L'Union européenne et l’immigration clandestine
De la sécurité intérieure à la construction de la communauté politique
Première édition
La lutte contre l’immigration clandestine est aujourd’hui l’une des priorités de l’Union européenne. Volet essentiel d’un projet communautaire de sécurité intérieure, le combat contre les illégaux n’en soulève pas moins d’épineuses questions, abordées dans cet ouvrage. Lire la suite
La lutte contre l’immigration illégale semble tout d’abord chimérique tant les objectifs fixés excèdent les moyens techniques, humains et financiers disponibles. Ensuite, en rendant le passage vers l’Europe de plus en plus compliqué et dangereux, cette politique provoque indirectement la mort de centaines de migrants chaque année. Elle favorise enfin le déploiement des filières criminelles de trafic et de traite des êtres humains. En bref, loin d’œuvrer à la légitimation de l’Union auprès de ses citoyens par le biais du renforcement de leur sécurité, la politique en matière d’immigration irrégulière risque d’avoir des effets contraires en jetant le doute tout à la fois sur l’efficacité des politiques européennes et sur les valeurs qui les sous-tendent.
Pourquoi un projet mené au nom des principes de liberté, de sécurité et de justice ne se voit-il pas davantage remis en cause alors qu’il conduit surtout à une détérioration de la sécurité des migrants ? C’est à cette interrogation que le présent ouvrage entend donner des éléments de réponse, en partant de l’idée que la politique de lutte contre l’immigration clandestine ne peut être réduite à ses objectifs affichés mais doit être resituée dans le cadre plus large du processus d’intégration européenne.
En touchant au problème du contrôle des frontières extérieures de l’Union, la lutte contre l’immigration illégale pose en effet la question des frontières symboliques qui définissent les conditions de l’appartenance à un ordre politique déterminé. Elle active des mécanismes d’inclusion et d’exclusion sans lesquels un corps politique ne peut voir le jour et se maintenir. Dans cette perspective, si la stratégie de mise à l’écart des étrangers indésirables répond aux objectifs de contrôle et de sélection des ressortissants des pays tiers autorisés à accéder au territoire des Etats membres, elle participe également à la construction d’une figure inquiétante de l’Autre fondant l’identité européenne sur la peur des clandestins.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Denis Duez,
- Collection
- Études européennes | n° 43
- ISSN
- 13780352
- Langue
- français
- Site web ressource
- Oapen.org
- Catégorie (éditeur)
- > Science politique
- BISAC Subject Heading
- POL070000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy / Immigration
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Sciences politiques et théorie
Digital (delivered electronically)
- Date de publication
- 05 septembre 2000
- ISBN-13
- 978-2-8004-1237-5
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 176
- Code interne
- 1237
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- La grande transformation de l'Europe | Paul MAGNETTE et Éric REMACLE
1. Les sources de la transformation
A. De l’État-Providence à la globalisation
B. De l’Europe duale à l’Europe unifiée
2. Les traits du nouveau modèle
A. Un nouveau contenu. De la communauté fonctionnelle à l’Union politique
B. Une nouvelle méthode. Des révisions d’ensemble aux ajustements permanents
C. Un nouveau mode de convergence. Entre intégration et coopération
D. Une nouvelle gouvernance. Réseaux et subsidiarité
E. Une nouvelle légitimation. Représentation et au-delà
F. Une nouvelle identité extérieure. Des intérêts aux principes ?
3. Le nouveau modèle européen à l’épreuve des grands enjeux
A. Constitution et réformes institutionnelles
B. De la convergence à la gouvernance
C. Les dilemmes dans le rapport au monde
- L’intégration par la coopération. Un nouveau modèle de construction européenne ? |
Paul MAGNETTE
- Le modèle constitutionnel européen: de la Communauté à l’Union | Jean-Victor LOUIS
1. Le concept de constitution et l’Union européenne
2. La constitution de l’Union et les constitutions nationales
3. Une constitution évolutive
4. La procédure constitutionnelle européenne
5. Les défis de la réforme
6. Conclusion
- La présidence du Conseil de l’Union: rôle et perspectives de réforme | Emil J. KIRCHNER
