Politique agricole commune
2e édition
Giancarlo Olmi participa, en tant que juriste de la Commission européenne, aux travaux qui aboutirent en 1962 à la création de la politique agricole commune (PAC) et a été depuis lors un témoin attentif de ses développements. Lire la suite
Après avoir analysé les buts, les instruments et le fonctionnement de l'organisation commune des marchés agricoles et de la politique agricole socio-structurelle, l'auteur expose dans ce livre les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la Cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité. Le grand nombre de règlements agricoles peut dérouter ceux qui entendent étudier la PAC. Ce livre leur simplifie la tâche en faisant ressortir les lignes directrices de la construction d'ensemble conçue par le législateur communautaire, qui apparaît ainsi comme un système cohérent fondé par des principes communs, quoique adaptés aux exigences des différents domaines d'action. Si les principaux mécanismes juridiques de la PAC présentent une notable stabilité, s'adaptant aisément aux changements de situations, la politique déployée a évolué au fil des années et des propositions tendant à la réorienter profondément font l'objet aujourd'hui de vives discussions.
Ce livre éclaire les raisons qui poussent à la conservation ou au changement : les rapports de force, les écarts de productivité entre exploitations, les problèmes engendrés par la surproduction, mais également la nécessité ressentie de maintenir un nombre suffisant d'agriculteurs à la terre afin d'y préserver un patrimoine naturel et social irremplaçable. Le lecteur peut ainsi comprendre les raisons des changements intervenus et envisager ceux qui pourront intervenir dans le futur.
Ce livre constitue ainsi un instrument utile, premièrement, pour les praticiens devant défendre les intérêts des producteurs, exportateurs, importateurs, etc., mis en cause par la gestion de la PAC et pour les juges nationaux appelés à trancher les litiges en la matière. Il fournit en outre des matériaux importants à la réflexion des hommes d'étude cultivant le droit communautaire. Il intéresse enfin un public plus large, désireux de mieux connaître la PAC et de saisir le sens de son évolution.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Édition
- 2
- Auteur
- Giancarlo Olmi,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 2
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW051000 LAW / International
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3280 Droit de l'Union européenne
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit international
Livre broché
- Date de publication
- 28 mai 2018
- ISBN-13
- 978-2-8004-1635-9
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 264
- Code interne
- 1635
- Format
- 160 x 240 x 13 cm
- Poids
- 426 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 22 mai 2019
- ISBN-13
- 978-2-8004-1689-2
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 264
- Code interne
- 1689
- Epub-Édition accessible
- Table of contents navigation
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
- Introduction | Djordje SREDANOVIC, Andrea REA, Emmanuelle BRIBOSIA, Isabelle RORIVE
- I. Diversity and Anti-discrimination Policies in North America and Europe
- Intercultural Relations in Plural Societies: A Comparative Perspective | John W. BERRY
- Diversity, Social Capital and Cohesion | Alejandro PORTES, Erik VICKSTROM
- A US Perspective on the Relationship of Immigration Restrictions and Racism | David B. OPPENHEIMER, Swati PRAKASH, Rachel BURNS
- Canadian Multiculturalism in Question: Diversity or Citizenship? | François CRÉPEAU
- Are Equality and Non-Discrimination a Double-sided Argument in the Intercultural Dialogue in Europe? | Emmanuelle BRIBOSIA, Isabelle RORIVE
- Willingness to File a Discrimination Complaint. Examining Socio-Psychological Aspects in Fighting Discrimination through Legal Means | Alejandra ALARCON HENRIQUEZ, Assaad AZZI
- II. European Integration Policies
- Integration Requirements in EU Member States | Yves PASCOUAU
- Testing the Limits of the Liberal Constraint: the Evolution of Civic Integration Policy in Austria | Julia MOURÃO PERMOSER
- The Role of the State and the Image of Migrants Debating Dutch Civic Integration Policies, 2003-2011 | Saskia BONJOUR
- Civic Integration as Symbolic Policy? The Case of the Integration Agreement in Italy | Tiziana CAPONIO, Gaia TESTORE
- Regional Divergence in the Integration Policy in Belgium One Country, Three Integration Programs, One Citizenship Law | Ilke ADAM, Marco MARTINIELLO, Andrea REA
- Biographical Notes