<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

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COM.ONIXSUITE.9782800412795 03 01 EUB 01 SKU 1279 02 2800412798 03 9782800412795 15 9782800412795 DG 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">La constitution de l'Europe</TitleText> <TitlePrefix>La</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Constitution de l'Europe</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 74530100556190 1 B01 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. 2 A24 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. 3 A32 Emmanuelle Bribosia Bribosia, Emmanuelle Emmanuelle Bribosia Emmanuelle Bribosia est vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Elle est directrice du Centre de droit européen et coordonne le Master de spécialisation en droit européen. Ses activités de recherches se concentrent sur la protection internationale et européenne des droits et libertés et sur le droit de l'égalité et de la non-discrimination, tout en privilégiant une approche interdisciplinaire de ces thématiques. Intégrée dans plusieurs réseaux d’excellence, elle a poursuivi nombre de ses recherches dans des projets internationaux. Elle est également membre de l’European Network of Legal Experts in the Non-discrimination Field, du Berkeley Comparative Anti-Discrimination Law Study Group et de la structure de recherche interdisciplinaire sur le genre, l’égalité et la sexualité STRIGES de l’ULB. Elle a fondé, en 2014, avec Isabelle Rorive, l’Equality Law Clinic. 4 A32 Renaud Dehousse Dehousse, Renaud Renaud Dehousse Renaud Dehousse est professeur des universités et titulaire d'une chaire Jean Monnet de droit communautaire et d’études politiques européennes au Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po à Paris. 06 CEE - Sciences Po https://www.sciencespo.fr/centre-etudes-europeennes/fr/chercheur/renaud-dehousse 5 A32 Françoise de La Serre de La Serre, Françoise Françoise de La Serre 6 A32 Marc Fallon Fallon, Marc Marc Fallon 7 A32 Jean-Marc Ferry Ferry, Jean-Marc Jean-Marc Ferry Jean-Marc Ferry est professeur de philosophie et de science politique à l'Université libre de Bruxelles. Il a notamment publié : La Question de l'État européen (Paris, Gallimard, 2000), De la Civilisation. Civilité, Légalité, Publicité (Paris, Cerf, 2001), Valeurs et normes : la question de l'éthique (Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2002), Les Grammaires de l'intelligence (Paris, Cerf, 2004) et Europe, la voie kantienne : essai sur l’identité postnationale (Paris, Cerf, 2005). 8 A32 Christian Franck Franck, Christian Christian Franck Christian Franck est professeur émérite de l'Université catholique de Louvain. Ancien secrétaire de la Trans European Policy Studies Association, il en est aujourd'hui membre honoraire. 9 A32 Philippe Lauvaux Lauvaux, Philippe Philippe Lauvaux 10 A32 Christian Lequesne Lequesne, Christian Christian Lequesne 11 A32 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 12 A32 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. 13 A32 Jean-Louis Quermonne Quermonne, Jean-Louis Jean-Louis Quermonne 14 A32 Mario Telò Telò, Mario Mario Telò Mario Telò est président émérite de l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, professeur de relations internationales à la LUISS de Rome, et chaire Jean Monnet à l’Université libre de Bruxelles. 2 01 fre 216 00 216 03 POL058000 29 2012 3283 SCIENCES POLITIQUES 24 Publishers own classification SP Political Science 93 JP 01 06 01 Alors que la question de doter l’Union européenne d’une constitution revient sur le devant de la scène, les plus hauts dirigeants politiques français et allemand ont lancé un débat constitutionnel qui suscite d’amples discussions. Écrire une constitution pour l’Europe constitue en effet une entreprise ambitieuse, qui ne va pas sans poser quelques questions fondamentales. Elles concernent d’abord la méthode. Comment peut-on doter l’Union européenne, qui n’est pas et n’a pas vocation à devenir un État, d’une constitution ? Cette tâche doit-elle revenir aux gouvernements, ou les parlements et les peuples doivent-ils y être associés ? Est-ce un texte radicalement neuf, procédant à une refondation de l’Union, qu’il convient d’établir, ou s’agit-il plus modestement de mettre au clair une constitution implicite, léguée par un demi-siècle d’intégration ? Dans quelle mesure l’acquis historique, et les modèles politiques que les États européens ont en partage, déterminent-ils le processus constituant ? Le contenu qu’une telle charte fondamentale pourrait recouvrer soulève lui aussi de profondes interrogations. Quels seront les principes fondateurs de l’Union et quels droits y seront conférés aux citoyens ? Les agencements institutionnels existants satisfont-ils aux ambitions constitutionnelles du temps, ou doivent-ils être modifiés pour atteindre plus de démocratie et d’efficacité ? Comment l’Union peut-elle poursuivre des objectifs communs tout en préservant l’identité de ses États et de ses peuples ? Telles sont les principales questions auxquelles a tenté de répondre une équipe internationale de politistes, juristes et philosophes. 03 Alors que la question de doter l’Union européenne d’une constitution revient sur le devant de la scène, les plus hauts dirigeants politiques français et allemand ont lancé un débat constitutionnel qui suscite d’amples discussions. Écrire une constitution pour l’Europe constitue en effet une entreprise ambitieuse, qui ne va pas sans poser quelques questions fondamentales. Elles concernent d’abord la méthode. Comment peut-on doter l’Union européenne, qui n’est pas et n’a pas vocation à devenir un État, d’une constitution ? Cette tâche doit-elle revenir aux gouvernements, ou les parlements et les peuples doivent-ils y être associés ? Est-ce un texte radicalement neuf, procédant à une refondation de l’Union, qu’il convient d’établir, ou s’agit-il plus modestement de mettre au clair une constitution implicite, léguée par un demi-siècle d’intégration ? Dans quelle mesure l’acquis historique, et les modèles politiques que les États européens ont en partage, déterminent-ils le processus constituant ? Le contenu qu’une telle charte fondamentale pourrait recouvrer soulève lui aussi de profondes interrogations. Quels seront les principes fondateurs de l’Union et quels droits y seront conférés aux citoyens ? Les agencements institutionnels existants satisfont-ils aux ambitions constitutionnelles du temps, ou doivent-ils être modifiés pour atteindre plus de démocratie et d’efficacité ? Comment l’Union peut-elle poursuivre des objectifs communs tout en préservant l’identité de ses États et de ses peuples ? Telles sont les principales questions auxquelles a tenté de répondre une équipe internationale de politistes, juristes et philosophes. 