Politique agricole commune
2e édition
Giancarlo Olmi participa, en tant que juriste de la Commission européenne, aux travaux qui aboutirent en 1962 à la création de la politique agricole commune (PAC) et a été depuis lors un témoin attentif de ses développements. Lire la suite
Après avoir analysé les buts, les instruments et le fonctionnement de l'organisation commune des marchés agricoles et de la politique agricole socio-structurelle, l'auteur expose dans ce livre les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la Cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité. Le grand nombre de règlements agricoles peut dérouter ceux qui entendent étudier la PAC. Ce livre leur simplifie la tâche en faisant ressortir les lignes directrices de la construction d'ensemble conçue par le législateur communautaire, qui apparaît ainsi comme un système cohérent fondé par des principes communs, quoique adaptés aux exigences des différents domaines d'action. Si les principaux mécanismes juridiques de la PAC présentent une notable stabilité, s'adaptant aisément aux changements de situations, la politique déployée a évolué au fil des années et des propositions tendant à la réorienter profondément font l'objet aujourd'hui de vives discussions.
Ce livre éclaire les raisons qui poussent à la conservation ou au changement : les rapports de force, les écarts de productivité entre exploitations, les problèmes engendrés par la surproduction, mais également la nécessité ressentie de maintenir un nombre suffisant d'agriculteurs à la terre afin d'y préserver un patrimoine naturel et social irremplaçable. Le lecteur peut ainsi comprendre les raisons des changements intervenus et envisager ceux qui pourront intervenir dans le futur.
Ce livre constitue ainsi un instrument utile, premièrement, pour les praticiens devant défendre les intérêts des producteurs, exportateurs, importateurs, etc., mis en cause par la gestion de la PAC et pour les juges nationaux appelés à trancher les litiges en la matière. Il fournit en outre des matériaux importants à la réflexion des hommes d'étude cultivant le droit communautaire. Il intéresse enfin un public plus large, désireux de mieux connaître la PAC et de saisir le sens de son évolution.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 2
- Auteur
- Giancarlo Olmi,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 2
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Paperback
- Date de publication
- 15 septembre 2008
- ISBN-13
- 978-2-8004-1398-3
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 752
- Code interne
- 1398
- Format
- 110 x 180 x 32 cm
- Poids
- 472 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- PRÉFACE | Michel MEYER
- INTRODUCTION
- PREMIERE PARTIE – LES CADRES DE L’ARGUMENTATION
- § 1. Démonstration et argumentation
§ 2. Le contact des esprits
§ 3. L’orateur et son auditoire
§ 4. L’auditoire comme construction de l’orateur
§ 5. Adaptation de l’orateur à l’auditoire
§ 6. Persuader et convaincre
§ 7. L’auditoire universel
§ 8. L’argumentation devant un seul auditeur
§ 9. La délibération avec soi-même
§ 10. Les effets de l’argumentation
§ 11. Le genre épidictique
§ 12. Éducation et propagande
§ 13. Argumentation et violence
§ 14. Argumentation et engagement
- DEUXIEME PARTIE – LE POINT DE DEPART DE L’ARGUMENTATION
- CHAPITRE PREMIER. — L’accord
§ 15. Les prémisses de l’argumentation
a) Les types d’objets d’accord
§ 16. Les faits et les vérités
§ 17. Les présomptions
§ 18. Les valeurs
§ 19. Valeurs abstraites et valeurs concrètes
§ 20. Les hiérarchies
§ 21. Les lieux
§ 22. Lieux de la quantité
§ 23. Lieux de la qualité
§ 24. Autres lieux
§ 25. Utilisation et réduction des lieux
b) Les accords propres à certaines argumentations
§ 26. Accords de certains auditoires particuliers
§ 27. Accords propres à chaque discussion
§ 28. L’argumentation « ad hominem » et la pétition de principe
