Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260509T1908Z fre

COM.ONIXSUITE.9782800412795 03 01 EUB 01 SKU 1279 02 2800412798 03 9782800412795 15 9782800412795 00 EB 01 94.49 in 02 62.99 in 03 17 in 08 13.72 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 17 cm 08 389 gr 10 02 13780352 02 20 01 02 Études européennes 01 01 La Constitution de l'Europe 1 B01 01 Onixsuite Contributor ID 315 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. Paul Magnette est professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB), ancien directeur de l'Institut d'Études Européennes de l'ULB. 2 A24 01 Onixsuite Contributor ID 315 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. Paul Magnette est professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB), ancien directeur de l'Institut d'Études Européennes de l'ULB. 3 A32 01 Onixsuite Contributor ID 48 Emmanuelle Bribosia Bribosia, Emmanuelle Emmanuelle Bribosia Emmanuelle Bribosia est vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Elle est directrice du Centre de droit européen et coordonne le Master de spécialisation en droit européen. Ses activités de recherches se concentrent sur la protection internationale et européenne des droits et libertés et sur le droit de l'égalité et de la non-discrimination, tout en privilégiant une approche interdisciplinaire de ces thématiques. Intégrée dans plusieurs réseaux d’excellence, elle a poursuivi nombre de ses recherches dans des projets internationaux. Elle est également membre de l’European Network of Legal Experts in the Non-discrimination Field, du Berkeley Comparative Anti-Discrimination Law Study Group et de la structure de recherche interdisciplinaire sur le genre, l’égalité et la sexualité STRIGES de l’ULB. Elle a fondé, en 2014, avec Isabelle Rorive, l’Equality Law Clinic. 4 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1301 Renaud Dehousse Dehousse, Renaud Renaud Dehousse Renaud Dehousse est professeur des universités et titulaire d'une chaire Jean Monnet de droit communautaire et d’études politiques européennes au Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po à Paris. 06 CEE - Sciences Po https://www.sciencespo.fr/centre-etudes-europeennes/fr/chercheur/renaud-dehousse 5 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1302 Françoise de La Serre de La Serre, Françoise Françoise de La Serre 6 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1303 Marc Fallon Fallon, Marc Marc Fallon 7 A32 01 Onixsuite Contributor ID 957 Jean-Marc Ferry Ferry, Jean-Marc Jean-Marc Ferry Jean-Marc Ferry est professeur de philosophie et de science politique à l'Université libre de Bruxelles. Il a notamment publié : La Question de l'État européen (Paris, Gallimard, 2000), De la Civilisation. Civilité, Légalité, Publicité (Paris, Cerf, 2001), Valeurs et normes : la question de l'éthique (Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2002), Les Grammaires de l'intelligence (Paris, Cerf, 2004) et Europe, la voie kantienne : essai sur l’identité postnationale (Paris, Cerf, 2005). 8 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1304 Christian Franck Franck, Christian Christian Franck Christian Franck est professeur émérite de l'Université catholique de Louvain. Ancien secrétaire de la Trans European Policy Studies Association, il en est aujourd'hui membre honoraire. 9 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1305 Philippe Lauvaux Lauvaux, Philippe Philippe Lauvaux 10 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1306 Christian Lequesne Lequesne, Christian Christian Lequesne 11 A32 01 Onixsuite Contributor ID 229 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 12 A32 01 Onixsuite Contributor ID 315 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. Paul Magnette est professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB), ancien directeur de l'Institut d'Études Européennes de l'ULB. 13 A32 01 Onixsuite Contributor ID 965 Jean-Louis Quermonne Quermonne, Jean-Louis Jean-Louis Quermonne 14 A32 01 Onixsuite Contributor ID 105 Mario Telò Telò, Mario Mario Telò Mario Telò est président émérite de l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, professeur de relations internationales à la LUISS de Rome, et chaire Jean Monnet à l’Université libre de Bruxelles. 15 B09 01 Onixsuite Contributor ID 1437 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière Chloé Brière holds a PhD in law delivered jointly by the Université libre de Bruxelles and the University of Geneva in September 2016. Chloé Brière est titulaire depuis septembre 2016 d'un doctorat en droit délivré en co-tutelle par l'Université libre de Bruxelles et l’Université de Genève. 06 Centre de droit européen https://cde.ulb.be/member/francais-chloe-briere/ 16 B09 01 Onixsuite Contributor ID 6 François Foret Foret, François François Foret François Foret is Professor of Political Science at the Université libre de Bruxelles. He is also director of the Cevipol (Centre d'étude de la vie politique) and researcher at the Institute for European Studies (ULB). His research interests include: European integration; collective values, identity and memory; symbolic legitimization of political orders; interaction between religion and politics; comparative politics, especially comparison between Europe, Japan and the US. François Foret est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre d’études de la vie politique (Cevipol). Ses travaux portent sur la légitimation des ordres politiques ; les rapports entre identité, culture, religion et politique ; les institutions et politiques de l’Union européenne ; la politique comparée (notamment entre Europe, États-Unis et Japon). 