02 L’Union européenne est arrivée, au tournant du siècle, à un cap de son histoire. Après 50 ans de construction au coup par coup, elle se prépare à s'étendre à l'ensemble du continent, à réformer ses institutions et à définir son modèle économique et sociale. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que l’idée de la doter d’une constitution refasse surface. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Remerciements</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Introduction. Questions sur la constitution européenne | Paul MAGNETTE 1. La constitutionnalisation lente de l'Europe 2. L'esprit des lois communautaires 3. Les dilemmes de la constitutionnalisation</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Première partie – Les fondements de la constitution européenne</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le modèle constitutionnel européen comme source d’une constitution pour l’Europe | Philippe LAUVAUX 1. Les éléments d’une synthèse unificatrice 2. Les éléments d’un modèle pour l’Europe</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Traité et constitution : les limites de l’analogie | Christian FRANCK 1. La lisibilité 2. Un « déjà-là » constitutionnel 3. La question du constituant 4. Post-scriptum</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Les projets de constitution dans l’histoire de la construction européenne | Jean-Victor LOUIS 1. Introduction a. Délimitation du sujet b. Pertinence du sujet 2. Motivations et circonstances 3. Analyse des projets 4. Les suites des deux projets 5. La validité de la réflexion constitutionnelle 6. La résurgence du débat constitutionnel</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le problème de la souveraineté en regard d’une union politique européenne | Jean-Marc FERRY Quel contrepoids aux transferts de souveraineté ?</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le constitutionnalisme européen, du XXe au XXIe siècle | Mario TELÒ 1. Deux références classiques dans l’histoire de la pensée politique 2. Les implications constitutionnelles de la gouvernance réelle dans l’Union 3. Le constitutionnalisme européen, du XXe au XXIe siècle</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>De l’utilité d’une constitution pour une Union élargie | Christian LEQUESNE 1. Élargissements et réforme institutionnelle 2. Une constitution européenne : de quoi parle-t-on ? 3. Les trois corbeilles de la constitution européenne</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Deuxième partie – Les chapitres de la constitution européenne</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Les préambule et principes d’une constitution européenne | Marc FALLON 1. Les outils actuels de création de l’espace intérieur a. L’emprunt à la structure du traité CE b. L’effet direct, vecteur de droits fondamentaux c. L’importance des « fondements » d. La portée variable des « principes » e. La portée « programmatique » du préambule 2. Une consolidation de l’acquis constitutionnel a. Un projet de société fondé sur une éthique propre b. La mise en forme de l’acquis constitutionnel 3. Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La protection des droits fondamentaux | Emmanuelle BRIBOSIA 1. Une « union de droit » incomplète a. L’absence de contrôle du respect des droits fondamentaux par un organe externe à l’Union européenne b. Le caractère insuffisant des garanties juridictionnelles et de l’accès à la justice dans l’Union européenne 2. L’adoption d’une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : une étape majeure dans le processus de constitutionnalisation de l’Union européenne ? a. Le mode d’élaboration de la charte et son statut dans l’ordre juridique de l’Union européenne b. Le domaine d’application de la charte c. La charte et les lacunes dans la protection effective des droits fondamentaux dans l’Union européenne 3. Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>L’architecture institutionnelle de l’Union européenne et les processus de décision | Jean-Louis QUERMONNE 1. Le diagnostic 2. Les perspectives</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le principe démocratique au-delà de la représentation | Paul MAGNETTE 1. Un principe démocratique de plus en plus riche et explicite 2. Une démocratie représentative a. Un régime parlementaire ? b. Vers un réseau parlementaire ? 3. Au-delà de la représentation : la démocratie par la transparence a. Le principe de motivation b. Le principe de transparence c. Le développement des voies d’accès des particuliers 4. Une démocratie anonyme</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Le principe de subsidiarité dans le débat constitutionnel européen | Renaud DEHOUSSE 1. Les deux visages de la subsidiarité 2. Des principes à la pratique a. Un contrôle juridictionnel b. Des listes de compétences c. Rationaliser la prise de décision</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>La coopération renforcée | Françoise DE LA SERRE 1. La genèse du concept 2. Le traité d’Amsterdam : trompe-l’œil ou réelle avancée ? 3. Quelles perspectives de réforme ? 4. Quel avenir pour quelles finalités ?</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Annexes Discours de Monsieur Joschka Fischer Discours de Monsieur Jacques Chirac L’avenir de l’union européenne – Déclaration de Laeken</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des abréviations</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des auteurs</dd> </dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100556190/extras/1279.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100556190/images/06138bc5af6023646ede0e1f7c1eac75/HIGHQ/9782800412795.jpg 20191002 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100556190/images/06138bc5af6023646ede0e1f7c1eac75/THUMBNAIL/9782800412795.jpg 20191002 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100556190 38 Oapen.org http://www.oapen.org/search?identifier=1005606 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20020312 01 94.49 in 02 62.99 in 03 17 in 08 13.72 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 17 cm 08 389 gr