Politique agricole commune - EUB
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Politique agricole commune


Second Edition

Giancarlo Olmi participa, en tant que juriste de la Commission européenne, aux travaux qui aboutirent en 1962 à la création de la politique agricole commune (PAC) et a été depuis lors un témoin attentif de ses développements. Read More

Après avoir analysé les buts, les instruments et le fonctionnement de l'organisation commune des marchés agricoles et de la politique agricole socio-structurelle, l'auteur expose dans ce livre les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la Cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité. Le grand nombre de règlements agricoles peut dérouter ceux qui entendent étudier la PAC. Ce livre leur simplifie la tâche en faisant ressortir les lignes directrices de la construction d'ensemble conçue par le législateur communautaire, qui apparaît ainsi comme un système cohérent fondé par des principes communs, quoique adaptés aux exigences des différents domaines d'action. Si les principaux mécanismes juridiques de la PAC présentent une notable stabilité, s'adaptant aisément aux changements de situations, la politique déployée a évolué au fil des années et des propositions tendant à la réorienter profondément font l'objet aujourd'hui de vives discussions.

Ce livre éclaire les raisons qui poussent à la conservation ou au changement : les rapports de force, les écarts de productivité entre exploitations, les problèmes engendrés par la surproduction, mais également la nécessité ressentie de maintenir un nombre suffisant d'agriculteurs à la terre afin d'y préserver un patrimoine naturel et social irremplaçable. Le lecteur peut ainsi comprendre les raisons des changements intervenus et envisager ceux qui pourront intervenir dans le futur.

Ce livre constitue ainsi un instrument utile, premièrement, pour les praticiens devant défendre les intérêts des producteurs, exportateurs, importateurs, etc., mis en cause par la gestion de la PAC et pour les juges nationaux appelés à trancher les litiges en la matière. Il fournit en outre des matériaux importants à la réflexion des hommes d'étude cultivant le droit communautaire. Il intéresse enfin un public plus large, désireux de mieux connaître la PAC et de saisir le sens de son évolution.


Paperback - In French 54.54 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
2
Author
Giancarlo Olmi,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3280 Droit de l'Union européenne
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International law

Livre broché


Publication Date
05 March 2020
ISBN-13
978-2-8004-1710-3
Extent
Total numbered pages : 230
Code
1710
Dimensions
160 x 240 cm
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Publication Date
05 March 2020
ISBN-13
978-2-8004-1710-3
Extent
Nombre de pages numérotées : 230
Code
1710
Dimensions
160 x 240 cm
ONIX XML
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À Tanger, des jeunes filles célibataires défient les normes dominantes

- Dailyscience.be Jul 24, 2020
Source
Raphaël Duboisdenghien
https://dailyscience.be/24/07/2020/a-tanger-des-je

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"Las prácticas de la prostitución definen una sociedad"

- El País Sep 9, 2020
Source
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https://elpais.com/elpais/2020/09/02/planeta_futur

Contents


INTRODUCTION. — De l’histoire économique de l’Europe occidentale à la théorie
       politique de la construction européenne
| Mario TELÒ
Préface
Préface à l’édition brochée
Abréviations et conventions
CHAPITRE I – La crise de 1947
La nature de la crise économique
Crises économiques nationales
La crise économique internationale
L’effondrement de Bretton Woods
CHAPITRE II – Le Comité de coopération économique européenne
Les objectifs du plan Marshall
La création de l’organisation européenne
Le Comité de coopération économique européenne
CHAPITRE III – Le Programme de redressement européen
Les effets économiques de l’aide Marshall
L’aide Marshall en tant que levier politique
CHAPITRE IV – La France et le contrôle des ressources allemandes
Le plan Monnet et la reconstruction en France et en Allemagne
Les économies française et allemande à la conférence de Londres
CHAPITRE V – La dépolitisation de l’OECE
La constitution de l’OECE
Le fardeau écrasant
L’effondrement de l’OECE
CHAPITRE VI – Commerce extérieur, paiements et reconstruction européenne
Commerce multilatéral et bilatéral en Europe Occidentale
La structure du commerce Ouest-européen après la guerre
CHAPITRE VII – L’avènement de l’union douanière
La Grande-Bretagne et l’union douanière
La France et l’union douanière
CHAPITRE VIII – Accords de paiements et politiques en Europe Occidentale (1946-1949)
Accords sur le commerce et les paiements en Europe Occidentale, 1946-1949
Un monde occidental ou deux ?
CHAPITRE IX – Dévaluation et recherche d’une nouvelle politique américaine
CHAPITRE X – L’Union européenne des paiements (UEP)
Le programme de libéralisation et les propositions américaines pour les paiements
Le Finebel
L’Uniscan
L’Union européenne des paiements
CHAPITRE XI – La récession de 1949 et la divergence entre la Grande-Bretagne
       et la Petite Europe
La récession américaine et ses effets sur les économies britannique et Ouest-européennes
Les fondements économiques de la Petite Europe
CHAPITRE XII – Le plan Schuman
Plans et réalités dans la sidérurgie de l’Europe Occidentale
Perspectives comparées des sidérurgies française et allemande
Les origines politiques du plan Schuman
Le plan Schuman et sa réception
La Communauté européenne du charbon et de l’acier
CHAPITRE XIII – Vers le marché commun
L’impact de la libéralisation du commerce
L’agriculture d’après-guerre en Europe Occidentale
Les origines de la politique agricole commune
CHAPITRE XIV – Conclusions
Le sujet du livre
La reconstruction et le grand boom
Reconstruction et intégration
Appendice
Bibliographie
Liste des figures
Liste des tableaux
Index

Excerpt


Introduction