Intégration des marchés financiers
Third Edition
Ce volume est le second d’une étude réfléchissant à la construction d’un nouveau modèle européen, plus ambitieux dans ses objectifs et plus modeste dans ses moyens, plus large dans son étendue géographique et plus décentralisé. Il est consacré aux politiques internes et externes de l’Union. Read More
La « méthode Monnet » de construction européenne serait-elle en voie de s'épuiser ? De nombreux indices le donnent à penser. Après l'achèvement du marché intérieur, et face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et l'élargissement, l'Union européenne est en quête d'une nouvelle méthode d'intégration. Les grandes politiques lancées par les traités de Maastricht et Amsterdam (Union économique et monétaire, politique étrangère, sécurité intérieure, politiques sociales) reposent de plus en plus sur une « coopération ouverte » entre gouvernements, où les institutions communautaires peinent à trouver leurs marques. Élargie dans sa taille et dans ses objectifs, l'Union se repose davantage, pour la conception et la mise en œuvre de ses politiques, sur les gouvernements nationaux et les entités régionales.
Le temps des grands engagements semble, lui aussi, révolu. Les conférences intergouvernementales se succèdent désormais à un rythme soutenu, davantage pour corriger les traités que pour lancer de nouveaux projets de grande ampleur.
La construction de l'Europe connaît ainsi une « grande transformation », qui impose de réfléchir au nouveau modèle qui se dessine, à la fois plus ambitieux dans ses objectifs et plus modeste dans ses moyens, plus large dans son étendue géographique et plus décentralisé.
Le second volume de cette étude est consacré aux politiques internes et externes de l'Union. Les auteurs y analysent les mutations profondes du modèle socio-économique dues au passage de l'approche redistributive à l'approche régulatrice. Ils soulèvent aussi les dilemmes et les options de l'identité extérieure de l'Union, dont l'évolution se trouve à un tournant. Derrière ces transformations, ce sont les questions de la politisation et de la « nouvelle identité » de l'Europe qui se trouvent posées.
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Specifications
- Publisher
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Edition
- 3
- Edited by
- Dominique Servais,
- Foreword by
- Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
- Contributions by
- Jean-Marc Binon, Mélanie De Roock, Marc Fyon, Claire Scohier, Edouard Fernandez-Bollo, Michèle Grégoire, Marc-David Weinberger, Claude Kremer, Isabelle Lebbe, Onenne Partsch, Rodolphe Ruggeri, Gilles Stuer, Corentin Poullet, Petra Senkovic, Blanche Sousi, Marcel-Éric Terret, Luc Van Cauter, Erik Van den Haute, Maria Velentza,
- Editorial coordination by
- Marianne Dony,
- Collection
- Commentary J. Mégret | n° 16
- ISSN
- 20330197
- Language
- français
- Publisher Category
- Publishers own classification > Business & Economics
- Publisher Category
- Publishers own classification > Law
- BISAC Subject Heading
- LAW098000 LAW / Practical Guides
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Law: study and revision guides
Livre broché
- Publication Date
- 04 March 2020
- ISBN-13
- 978-2-8004-1688-5
- Extent
- Main content page count : 368
- Code
- 1688
- Dimensions
- 16 x 24 x 1 cm
- Weight
- 580 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Publication Date
- 30 April 2020
- ISBN-13
- 978-2-8004-1715-8
- Product Content
- Text (eye-readable)
- Extent
- Main content page count : 368
- Code
- 1715
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – La quête de nouvelles incriminations
Chapitre I. – Préparer la répression des crimes internationaux (1914-1945)
Un précédent (1914-1918)
Débats en temps de guerre (1940-1945)
Chapitre II. – La Commission belge des crimes de guerre
Le rôle de la Commission
Définir les crimes de guerre
Les modes d'investigation
Les extraditions
Le rapport historique sur « la persécution antisémitique en Belgique »
Un bilan mitigé
Chapitre III. – L'élaboration de la loi du 20 juin 1947
La compétence des juridictions militaires
La qualification des faits et le problème de la non-rétroactivité des lois
Qui juger ?
L'ordre du supérieur
Les règles de procédure
Chapitre IV. – La mise en œuvre de la loi
La circulaire de l'auditeur général
L’opinion des auditeurs militaires
Le procès de la Sipo-SD de Charleroi
Chapitre V. – Les cas français et luxembourgeois
L’ordonnance française
La loi luxembourgeoise
DEUXIÈME PARTIE – Au cœur d’un procès
Chapitre I. – Un inculpé ordinaire
Itinéraire d’un policier nazi
L’administration militaire et la traque des Juifs
La Judenabteilung au quotidien
Les arrestations individuelles : moteur de la déportation
Le cadre juridique des arrestations raciales
Chapitre II. – Une enquête d’exception
Rôle et responsabilité de Siegburg à travers son discours
Tentatives d’homicide
L’assassinat de Hillel Erner
Chapitre III. – Un procès à rebondissements
L’importance du témoignage en justice
Le tribunal
L’exposé des faits
Les audiences publiques
Chapitre IV. – Un jugement d’exception
Des SS flamands volent au secours de Siegburg
L’arrêt de la cour militaire
Chapitre V. – Le cas Lambert Namur : un contrepoint luxembourgeois
L’accusé
Le premier procès devant la justice belge
Le deuxième procès devant le Tribunal spécial de Luxembourg
Épilogue. – Et les autres ?
Conclusions
Sources et bibliographie
Annexes
Index
Entrevue