller à la Banque nationale de Belgique, cet ouvrage rend compte de l’état le plus actuel des règles de droit édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. Read More

Grande matière "Politiques économiques et sociales", sous la coordination de Marianne Dony, professeure à l’Université libre de Bruxelles et directeur des recherches à l’Institut d'Études européennes de l’Université libre de Bruxelles.

Le présent ouvrage donne une image claire de l’état le plus actuel des règles de droit – y compris l’apport de la jurisprudence – édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. Il fournit au lecteur les clés lui permettant de décrypter les aspects parfois relativement techniques ou complexes de certaines matières et de comprendre les évolutions qui se sont fait jour ou qui sont attendues. Son originalité est de présenter l’analyse de la réalisation d’un marché financier intégré sous cinq angles différents, complémentaires, mais dont chacun, pris isolément, pourra intéresser plus particulièrement l’étudiant ou le praticien en fonction de ses besoins du moment.

La première partie examine les moyens utilisés par les autorités pour réaliser ce grand marché financier : la politique législative des institutions européennes, qui a multiplié les procédures et les techniques utilisées ; le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales ; le recours au droit de la concurrence comme moyen de supprimer certains obstacles à l’unification des marchés financiers.

La deuxième partie analyse le statut des différents types d’intermédiaires habilités à exercer leurs activités sur les marchés financiers : les établissements de crédit, les entreprises d’investissement en valeurs mobilières, les établissements de paiement, les entreprises d’assurance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et fonds de placement, les fonds de pension, les conglomérats financiers.

La troisième partie détaille les règles applicables à certains types de contrats ou de produits financiers : le contrat de crédit, les services de paiement, les contrats d’assurance, les contrats conclus à distance, les contrats de garantie financière (directive « collatéral »).

Les règles de droit communautaire visant à assurer l’éthique, l’intégrité et la transparence des marchés font l’objet de la quatrième partie. Elle couvre l’émission et le prospectus, les opérations d’initiés et les manipulations de marché, l’information et la transparence, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Enfin, la cinquième partie est consacrée aux règles applicables aux infrastructures utilisées pour effectuer et dénouer les opérations de paiement et de règlement-titres. La matière est assez nouvelle pour le droit communautaire et elle a été marquée par deux évolutions parallèles : d’une part, le passage progressif d’une approche de soft law à une approche de hard law qui s’appuie sur la directive dite « finalité » ; d’autre part, le glissement d’une perspective axée sur la nécessité de garantir la stabilité financière, en évitant la propagation des risques au sein des systèmes, à une perspective visant à assurer l’efficacité des services rendus et la protection des investisseurs et des utilisateurs, s’appuyant sur le rôle pivot joué par les services de paiement et de règlement-titres pour réaliser une plus grande intégration des marchés financiers.


Paperback - In French 87.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
3
Edited by
Dominique Servais,
Foreword by
Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
Contributions by
Jean-Marc Binon, Mélanie De Roock, Marc Fyon, Claire Scohier, Edouard Fernandez-Bollo, Michèle Grégoire, Marc-David Weinberger, Claude Kremer, Isabelle Lebbe, Onenne Partsch, Rodolphe Ruggeri, Gilles Stuer, Corentin Poullet, Petra Senkovic, Blanche Sousi, Marcel-Éric Terret, Luc Van Cauter, Erik Van den Haute, Maria Velentza,
Editorial coordination by
Marianne Dony,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Business & Economics
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW098000 LAW / Practical Guides
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law: study and revision guides

Paperback


Publication Date
07 January 2021
ISBN-13
9782800417448
Extent
Absolute page count : 180
Code
1744
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Publication Date
07 January 2021
ISBN-13
978-2-8004-1745-5
Product Content
Text (eye-readable)
Code
1745
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Interview

Source
Laurent Dehossay
https://www.rtbf.be/auvio/detail_un-jour-dans-l-hi

Contents


Introduction. La sexologie à l'heure de la guerre froide
Sylvie Chaperon, Carla Nagels et Cécile Vanderpelen-Diagre


Première partie - De la guerre à la guerre froide

L'homosexualité internationalisée. Politiques pénales, débats transnationaux et échanges transatlantiques
à Interpol, l'OMS et l’ONU pendant les années 1950 | Wannes Dupont


Psychanalyse pendant la guerre froide. Politiques sexuelles et christianisation de la « science juive » | Dagmar Herzog


Deuxième partie - Vents d’est, vents d’ouest

Les Kinsey des deux Allemagnes : recherche empirique en sexologie, enquêtes sur la sexualité et normalisation de la sexualité de la jeunesse pendant la guerre froide | Lutz Sauerteig


Science et politique pendant la guerre froide : la sexologie dans la Roumanie communiste | Luciana M. Jinga


La guerre de mouvement des catholiques. Les Colloques internationaux de sexologie de Louvain (1959-1974) | Cécile Vanderpelen-Diagre


Troisième partie - De la guerre froide à la détente


« Ce n’est pas une prime à la liberté sexuelle ». Le planning au service du modèle familial traditionnel (1955-1970) |Taline Garibian

« Le droit de cité » : sexologie, homosexualité et discours des droits de la personne dans la Pologne socialiste des années 1970 | Agnieszka Kościańska

La sex research : émergence, développement et éclatement d’une communauté épistémique | Alain Giami

Biographies

 


Excerpt


1744 - Introduction