Réformer la justice dans un pays post-communiste

Paperback

Publication Date

25 August 2009

ISBN-13

978-2-8004-1453-9

Extent

Main content page count : 256

Code

1453

Dimensions

160 x 240 x 15 cm

Weight

454 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

Remerciements

Avant-propos

Introduction
      Problématique
      Hypothèses
      Questions de méthode
      Aperçu des chapitres

PREMIÈRE PARTIE – Ancrages empiriques

CHAPITRE I. – La culture de l’indépendance de la justice entre deux points de bifurcation :
    le communisme et le post-communisme

La formation et la reproduction d’un pattern institutionnel d’indépendance de la justice
      La modernisation ou l’illusion de la modernisation roumaine
      Revendications professionnelles et réponses politiques pour une modernisation
      de la magistrature
L’aspiration à la consolidation du socialisme, une première séquence réactive
      Le modèle ou l’illusion soviétique
      L’instauration d’une justice populaire et la formation du corps des magistrats
Le retour à l’Europe, une deuxième séquence réactive

CHAPITRE II. – Les réformes des systèmes judiciaires, au cœur des débats politiques et
    médiatiques en Europe occidentale

Le renouveau du pouvoir judiciaire : les Conseils de la magistrature
Les processus de problématisation politique et sociale de la consolidation des
garanties d’indépendance de la justice

CHAPITRE III . – Vers une mise en forme théorique des processus de consolidation
    des garanties d’indépendance de la justice

L’indépendance de la justice à la lumière des approches néo-institutionnalistes
L’indépendance de la justice dans la perspective de l’européanisation
L’indépendance de la justice à l’aune de l’approche cognitive des politiques publiques

DEUXIÈME PARTIE – Problématisations et solutions en Roumanie post-communiste

CHAPITRE IV. – Regards politiques sur la consolidation des garanties
    d’indépendance de la justice après 1989

Les fondements constitutionnels de l’organisation judiciaire post-communiste
Le retour au passé lointain et l’amnésie sur le passé récent
      Anciennes solutions pour un vieux problème : l’indépendance de la justice
      Normes, valeurs, images et algorithmes autour de l’amélioration des conditions
      matérielles de la magistrature. Eléments d’un discours compatissant pour éviter une crise
      Normes, valeurs, images et algorithmes autour de la qualité de l’acte de justice.
      Eléments d’un discours sévère
Le temps de la première conditionnalité
      Une nouvelle législature, les mêmes problèmes
Le temps de la deuxième conditionnalité
      Le retour à un discours compatissant sur la politisation de la justice
      L’indépendance de la justice revisitée

CHAPITRE V. – Au nom de l’Europe. Conditionnalité politique et
     mécanismes d’européanisation

La politique de la conditionnalité de l’Union européenne
      Les critères d’adhésion, un « puzzle » pour les scientifiques
      Une conditionnalité remise en question
La conditionnalité en matière de réformes des systèmes judiciaires.
L’ancrage institutionnel est-européen du principe d’indépendance de la justice
      La vision normative de la Commission européenne
Les caractéristiques de la conditionnalité européenne
      Des « bonnes pratiques » et des sources d’inspiration alternatives
      La pluralité des modèles et des justifications tardives
La dimension politique et sociale de la conditionnalité
      Les réformes de la justice, une question de confiance
      Les rapports d’évaluation internationaux, une tribune pour des revendications nationales
Les mécanismes d’européanisation
      Les jumelages, des projets qui concrétisent l’élargissement ?
      Apprivoiser les jumelages ou à la recherche d’un bouc émissaire

CHAPITRE VI. – L’indépendance de la justice post-communiste, un récit de politique
    publique ou une mise en intrigue médiatique

La presse, une porte d’entrée problématique
La déclinaison médiatique des besoins d’indépendance de la justice
      La justice de la transition, « une gestion complexe du passé »
      La criminalisation des délits liés au régime communiste
      Une image personnalisée de la justice : une victime de la lutte contre la corruption
      Des robes corrompues et le professionnalisme des magistrats
      Une médiatisation accrue des délits de corruption
      Une justice miséricordieuse, aveugle, invalide, confuse et dépendante du
      pouvoir politique
      De la démocratie en Roumanie, de la séparation des pouvoirs et des dérapages
      institutionnels

CHAPITRE VII. – La parole est aux magistrats

Une magistrature roumaine silencieuse préoccupée par son sort
      Des carrières as/(des)cendantes après 1989
      Un passé communiste toujours mystérieux, une remise en cause peu commode
Les visages de la dépendance politique de l’institution judiciaire
      Une gestion politique de l’administration de la justice et de l’activité des juges
      La « peur » des magistrats
      « Good judges are not born but made ». Le cadre de l’exercice quotidien du métier
      du magistrat
      Les magistrats doivent-ils tous mourir pour que les choses changent ?
La mobilisation collective des magistrats. Formation et transformation des
communautés de politique publique
      L’AMR, la gestation difficile d’une association professionnelle
      Les causes de leurs mécontentements sortent des murs de leurs bureaux
      De l’Association roumaine des magistrats à l’Alliance pour une justice européenne
      De l’Alliance pour une justice européenne à la Société pour la justice.
      Une nouvelle problématisation de la réforme de l’institution judiciaire

Conclusions générales

Bibliographie sélective