17 B14 01 Onixsuite Contributor ID 66 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack Nathalie Brack est professeure de sciences politiques et chercheuse au Centre d'études de la vie politique (CEVIPOL) à l’Université libre de Bruxelles. Elle est également coéditrice du Journal of European Integration. Elle enseigne les questions européennes et la politique comparée. Ses travaux portent sur l’euroscepticisme, le Parlement européen, les legislative studies, les théories du complot et les défis de la démocratie libérale. 18 B14 01 Onixsuite Contributor ID 158 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman Ramona Coman is Professor in Political Science at the Université libre de Bruxelles. Before her nomination as Director of the Institute for European Studies (IEE) in 2014, she served as Deputy Director of the Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL). She received her PhD in political science from the ULB and she was post-doctoral fellow at the University of Bologna in 2008. Her research interests relate to Europeanization, European integration, and judicial reforms. Her work has been published in peer-reviewed journals including the Journal of Contemporary European Studies, the Journal of European Integration, Perspective on European Politics and Societies, Revue française de science politique, and Politique européenne. Ramona Coman est présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure en sciences politiques à la Faculté de philosophie et de sciences sociales de l’Université libre de Bruxelles. 19 B14 01 Onixsuite Contributor ID 31 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy Amandine Crespy est professeure en science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB) et chercheuse au sein du Centre d’Étude de la Vie Politique (CEVIPOL) et de l’Institut d’Études Européennes (IEE). Elle enseigne également au Collège d’Europe (Bruges). Ses recherches portent sur la gouvernance socio- économique de l’Union européenne, la politisation de l’Europe et l’euroscepticisme ainsi que le rôle des idées et des discours dans la politique européenne. Elle a notamment publié Qui a peur de Bolkestein ? Résistances, conflit et démocratie dans l’Union européenne (2012), Welfare Markets in Europe (2016) et co-édite Governance and Politics in the Post- Crisis European Union (2019). 20 B14 01 Onixsuite Contributor ID 1654 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz 21 B14 01 Onixsuite Contributor ID 797 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat Nicolas Levrat is Professor and Director of the Department of Public International Law and International Organisation at the University of Geneva. 22 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2993 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand Université de Montréal 23 B14 01 Onixsuite Contributor ID 297 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini Luca Tomini est chercheur qualifié FNRS au Centre d'étude de la vie politique (Cévipol) de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Il travaille sur les processus de démocratisation et changements de régime. Il s'intéresse également aux méthodes qualitatives de recherche en sciences sociales. 24 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2992 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren 2 01 fre 00 216 03 10 POL058000 24 Publishers own classification SP Political Science 29 2012 3283 SCIENCES POLITIQUES 93 JP 01 06 03 00 Alors que la question de doter l’Union européenne d’une constitution revient sur le devant de la scène, les plus hauts dirigeants politiques français et allemand ont lancé un débat constitutionnel qui suscite d’amples discussions. Écrire une constitution pour l’Europe constitue en effet une entreprise ambitieuse, qui ne va pas sans poser quelques questions fondamentales. Elles concernent d’abord la méthode. Comment peut-on doter l’Union européenne, qui n’est pas et n’a pas vocation à devenir un État, d’une constitution ? Cette tâche doit-elle revenir aux gouvernements, ou les parlements et les peuples doivent-ils y être associés ? Est-ce un texte radicalement neuf, procédant à une refondation de l’Union, qu’il convient d’établir, ou s’agit-il plus modestement de mettre au clair une constitution implicite, léguée par un demi-siècle d’intégration ? Dans quelle mesure l’acquis historique, et les modèles politiques que les États européens ont en partage, déterminent-ils le processus constituant ? Le contenu qu’une telle charte fondamentale pourrait recouvrer soulève lui aussi de profondes interrogations. Quels seront les principes fondateurs de l’Union et quels droits y seront conférés aux citoyens ? Les agencements institutionnels existants satisfont-ils aux ambitions constitutionnelles du temps, ou doivent-ils être modifiés pour atteindre plus de démocratie et d’efficacité ? Comment l’Union peut-elle poursuivre des objectifs communs tout en préservant l’identité de ses États et de ses peuples ? Telles sont les principales questions auxquelles a tenté de répondre une équipe internationale de politistes, juristes et philosophes. 02 00 L’Union européenne est arrivée, au tournant du siècle, à un cap de son histoire. Après 50 ans de construction au coup par coup, elle se prépare à s'étendre à l'ensemble du continent, à réformer ses institutions et à définir son modèle économique et sociale. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que l’idée de la doter d’une constitution refasse surface. 