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La constitution de l'Europe


2e édition

Édité par Paul Magnette

L’Union européenne est arrivée, au tournant du siècle, à un cap de son histoire. Après 50 ans de construction au coup par coup, elle se prépare à s'étendre à l'ensemble du continent, à réformer ses institutions et à définir son modèle économique et sociale. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que l’idée de la doter d’une constitution refasse surface. Lire la suite

Alors que la question de doter l’Union européenne d’une constitution revient sur le devant de la scène, les plus hauts dirigeants politiques français et allemand ont lancé un débat constitutionnel qui suscite d’amples discussions.

Écrire une constitution pour l’Europe constitue en effet une entreprise ambitieuse, qui ne va pas sans poser quelques questions fondamentales. Elles concernent d’abord la méthode. Comment peut-on doter l’Union européenne, qui n’est pas et n’a pas vocation à devenir un État, d’une constitution ? Cette tâche doit-elle revenir aux gouvernements, ou les parlements et les peuples doivent-ils y être associés ? Est-ce un texte radicalement neuf, procédant à une refondation de l’Union, qu’il convient d’établir, ou s’agit-il plus modestement de mettre au clair une constitution implicite, léguée par un demi-siècle d’intégration ? Dans quelle mesure l’acquis historique, et les modèles politiques que les États européens ont en partage, déterminent-ils le processus constituant ?

Le contenu qu’une telle charte fondamentale pourrait recouvrer soulève lui aussi de profondes interrogations. Quels seront les principes fondateurs de l’Union et quels droits y seront conférés aux citoyens ? Les agencements institutionnels existants satisfont-ils aux ambitions constitutionnelles du temps, ou doivent-ils être modifiés pour atteindre plus de démocratie et d’efficacité ? Comment l’Union peut-elle poursuivre des objectifs communs tout en préservant l’identité de ses États et de ses peuples ?

Telles sont les principales questions auxquelles a tenté de répondre une équipe internationale de politistes, juristes et philosophes.


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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édition
2
Édité par
Paul Magnette,
Introduction de
Paul Magnette,
Contributions de
Emmanuelle Bribosia, Renaud Dehousse, Françoise de La Serre, Marc Fallon, Jean-Marc Ferry, Christian Franck, Philippe Lauvaux, Christian Lequesne, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Jean-Louis Quermonne, Mario Telò,
Collection
Études européennes
ISSN
13780352
Langue
français
Site web ressource
Oapen.org
Catégorie (éditeur)
> Science politique
BISAC Subject Heading
POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Politique et gouvernement

Digital (delivered electronically)


Date de publication
12 mars 2002
ISBN-13
978-2-8004-1279-5
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 216
Code interne
1279
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


 

Remerciements
Introduction. Questions sur la constitution européenne | Paul MAGNETTE
1. La constitutionnalisation lente de l'Europe
2. L'esprit des lois communautaires
3. Les dilemmes de la constitutionnalisation
Première partie – Les fondements de la constitution européenne
Le modèle constitutionnel européen comme source d’une constitution pour l’Europe |
Philippe LAUVAUX
1. Les éléments d’une synthèse unificatrice
2. Les éléments d’un modèle pour l’Europe
Traité et constitution : les limites de l’analogie | Christian FRANCK
1. La lisibilité
2. Un « déjà-là » constitutionnel
3. La question du constituant
4. Post-scriptum
Les projets de constitution dans l’histoire de la construction européenne | Jean-Victor LOUIS
1. Introduction
    a. Délimitation du sujet
    b. Pertinence du sujet
2. Motivations et circonstances
3. Analyse des projets
4. Les suites des deux projets
5. La validité de la réflexion constitutionnelle
6. La résurgence du débat constitutionnel
Le problème de la souveraineté en regard d’une union politique européenne |
Jean-Marc FERRY
Quel contrepoids aux transferts de souveraineté ?
Le constitutionnalisme européen, du XXe au XXIe siècle | Mario TELÒ
1. Deux références classiques dans l’histoire de la pensée politique
2. Les implications constitutionnelles de la gouvernance réelle dans l’Union
3. Le constitutionnalisme européen, du XXe au XXIe siècle
De l’utilité d’une constitution pour une Union élargie | Christian LEQUESNE
1. Élargissements et réforme institutionnelle
2. Une constitution européenne : de quoi parle-t-on ?
3. Les trois corbeilles de la constitution européenne
Deuxième partie – Les chapitres de la constitution européenne
Les préambule et principes d’une constitution européenne | Marc FALLON
1. Les outils actuels de création de l’espace intérieur
    a. L’emprunt à la structure du traité CE
    b. L’effet direct, vecteur de droits fondamentaux
    c. L’importance des « fondements »
    d. La portée variable des « principes »
    e. La portée « programmatique » du préambule
2. Une consolidation de l’acquis constitutionnel
    a. Un projet de société fondé sur une éthique propre
    b. La mise en forme de l’acquis constitutionnel
3. Conclusion
La protection des droits fondamentaux | Emmanuelle BRIBOSIA
1. Une « union de droit » incomplète
    a. L’absence de contrôle du respect des droits fondamentaux par un organe
        externe à l’Union européenne
    b. Le caractère insuffisant des garanties juridictionnelles et de l’accès à
        la justice dans l’Union européenne
2. L’adoption d’une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : une étape
    majeure dans le processus de constitutionnalisation de l’Union européenne ?
    a. Le mode d’élaboration de la charte et son statut dans l’ordre juridique de
        l’Union européenne
    b. Le domaine d’application de la charte
    c. La charte et les lacunes dans la protection effective des droits fondamentaux dans
        l’Union européenne
3. Conclusion
L’architecture institutionnelle de l’Union européenne et les processus de décision |
Jean-Louis QUERMONNE
1. Le diagnostic
2. Les perspectives
Le principe démocratique au-delà de la représentation | Paul MAGNETTE
1. Un principe démocratique de plus en plus riche et explicite
2. Une démocratie représentative
    a. Un régime parlementaire ?
    b. Vers un réseau parlementaire ?
3. Au-delà de la représentation : la démocratie par la transparence
    a. Le principe de motivation
    b. Le principe de transparence
    c. Le développement des voies d’accès des particuliers
4. Une démocratie anonyme
Le principe de subsidiarité dans le débat constitutionnel européen | Renaud DEHOUSSE
1. Les deux visages de la subsidiarité
2. Des principes à la pratique
    a. Un contrôle juridictionnel
    b. Des listes de compétences
    c. Rationaliser la prise de décision
La coopération renforcée | Françoise DE LA SERRE
1. La genèse du concept
2. Le traité d’Amsterdam : trompe-l’œil ou réelle avancée ?
3. Quelles perspectives de réforme ?
4. Quel avenir pour quelles finalités ?
Annexes
Discours de Monsieur Joschka Fischer
Discours de Monsieur Jacques Chirac
L’avenir de l’union européenne – Déclaration de Laeken
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Extrait


Introduction