Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle

La Communauté européenne doit-elle rester une construction purement économique sans finalité politique ou doit-elle renforcer progressivement ses institutions en vue de faire face aux défis du temps ? Quel peut et doit être le rôle du Parlement européen dans le système institutionnel de la Communauté à Douze après l'Acte unique ? Tel était l'objet du colloque organisé par l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles, du 24 au 26 septembre 1987 sur le thème Le Parlement européen dans l’évolution institutionnelle.

Le premier thème abordé concernait l'ensemble des relations entre le Conseil et le Parlement et notamment la participation du Parlement au pouvoir législatif.

Le second thème portait sur les relations entre la Commission et le Parlement, un accent particulier étant mis sur les questions relatives à la responsabilité politique de la Commission, à la présentation du programme et à l'investiture de celle-ci.

Le troisième thème concernait le contrôle juridictionnel des actes du Parlement et les possibilités offertes au Parlement lui-même d'attaquer les actes des autres institutions. La discussion a permis, notamment grâce à l’expérience de constitutionnalistes de différents États membres, d’avoir une notion plus précise des possibilités et des limites associées à un tel contrôle.

Enfin, cette réflexion a été complétée par une étude des perspectives d'avenir peu après l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen. Ont été examinés à cette occasion les projets visant à élargir les compétences du Parlement et à donner à la Communauté européenne une véritable légitimité démocratique.

Le présent ouvrage reprend les contributions écrites qui ont été soumises lors de ce colloque par des spécialistes éminents, ainsi qu’un compte rendu succinct des débats.