04 00 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Remerciements</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Introduction. Questions sur la constitution européenne | Paul MAGNETTE 1. La constitutionnalisation lente de l'Europe 2. L'esprit des lois communautaires 3. Les dilemmes de la constitutionnalisation</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Première partie – Les fondements de la constitution européenne</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le modèle constitutionnel européen comme source d’une constitution pour l’Europe | Philippe LAUVAUX 1. Les éléments d’une synthèse unificatrice 2. Les éléments d’un modèle pour l’Europe</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Traité et constitution : les limites de l’analogie | Christian FRANCK 1. La lisibilité 2. Un « déjà-là » constitutionnel 3. La question du constituant 4. Post-scriptum</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Les projets de constitution dans l’histoire de la construction européenne | Jean-Victor LOUIS 1. Introduction a. Délimitation du sujet b. Pertinence du sujet 2. Motivations et circonstances 3. Analyse des projets 4. Les suites des deux projets 5. La validité de la réflexion constitutionnelle 6. La résurgence du débat constitutionnel</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le problème de la souveraineté en regard d’une union politique européenne | Jean-Marc FERRY Quel contrepoids aux transferts de souveraineté ?</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le constitutionnalisme européen, du XXe au XXIe siècle | Mario TELÒ 1. Deux références classiques dans l’histoire de la pensée politique 2. Les implications constitutionnelles de la gouvernance réelle dans l’Union 3. Le constitutionnalisme européen, du XXe au XXIe siècle</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>De l’utilité d’une constitution pour une Union élargie | Christian LEQUESNE 1. Élargissements et réforme institutionnelle 2. Une constitution européenne : de quoi parle-t-on ? 3. Les trois corbeilles de la constitution européenne</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Deuxième partie – Les chapitres de la constitution européenne</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Les préambule et principes d’une constitution européenne | Marc FALLON 1. Les outils actuels de création de l’espace intérieur a. L’emprunt à la structure du traité CE b. L’effet direct, vecteur de droits fondamentaux c. L’importance des « fondements » d. La portée variable des « principes » e. La portée « programmatique » du préambule 2. Une consolidation de l’acquis constitutionnel a. Un projet de société fondé sur une éthique propre b. La mise en forme de l’acquis constitutionnel 3. Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La protection des droits fondamentaux | Emmanuelle BRIBOSIA 1. Une « union de droit » incomplète a. L’absence de contrôle du respect des droits fondamentaux par un organe externe à l’Union européenne b. Le caractère insuffisant des garanties juridictionnelles et de l’accès à la justice dans l’Union européenne 2. L’adoption d’une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : une étape majeure dans le processus de constitutionnalisation de l’Union européenne ? a. Le mode d’élaboration de la charte et son statut dans l’ordre juridique de l’Union européenne b. Le domaine d’application de la charte c. La charte et les lacunes dans la protection effective des droits fondamentaux dans l’Union européenne 3. Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>L’architecture institutionnelle de l’Union européenne et les processus de décision | Jean-Louis QUERMONNE 1. Le diagnostic 2. Les perspectives</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le principe démocratique au-delà de la représentation | Paul MAGNETTE 1. Un principe démocratique de plus en plus riche et explicite 2. Une démocratie représentative a. Un régime parlementaire ? b. Vers un réseau parlementaire ? 3. Au-delà de la représentation : la démocratie par la transparence a. Le principe de motivation b. Le principe de transparence c. Le développement des voies d’accès des particuliers 4. Une démocratie anonyme</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le principe de subsidiarité dans le débat constitutionnel européen | Renaud DEHOUSSE 1. Les deux visages de la subsidiarité 2. Des principes à la pratique a. Un contrôle juridictionnel b. Des listes de compétences c. Rationaliser la prise de décision</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La coopération renforcée | Françoise DE LA SERRE 1. La genèse du concept 2. Le traité d’Amsterdam : trompe-l’œil ou réelle avancée ? 3. Quelles perspectives de réforme ? 4. Quel avenir pour quelles finalités ?</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Annexes Discours de Monsieur Joschka Fischer Discours de Monsieur Jacques Chirac L’avenir de l’union européenne – Déclaration de Laeken</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des abréviations</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des auteurs</dd> </dl> 16 00 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 16 00 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 17 00 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 17 00 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 01 00 03 02 01 D502 02 4496 03 3000 06 22eb5bbe0832c6d5955fe70d22e98e50 07 1198114 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100556190/images/06138bc5af6023646ede0e1f7c1eac75/HIGHQ/9782800412795.jpg 17 20191002T0951Z 02 01 D502 02 187 03 125 06 5c783a7b9f80227c742794ebe4a54cea 07 25891 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100556190/images/06138bc5af6023646ede0e1f7c1eac75/THUMBNAIL/9782800412795.jpg 17 20191002T0951Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 193778000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100556190/extras/1279.pdf 04 00 03 06 6 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/6.jpg 06 00 03 02 01 D501 https://www.editions-ulb.be/resources/collections/19/images/19L.gif Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 38 Oapen.org http://www.oapen.org/search?identifier=1005606 04 01 20020312 02 01 GCOI 74530100556190