- CHAPITRE II. — Le choix des données et leur adaptation en vue de l’argumentation
§ 29. La sélection des données et la présence
§ 30. L’interprétation des données
§ 31. L’interprétation du discours et ses problèmes
§ 32. Le choix des qualifications
§ 33. De l’usage des notions
§ 34. Clarification et obscurcissement des notions
§ 35. Usages argumentatifs et plasticité des notions
- CHAPITRE III. — Présentation des données et forme du discours
§ 36. Matière et forme du discours
§ 37. Problèmes techniques de présentation des données
§ 38. Formes verbales et argumentation
§ 39. Les modalités dans l’expression de la pensée
§ 40. Forme du discours et communion avec l’auditoire
§ 41. Figures de rhétorique et argumentation
§ 42. Les figures du choix, de la présence et de la communion
§ 43. Le statut des éléments d’argumentation et leur présentation
- TROISIEME PARTIE – LES TECHNIQUES ARGUMENTATIVES
- § 44. Généralités
- CHAPITRE PREMIER. — Les arguments quasi logiques
§ 45. Caractéristiques de l’argumentation quasi logique
§ 46. Contradiction et incompatibilité
§ 47. Procédés permettant d’éviter une incompatibilité
§ 48. Techniques visant à présenter des thèses comme compatibles ou incompatibles
§ 49. Le ridicule, et son rôle dans l’argumentation
§ 50. Identité et définition dans l’argumentation
§ 51. Analycité, analyse et tautologie
§ 52. La règle de justice
§ 53. Arguments de réciprocité
§ 54. Arguments de transitivité
§ 55. L’inclusion de la partie dans le tout
§ 56. La division du tout en ses parties
§ 57. Les arguments de comparaison
§ 58. L’argumentation par le sacrifice
§ 59. Probabilités
- CHAPITRE II. — Les arguments basés sur la structure du réel
§ 60. Généralités
a) Les liaisons de succession
§ 61. Le lien causal et l’argumentation
§ 62. L’argument pragmatique
§ 63. Le lien causal comme rapport d’un fait à sa conséquence ou d’un moyen à une fin
§ 64. Les fins et les moyens
§ 65. L’argument du gaspillage
§ 66. L’argument de la direction
§ 67. Le dépassement
b) Les liaisons de coexistence
§ 68. La personne et ses actes
§ 69. Interaction de l’acte et de la personne
§ 70. L’argument d’autorité
§ 71. Les techniques de rupture et de freinage opposées à l’interaction acte-personne
§ 72. Le discours comme acte de l’orateur
§ 73. Le groupe et ses membres
§ 74. Autres liaisons de coexistence, l’acte et l’essence
§ 75. La liaison symbolique
§ 76. L’argument de double hiérarchie appliqué aux liaisons de succession
et de coexistence
§ 77. Arguments concernant les différences de degré et d’ordre
- CHAPITRE III. — Les liaisons qui fondent la structure du réel
a) Le fondement par le cas particulier
§ 78. L’argumentation par l’exemple
§ 79. L’illustration
§ 80. Le modèle et l’antimodèle
§ 81. L’Être parfait comme modèle
b) Le raisonnement par analogie
§ 82. Qu’est-ce que l’analogie
§ 83. Relations entre les termes d’une analogie
§ 84. Effets de l’analogie
§ 85. Comment on utilise l’analogie
§ 86. Le statut de l’analogie
§ 87. La métaphore
§ 88. Les expressions à sens métaphorique ou métaphores endormies
- CHAPITRE IV. — La dissociation des notions
§ 89. Rupture de liaison et dissociation
§ 90. Le couple « apparence-réalité »
§ 91. Les couples philosophiques et leur justification
§ 92. Le rôle des couples philosophiques et leurs transformations
§ 93. L’expression des dissociations
§ 94. Énoncés incitant à la dissociation
§ 95. Les définitions dissociatives
§ 96. La rhétorique comme procédé
- CHAPITRE V. — L’interaction des arguments
§ 97. Interaction et force des arguments
§ 98. L’appréciation de la force des arguments facteur d’argumentation
§ 99. L’interaction par convergence
§ 100. L’ampleur de l’argumentation
§ 101. Les dangers de l’ampleur
§ 102. Les palliatifs aux dangers de l’ampleur
§ 103. Ordre et persuasion
§ 104. Ordre du discours et conditionnement de l’auditoire
§ 105. Ordre et méthode
- CONCLUSION
- INDEX ANALYTIQUE
- INDEX DES NOMS PROPRES
- LISTE DES OUVRAGES CITÉS