<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

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COM.ONIXSUITE.9782800412375 03 01 EUB 01 SKU 1237 02 2800412372 03 9782800412375 15 9782800412375 DG 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">Le nouveau modèle européen</TitleText> <TitlePrefix>Le</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Nouveau modèle européen</TitleWithoutPrefix> <Subtitle textcase="02">Volume 1 : Institutions et gouvernance</Subtitle> 01 GCOI 74530100359550 1 B01 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. 2 B01 Éric Remacle Remacle, Éric Éric Remacle Éric Remacle (1960-2013) était professeur en sciences politiques et études européennes à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Pôle Bernheim d'études sur la paix et la citoyenneté. 3 A32 Marco Becht Becht, Marco Marco Becht 4 A32 Pascal Delwit Delwit, Pascal Pascal Delwit Pascal Delwit is Professor of Political Science at the Université libre de Bruxelles (ULB), where he conducts his research at the Centre d'étude de la vie politique – CEVIPOL. Author of numerous contributions on European political life, he is regularly invited to analyse and comment on the political transformations occurring in Europe. 42 Academia https://ulb.academia.edu/PascalDelwit 42 Twitter https://twitter.com/PDelwit 42 Facebook https://www.facebook.com/pascal.delwit 42 Linkedin https://www.linkedin.com/in/pascaldelwit/ 42 Research Gate https://www.researchgate.net/profile/Pascal-Delwit 06 Cevipol https://cevipol.centresphisoc.ulb.be/fr/membres?f%5B0%5D=membership%3A435 5 A32 Jean-Michel De Waele De Waele, Jean-Michel Jean-Michel De Waele Jean-Michel De Waele est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles ou il dirige le Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL). Ses recherches et ses publications sont consacrées aux acteurs politiques et sociaux en Europe centrale et aux rapports entre le sport et la politique. En collaboration avec A. Husting, il a dirigé en 2005, Sport, politiques et sociétés en Europe centrale (Éditions de l’Université de Bruxelles) et avec P. Magnette en 2007, Les démocraties européennes (Armand Colin). 6 A32 Mathias Dewatripont Dewatripont, Mathias Mathias Dewatripont Mathias Dewatripont holds a Ph.D. in Economics from Harvard University (1986). He is Full Professor at ULB, where he was Co-Director of ECARES from its creation in 1991 until 2001. His general research area is the theory of incentives and contracts, with applications to the internal organization of firms, industrial organization and corporate finance, and the economics of higher education. He was Managing Editor of the Review of Economic Studies (1990-1994), and Council Member (1993-1998) and President (2005) of the European Economic Association.He is a Fellow and Council Member of the Econometric Society, and was one of the three Programme co-chairs of its 2000 World Congress in Seattle. He is the laureate of the 1998 Francqui Prize and of the 2003 Jahnsson Medal. He has been Research Director of the Centre for Economic Policy Research since 1998. He is a member of DG Competition's EAGCP (Economic Advisory Group on Competition Policy) and European Commission President Jose Manuel Barroso’s Economic Policy Analysis Group. In 2005, he became a Founding Member of the Scientific Council of the European Research Council. 7 A32 John Fitzmaurice Fitzmaurice, John John Fitzmaurice 8 A32 Emil J. Kirchner Kirchner, Emil J. Emil J. Kirchner 9 A32 Erol Külahci Külahci, Erol Erol Külahci Docteur en sciences politiques, Erol Külahci est chercheur associé à l'Université libre de Bruxelles. Il a présidé le Young ECPR Network on Europeanisation de 2003 à 2008 et est l’auteur de nombreuses contributions sur la vie politique européenne. Il a co-édité Les fédérations européennes de partis. Organisation et influence (avec Pascal Delwit et Cédric Van De Walle aux Éditions de l’Université de Bruxelles, 2001) et est co-auteur de Le vote électronique en Belgique : un choix légitime ? (Academia Press, Gand, 2004). 10 A32 Marta Latek Latek, Marta Marta Latek 11 A32 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat Nicolas Levrat is Professor and Director of the Department of Public International Law and International Organisation at the University of Geneva. 