Les perspectives de réforme de la présidence du Conseil
- Quel modèle de contrôle parlementaire pour l’Union européenne ? |
John FITZMAURICE, Marta LATEK et Paul MAGNETTE
1. Le modèle parlementaire : des nations à la Communauté
2. Les difficultés du contrôle politique à plusieurs niveaux
3. Conclusions
- Comment vote-t-on au Parlement européen ? Premiers résultats |
Abdul NOURY et Gérard ROLAND
1. Introduction
2. Les données
3. La formation des majorités
4. La dimensionnalité des votes
5. Conclusions
- Commission impossible | Marco BECHT, Mathias DEWATRIPONT et Philippe WEIL
1. Un problème de taille ?
2. Missions floues
3. L’approche d’agence
4. Un obstacle à plus d’Europe ?
Annexes
- La Cour de justice, juridiction suprême | Thierry RONSE et Denis WAELBROECK
1. Introduction
2. Les relations avec les juridictions nationales
A. La nécessité du contrôle : la place et le rôle des juridictions nationales dans
l’ordre juridique communautaire
B. La finalité du contrôle : la place et le rôle de la Cour de justice dans l’ordre
juridique communautaire
1. Une communauté de droit
2. L’application uniforme du droit communautaire
3. Conclusion
C. Les moyens de contrôle : l’exercice de la suprématie
1. La saisine de la Cour
2. Les limites à l’autonomie procédurale des Etats membres
3. La précision des réponses de la Cour
D. Les sanctions de l’inobservation des obligations
3. Les relations avec les juridictions internationales
A. Une communauté de droit toujours présente
B. L’autonomie de l’ordre juridique communautaire
1. L’avis 1/91
2. L’avis 2/94
C. Conclusion
4. Conclusions générales
- Le Tribunal de première instance des Communautés européennes : dix ans d’existence |
Georges VANDERSANDEN
1. Le TPI est le garant des droits des citoyens
A. La protection des droits fondamentaux
B. Le droit à l’information
C. Le respect du principe de subsidiarité
2. Le TPI a contribué efficacement à l’assouplissement des conditions de recevabilité des
actions introduites par des particuliers
A. L’affirmation de la compétence du Tribunal
B. L’autonomie des voies de recours
C. Le droit des particuliers à agir en annulation
1. Les contentieux « protecteurs » des droits des particuliers
2. Les contentieux généraux
3. Le recours contre une directive
D. Le recours en responsabilité extracontractuelle
E. Le recours en carence
F. Le référé
3. L’adaptation du fonctionnement interne du TPI pour accélérer la procédure
A. La création du juge unique
B. L’orientation vers un règlement amiable
4. Propositions et réflexions du TPI concernant l’avenir du système
juridictionnel communautaire
- Les fédérations européennes de partis : des partis dans le processus décisionnel européen ? |
Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE, Erol KÜLAHCI, Cédric VAN DE WALLE
1. Introduction
2. Les partis politiques européens sont formellement des partis
3. Des « partis » à l’échelle européenne ?
A. La définition des partis
B. Les typologisations
1. Les partis institutionnalisés et les partis anti-système
2. Les partis-organisations et les partis-mouvements
3. Les partis de masse et les partis de cadre
4. Les partis directs et les partis indirects
5. Les partis homogènes et les partis spécialisés
4. Les fonctions
5. Conclusions
- A la recherche d’un modèle européen de représentation des intérêts |
Isabelle SMETS et Pascaline WINAND
1. Introduction
2. Quelle explosion, quels groupes, quels acteurs ?
3. Multiples points d’accès et stratégies multiples
4. La demande des institutions européennes : information, augmentation des compétences
et légitimation
5. « Dialogue ouvert et structuré » ou réglementation ?
6. Entre néo-corporatisme et pluralisme
Les réseaux comme modes de conceptualisation
- L’émergence des collectivités territoriales comme acteurs de plein droit dans
le système institutionnel communautaire | Nicolas LEVRAT
1. L’évolution des objectifs de l’intégration européenne exige une nouvelle conception
de l’administration communautaire
2. La responsabilité de la Commission pour la mise en œuvre de l’ensemble du droit et
des politiques communautaires
3. L’interaction entre Commission européenne et collectivités territoriales dans la mise
en œuvre des obligations communautaires
4. Le statut juridique insatisfaisant des collectivités territoriales au sein de l’UE
- Liste des abréviations
- Liste des auteurs