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Réformer la justice dans un pays post-communiste

Le cas de la Roumanie
Première édition

L’ouvrage se focalise sur la formation et la reproduction de l’institution judiciaire roumaine moderne et sur le processus de problématisation et de mise à l’agenda de la question de l’indépendance de la justice dans la Roumanie post-communiste. Lire la suite

L’analyse de la réforme de la justice est une façon d’interroger la qualité d’une démocratie. Examinant le cas de la Roumanie, le livre suit le devenir politique de la question de l’indépendance de la justice et analyse le rôle de l’Union européenne et des mécanismes d’européanisation. Il traite des rapports entre le politique, la justice, les médias et la société civile et de leurs interactions avec les milieux européens. Il s’intéresse à la formation des communautés de politiques publiques, à l’activisme des uns et à l’immobilisme des autres. L’ouvrage se veut un travail de déconstruction des mythes relatifs à l’influence de l’Union européenne et une application est-européenne des approches cognitives des politiques publiques.

Que le lecteur soit citoyen, expert, étudiant, homme politique ou scientifique, ce livre lui offre un ensemble de pistes d’analyse susceptibles de lui faire mieux comprendre la question de l’indépendance de la justice inscrite à l’agenda politique dans nombre de pays européens.


Livre broché - En français 25,00 €
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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Auteur
Ramona Coman,
Collection
Science politique
ISSN
13786571
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Science politique
BISAC Subject Heading
POL015000 POLITICAL SCIENCE / Political Process / Political Parties
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Sciences politiques et théorie

Livre broché


Date de publication
25 août 2009
ISBN-13
978-2-8004-1453-9
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 256
Code interne
1453
Format
160 x 240 x 15 cm
Poids
454 grammes
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Remerciements
Avant-propos
Introduction
      Problématique
      Hypothèses
      Questions de méthode
      Aperçu des chapitres
PREMIÈRE PARTIE – Ancrages empiriques
CHAPITRE I. – La culture de l’indépendance de la justice entre deux points de bifurcation :
    le communisme et le post-communisme
La formation et la reproduction d’un pattern institutionnel d’indépendance de la justice
      La modernisation ou l’illusion de la modernisation roumaine
      Revendications professionnelles et réponses politiques pour une modernisation
      de la magistrature
L’aspiration à la consolidation du socialisme, une première séquence réactive
      Le modèle ou l’illusion soviétique
      L’instauration d’une justice populaire et la formation du corps des magistrats
Le retour à l’Europe, une deuxième séquence réactive
CHAPITRE II. – Les réformes des systèmes judiciaires, au cœur des débats politiques et
    médiatiques en Europe occidentale
Le renouveau du pouvoir judiciaire : les Conseils de la magistrature
Les processus de problématisation politique et sociale de la consolidation des
garanties d’indépendance de la justice
INTERMEZZO THÉORIQUE
CHAPITRE III . – Vers une mise en forme théorique des processus de consolidation
    des garanties d’indépendance de la justice
L’indépendance de la justice à la lumière des approches néo-institutionnalistes
L’indépendance de la justice dans la perspective de l’européanisation
L’indépendance de la justice à l’aune de l’approche cognitive des politiques publiques
DEUXIÈME PARTIE – Problématisations et solutions en Roumanie post-communiste
CHAPITRE IV. – Regards politiques sur la consolidation des garanties
    d’indépendance de la justice après 1989
Les fondements constitutionnels de l’organisation judiciaire post-communiste
Le retour au passé lointain et l’amnésie sur le passé récent
      Anciennes solutions pour un vieux problème : l’indépendance de la justice
      Normes, valeurs, images et algorithmes autour de l’amélioration des conditions
      matérielles de la magistrature. Eléments d’un discours compatissant pour éviter une crise
      Normes, valeurs, images et algorithmes autour de la qualité de l’acte de justice.
      Eléments d’un discours sévère
Le temps de la première conditionnalité
      Une nouvelle législature, les mêmes problèmes
Le temps de la deuxième conditionnalité
      Le retour à un discours compatissant sur la politisation de la justice
      L’indépendance de la justice revisitée
CHAPITRE V. – Au nom de l’Europe. Conditionnalité politique et
     mécanismes d’européanisation
La politique de la conditionnalité de l’Union européenne
      Les critères d’adhésion, un « puzzle » pour les scientifiques
      Une conditionnalité remise en question
La conditionnalité en matière de réformes des systèmes judiciaires.
L’ancrage institutionnel est-européen du principe d’indépendance de la justice
      La vision normative de la Commission européenne
Les caractéristiques de la conditionnalité européenne
      Des « bonnes pratiques » et des sources d’inspiration alternatives
      La pluralité des modèles et des justifications tardives
La dimension politique et sociale de la conditionnalité
      Les réformes de la justice, une question de confiance
      Les rapports d’évaluation internationaux, une tribune pour des revendications nationales
Les mécanismes d’européanisation
      Les jumelages, des projets qui concrétisent l’élargissement ?
      Apprivoiser les jumelages ou à la recherche d’un bouc émissaire
CHAPITRE VI. – L’indépendance de la justice post-communiste, un récit de politique
    publique ou une mise en intrigue médiatique
La presse, une porte d’entrée problématique
La déclinaison médiatique des besoins d’indépendance de la justice
      La justice de la transition, « une gestion complexe du passé »
      La criminalisation des délits liés au régime communiste
      Une image personnalisée de la justice : une victime de la lutte contre la corruption
      Des robes corrompues et le professionnalisme des magistrats
      Une médiatisation accrue des délits de corruption
      Une justice miséricordieuse, aveugle, invalide, confuse et dépendante du
      pouvoir politique
      De la démocratie en Roumanie, de la séparation des pouvoirs et des dérapages
      institutionnels
CHAPITRE VII. – La parole est aux magistrats
Une magistrature roumaine silencieuse préoccupée par son sort
      Des carrières as/(des)cendantes après 1989
      Un passé communiste toujours mystérieux, une remise en cause peu commode
Les visages de la dépendance politique de l’institution judiciaire
      Une gestion politique de l’administration de la justice et de l’activité des juges
      La « peur » des magistrats
      « Good judges are not born but made ». Le cadre de l’exercice quotidien du métier
      du magistrat
      Les magistrats doivent-ils tous mourir pour que les choses changent ?
La mobilisation collective des magistrats. Formation et transformation des
communautés de politique publique
      L’AMR, la gestation difficile d’une association professionnelle
      Les causes de leurs mécontentements sortent des murs de leurs bureaux
      De l’Association roumaine des magistrats à l’Alliance pour une justice européenne
      De l’Alliance pour une justice européenne à la Société pour la justice.
      Une nouvelle problématisation de la réforme de l’institution judiciaire
Conclusions générales
Bibliographie sélective

Extrait


Introduction