12 A32 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 13 A32 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. 14 A32 Abdul G. Noury Noury, Abdul G. Abdul G. Noury 15 A32 Éric Remacle Remacle, Éric Éric Remacle Éric Remacle (1960-2013) était professeur en sciences politiques et études européennes à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Pôle Bernheim d'études sur la paix et la citoyenneté. 16 A32 Gérard Roland Roland, Gérard Gérard Roland Gérard Roland est professeur d'économie et de sciences politiques à l’University of California de Berkeley. 17 A32 Thierry Ronse Ronse, Thierry Thierry Ronse Thierry Ronse est membre associé du Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire à la Cour des comptes de Belgique. Il est notamment le coauteur, avec le professeur Jean Victor Louis, de l’ouvrageL’ordre juridique de l’Union européenne(2005). 18 A32 Isabelle Smets Smets, Isabelle Isabelle Smets 19 A32 Georges Vandersanden Vandersanden, Georges Georges Vandersanden Georges Vandersanden est professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles. Il est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris. 20 A32 Cédric Van de Walle Van de Walle, Cédric Cédric Van de Walle Cédric Van de Walle est chercheur au CEVIPOL, Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles. 21 A32 Denis Waelbroeck Waelbroeck, Denis Denis Waelbroeck Denis Waelbroeck est professeur à l'Institut d’études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et au Collège d’Europe, et avocat-associé chez Ashurst LLP. 22 A32 Philippe Weil Weil, Philippe Philippe Weil 23 A32 Pascaline Winand Winand, Pascaline Pascaline Winand 1 01 fre 176 00 176 03 POL058000 29 2012 3283 SCIENCES POLITIQUES 24 Publishers own classification DRO Law 24 Publishers own classification SP Political Science 93 JP 01 06 01 La « méthode Monnet » de construction européenne serait-elle en voie de s’épuiser ? De nombreux indices le donnent à penser. Après l’achèvement du marché intérieur, et face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et l’élargissement, l’Union européenne est en quête d’une nouvelle méthode d’intégration. Les grandes politiques lancées par les traités de Maastricht et Amsterdam (Union économique et monétaire, politique étrangère, sécurité intérieure, politiques sociales…) reposent de plus en plus sur une « coopération ouverte » entre gouvernements, où les institutions communautaires peinent à trouver leurs marques. Élargie dans sa taille et dans ses objectifs, l’Union se repose davantage, pour la conception et la mise en œuvre de ses politiques, sur les gouvernements nationaux et les entités régionales. Le temps des grands engagements semble, lui aussi, révolu. Les conférences intergouvernementales se succèdent désormais à un rythme soutenu, davantage pour corriger les traités que pour lancer de nouveaux projets de grande ampleur. La construction de l’Europe connaît ainsi une « grande transformation », qui impose de réfléchir au nouveau modèle qui se dessine, à la fois plus ambitieux dans ses objectifs et plus modeste dans ses moyens, plus large dans son étendue géographique et plus décentralisé. Le premier volume de cette étude est consacré aux institutions et aux acteurs politiques. Les auteurs s’y demandent comment la Commission, le Conseil, la Cour et le Parlement européens s’adaptent à ces évolutions majeures. Ils examinent aussi le rôle que jouent sur cette scène nouvelle les partis, les groupes d’intérêts et les régions. Derrière ces transformations, c’est la question du « nouveau modèle » constitutionnel et de la « nouvelle gouvernance » de l’Europe qui se trouve posée. 