Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle

Dans l'évolution institutionnelle
First Edition

Cette publication s’adresse à tous ceux qui témoignent un intérêt au débat institutionnel mené dans la Communauté européenne à la fin du vingtième siècle et en particulier aux possibilités nouvelles ouvertes au Parlement européen à cette période. Read More

La Communauté européenne doit-elle rester une construction purement économique sans finalité politique ou doit-elle renforcer progressivement ses institutions en vue de faire face aux défis du temps ? Quel peut et doit être le rôle du Parlement européen dans le système institutionnel de la Communauté à Douze après l'Acte unique ? Tel était l'objet du colloque organisé par l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles, du 24 au 26 septembre 1987 sur le thème Le Parlement européen dans l’évolution institutionnelle.

Le premier thème abordé concernait l'ensemble des relations entre le Conseil et le Parlement et notamment la participation du Parlement au pouvoir législatif.

Le second thème portait sur les relations entre la Commission et le Parlement, un accent particulier étant mis sur les questions relatives à la responsabilité politique de la Commission, à la présentation du programme et à l'investiture de celle-ci.

Le troisième thème concernait le contrôle juridictionnel des actes du Parlement et les possibilités offertes au Parlement lui-même d'attaquer les actes des autres institutions. La discussion a permis, notamment grâce à l’expérience de constitutionnalistes de différents États membres, d’avoir une notion plus précise des possibilités et des limites associées à un tel contrôle.

Enfin, cette réflexion a été complétée par une étude des perspectives d'avenir peu après l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen. Ont été examinés à cette occasion les projets visant à élargir les compétences du Parlement et à donner à la Communauté européenne une véritable légitimité démocratique.

Le présent ouvrage reprend les contributions écrites qui ont été soumises lors de ce colloque par des spécialistes éminents, ainsi qu’un compte rendu succinct des débats.


Paperback - In French 42.76 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Jean-Victor Louis, Denis Waelbroeck,
Contributions by
Henry Plumb, Walter J. Ganshof van der Meersch, Pieter Dankert, Francesco Pasetti Bombardella, Efthimios Christodoulou, Manuel Medina Ortega, Hans-J. Glaesner, Michel Waelbroeck, Denis Waelbroeck, Émile Noël, Peter Sutherland, Claus-Dieter Ehlermann, Christiaan Willem Anton Timmermans, Manfred Zuleeg, Christopher Prout, Pierre Pascatore, Louis Favoreu, Koen Lenaerts, Manuel Diez de Velasco Vallejo, Marie-Claude Vayssade, Fernand Herman, Jean-Paul Jacqué, Giacinto Bosco, Joseph H. H. Weiler, Jean-Victor Louis,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3280 Droit de l'Union européenne
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International law

Paperback


Publication Date
07 November 1989
ISBN-13
978-2-8004-0985-6
Extent
Main content page count : 408
Code
0985
Dimensions
160 x 240 x 30 cm
Weight
648 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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