Environnement et marché intérieur - EUB

Environnement et marché intérieur


First Edition

Editorial coordination by Claude Blumann

La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Read More

Désormais, les droits nationaux sont tributaires des choix normatifs retenus par l’Union européenne (UE). Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Or, en raison du caractère évolutif des problèmes écologiques et de la prise en compte croissante de l’incertitude dans les processus décisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d’autres pans du droit de l’Union. À première vue, ce maquis réglementaire paraît impénétrable.

Dans le dessein de faciliter la compréhension des principes et des notions fondamentales autour desquels s’articule cette discipline juridique, l’auteur procède, dans une première partie, à une analyse systématique et critique des obligations qui découlent du droit primaire de l’UE. Les rapports entre les dispositions consacrées à l’environnement et les autres articles des traités, notamment ceux relatifs au marché intérieur, à la santé, à la consommation et à l’agriculture, sont systématiquement mis en exergue. Les mécanismes institutionnels propres à cette politique sont également analysés.

En raison des nombreuses réformes qui ont été menées à bien au cours de la législature précédente, le droit dérivé se trouve actuellement à un tournant de son existence. Une multitude d’instruments juridiques relevant des politiques agricole, de la pêche, des transports, de l’énergie, du marché intérieur, du commerce extérieur, intègrent depuis peu ces préoccupations environnementales nouvelles. La deuxième partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des différents pans du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement climatique, la politique des produits de même que l’étendue de la protection juridictionnelle font l’objet d’une analyse approfondie, intégrant les derniers développements normatifs et jurisprudentiels.

Suite à cette présentation d’ensemble, les troisième et quatrième parties traitent de manière exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l’environnement au droit du marché intérieur ainsi qu’au droit de la concurrence. La compatibilité des mesures restreignant les échanges commerciaux, le respect des régimes de notification technique, l’admissibilité des ententes, des positions dominantes, des services d’intérêt économique général de même que des aides d’État font l’objet d’un examen critique à l’aune de la jurisprudence et de la pratique de la Commission européenne.

Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l’état du droit applicable, y compris l’apport de la jurisprudence, mais aussi proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. Ne s'adressant pas uniquement à des spécialistes, ce commentaire cherche à rendre accessible une matière touffue et évolutive à un large public de praticiens du droit.


Paperback - In French 78.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Nicolas De Sadeleer,
Editorial coordination by
Claude Blumann,
Collection
Commentary J. Mégret | n° 19
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW034000 LAW / Environmental
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Environment law

Paperback


Publication Date
27 January 1993
ISBN-13
978-2-8004-1061-6
Extent
Main content page count : 430
Code
1061
Dimensions
162 x 247 x 22 cm
Weight
848 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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