03 La « méthode Monnet » de construction européenne serait-elle en voie de s’épuiser ? De nombreux indices le donnent à penser. Après l’achèvement du marché intérieur, et face aux défis que constituent la fin de la guerre froide, la mondialisation et l’élargissement, l’Union européenne est en quête d’une nouvelle méthode d’intégration. Les grandes politiques lancées par les traités de Maastricht et Amsterdam (Union économique et monétaire, politique étrangère, sécurité intérieure, politiques sociales…) reposent de plus en plus sur une « coopération ouverte » entre gouvernements, où les institutions communautaires peinent à trouver leurs marques. Élargie dans sa taille et dans ses objectifs, l’Union se repose davantage, pour la conception et la mise en œuvre de ses politiques, sur les gouvernements nationaux et les entités régionales. Le temps des grands engagements semble, lui aussi, révolu. Les conférences intergouvernementales se succèdent désormais à un rythme soutenu, davantage pour corriger les traités que pour lancer de nouveaux projets de grande ampleur. La construction de l’Europe connaît ainsi une « grande transformation », qui impose de réfléchir au nouveau modèle qui se dessine, à la fois plus ambitieux dans ses objectifs et plus modeste dans ses moyens, plus large dans son étendue géographique et plus décentralisé. Le premier volume de cette étude est consacré aux institutions et aux acteurs politiques. Les auteurs s’y demandent comment la Commission, le Conseil, la Cour et le Parlement européens s’adaptent à ces évolutions majeures. Ils examinent aussi le rôle que jouent sur cette scène nouvelle les partis, les groupes d’intérêts et les régions. Derrière ces transformations, c’est la question du « nouveau modèle » constitutionnel et de la « nouvelle gouvernance » de l’Europe qui se trouve posée. 02 Ce volume est le premier d’une étude réfléchissant à la construction d’un nouveau modèle européen, plus ambitieux dans ses objectifs et plus modeste dans ses moyens, plus large dans son étendue géographique et plus décentralisé. Il est consacré aux institutions et aux acteurs politiques de l’Union. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La grande transformation de l'Europe | Paul MAGNETTE et Éric REMACLE 1.Les sources de la transformation A.De l’État-Providence à la globalisation B.De l’Europe duale à l’Europe unifiée 2.Les traits du nouveau modèle A.Un nouveau contenu. De la communauté fonctionnelle à l’Union politique B.Une nouvelle méthode. Des révisions d’ensemble aux ajustements permanents C.Un nouveau mode de convergence. Entre intégration et coopération D.Une nouvelle gouvernance. Réseaux et subsidiarité E.Une nouvelle légitimation. Représentation et au-delà F.Une nouvelle identité extérieure. Des intérêts aux principes ? 3.Le nouveau modèle européen à l’épreuve des grands enjeux A.Constitution et réformes institutionnelles B.De la convergence à la gouvernance C.Les dilemmes dans le rapport au monde</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>L’intégration par la coopération. Un nouveau modèle de construction européenne ? | Paul MAGNETTE</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le modèle constitutionnel européen: de la Communauté à l’Union | Jean-Victor LOUIS 1.Le concept de constitution et l’Union européenne 2.La constitution de l’Union et les constitutions nationales 3.Une constitution évolutive 4.La procédure constitutionnelle européenne 5.Les défis de la réforme 6.Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La présidence du Conseil de l’Union: rôle et perspectives de réforme | Emil J. KIRCHNER Les perspectives de réforme de la présidence du Conseil</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Quel modèle de contrôle parlementaire pour l’Union européenne ? | John FITZMAURICE, Marta LATEK et Paul MAGNETTE 1.Le modèle parlementaire : des nations à la Communauté 2.Les difficultés du contrôle politique à plusieurs niveaux 3.Conclusions</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Comment vote-t-on au Parlement européen ? Premiers résultats | Abdul NOURY et Gérard ROLAND 1.Introduction 2.Les données 3.La formation des majorités 4.La dimensionnalité des votes 5.Conclusions</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Commission impossible | Marco BECHT, Mathias DEWATRIPONT et Philippe WEIL 1.Un problème de taille ? 2.Missions floues 3.L’approche d’agence 4.Un obstacle à plus d’Europe ? Annexes</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La Cour de justice, juridiction suprême | Thierry RONSE et Denis WAELBROECK 1.Introduction 2.Les relations avec les juridictions nationales A.La nécessité du contrôle : la place et le rôle des juridictions nationales dans l’ordre juridique communautaire B.La finalité du contrôle : la place et le rôle de la Cour de justice dans l’ordre juridique communautaire 1.Une communauté de droit 2.L’application uniforme du droit communautaire 3.Conclusion C.Les moyens de contrôle : l’exercice de la suprématie 1.La saisine de la Cour 2.Les limites à l’autonomie procédurale des Etats membres 3.La précision des réponses de la Cour D.Les sanctions de l’inobservation des obligations 3.Les relations avec les juridictions internationales A.Une communauté de droit toujours présente B.L’autonomie de l’ordre juridique communautaire 1. L’avis 1/91 2. L’avis 2/94 C.Conclusion 4.Conclusions générales</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le Tribunal de première instance des Communautés européennes : dix ans d’existence | Georges VANDERSANDEN 1.Le TPI est le garant des droits des citoyens A.La protection des droits fondamentaux B.Le droit à l’information C.Le respect du principe de subsidiarité 2.Le TPI a contribué efficacement à l’assouplissement des conditions de recevabilité des actions introduites par des particuliers A.L’affirmation de la compétence du Tribunal B.L’autonomie des voies de recours C.Le droit des particuliers à agir en annulation 1.Les contentieux « protecteurs » des droits des particuliers 2.Les contentieux généraux 3.Le recours contre une directive D.Le recours en responsabilité extracontractuelle E.Le recours en carence F.Le référé 3.L’adaptation du fonctionnement interne du TPI pour accélérer la procédure A.La création du juge unique B.L’orientation vers un règlement amiable 4.Propositions et réflexions du TPI concernant l’avenir du système juridictionnel communautaire</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Les fédérations européennes de partis : des partis dans le processus décisionnel européen ? | Pascal DELWIT, Jean-Michel DE WAELE, Erol KÜLAHCI, Cédric VAN DE WALLE 1.Introduction 2.Les partis politiques européens sont formellement des partis 3.Des « partis » à l’échelle européenne ? A.La définition des partis B.Les typologisations 1.Les partis institutionnalisés et les partis anti-système 2.Les partis-organisations et les partis-mouvements 3.Les partis de masse et les partis de cadre 4.Les partis directs et les partis indirects 5.Les partis homogènes et les partis spécialisés 4.Les fonctions 5.Conclusions</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>A la recherche d’un modèle européen de représentation des intérêts | Isabelle SMETS et Pascaline WINAND 1.Introduction 2.Quelle explosion, quels groupes, quels acteurs ? 3.Multiples points d’accès et stratégies multiples 4.La demande des institutions européennes : information, augmentation des compétences et légitimation 5.« Dialogue ouvert et structuré » ou réglementation ? 6.Entre néo-corporatisme et pluralisme Les réseaux comme modes de conceptualisation</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>L’émergence des collectivités territoriales comme acteurs de plein droit dans le système institutionnel communautaire | Nicolas LEVRAT 1.L’évolution des objectifs de l’intégration européenne exige une nouvelle conception de l’administration communautaire 2.La responsabilité de la Commission pour la mise en œuvre de l’ensemble du droit et des politiques communautaires 3.L’interaction entre Commission européenne et collectivités territoriales dans la mise en œuvre des obligations communautaires 4.Le statut juridique insatisfaisant des collectivités territoriales au sein de l’UE</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des abréviations</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des auteurs</dd> </dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100359550/extras/1237.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100359550/images/4734ba6f3de83d861c3176a6273cac6d/HIGHQ/9782800412375.jpg 20191021 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100359550/images/4734ba6f3de83d861c3176a6273cac6d/THUMBNAIL/9782800412375.jpg 20191021 08 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/52.jpg 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100359550 38 Oapen.org http://www.oapen.org/search?identifier=1005613 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20000905 12 15 9782800412382 12 15 9782800413327 12 15 9782800412795 Digital (delivered electronically) 12 15 9782800411538 Digital (delivered electronically) 12 15 9782800416229