Environnement et marché intérieur
Première édition
Coordination éditoriale de Claude Blumann
Les réformes électorales sont souvent perçues comme étant régies par des stratégies de pouvoir des acteurs qui cherchent à changer pour gagner. Centré sur trois réformes électorales débattues entre 1991 et 2006 en Belgique, ce livre vise à tester au niveau empirique la validité de cet a priori théorique. Lire la suite
Après avoir longtemps privilégié l’étude des effets des règles électorales, la science politique s’est récemment intéressée à leur origine. Dans quelles circonstances émergent-elles ? Pourquoi le législateur opte-t-il pour tel mode de scrutin plutôt que pour tel autre ? De prime abord, les réformes électorales sont perçues comme guidées par les stratégies de pouvoir des acteurs ; ces derniers entreprendraient des réformes avec l’envie de changer pour gagner. Centré sur trois réformes électorales débattues au cours des quinze dernières années (1991-2006) en Belgique (passage au scrutin majoritaire, élection directe du bourgmestre et passage au système de listes ouvertes), l’objectif de ce livre est de tester au niveau empirique la validité de cet a priori théorique. Les jeux de pouvoir sont-ils les seuls déterminants des réformes électorales ? Quelle influence attribuer aux idées, au contexte social, légal, historique et politique ? En tentant de répondre à ces questions, ce livre constitue la première étude systématique et extensive de la dynamique des réformes électorales. Il met en évidence les motivations et les comportements des responsables politiques lorsqu’ils redessinent l’architecture institutionnelle d’un pays.
Livre broché
- En français
21,00 €
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Nicolas De Sadeleer,
- Coordination éditoriale de
- Claude Blumann,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 19
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW034000 LAW / Environmental
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3259 DROIT
- Subject Scheme Identifier Code
- Classification thématique Thema: Droit de l’environnement
Livre broché
- Date de publication
- 03 mai 2010
- ISBN-13
- 978-2-8004-1476-8
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 584
- Code interne
- 1476
- Format
- 160 x 240 x 30 cm
- Poids
- 1019 grammes
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Livres Aperçu
Comtpe rendu
- Source
- Nathalie Hervé-Fournereau
"In this book, de Sadeleer brilliantly deciphers the construction of this legal branch, of this "baroque" and "uncompleted" normative structure. Far from focusing on the environment and on the domestic market, as the title of this commentary suggests, the author has chosen to deal with this “non-identified field” from every angle. [...]
...suite
Compte rendu
- Source
- Patrick Thieffry
"On l'a compris, il y a là […] une somme d'observations et d’idées à la disposition de ceux, praticiens mais surtout chercheurs, en quête d’idées sur lesquelles faire reposer des argumentaires en faveur d’une meilleure protection de l’environnement par les institutions européennes… et les États membres."
Sommaire
- Introduction générale
- PREMIÈRE PARTIE - Place des questions environnementales dans le droit primaire
- Chapitre I - Problématique transversale
I - Historique
II - Développement durable (articles 3, par. 3, TUE et 11 TFUE ;
articles 2 TUE, 2, 3 ET 6 TCE)
III - Clause d’intégration (article 11 TFUE ; article 6 TCE)
IV - Poursuite d’un niveau élevé de protection de l’environnement
(article 3, par. 3, du TUE ; articles 114, par. 3, et 191 TFUE ;
articles 2, 95, par. 3 et 174, par. 2, TCE)
V - Principe de subsidiarité (article 5 TUE, remplaçant en substance l’article 5 TCE)
- Chapitre II - Commentaire du titre XX du traité TFUE (titre IX du traité CE)
(article 191 à 193 TFUE ; articles 174 à 176 TCE)
I - Conditions de mise en œuvre d’une politique de l’environnement
II - Compétence partagée
III - Procédure d’adoption des actes de l’UE relatifs à la protection de l’environnement
IV - Les relations extérieures
- Chapitre III - Articulation des différentes bases juridiques des actes
relatifs à la protection de l’environnement
I - Généralités
II - Articulation entre l’article 192 TFUE et les autres bases juridiques
- Chapitre IV - Droits fondamentaux et protection de l’environnement
dans l’ordre juridique de l’UE
I - Le droit à la protection de l’environnement dans les traités de base et dans le droit dérivé>
II - L’apport de la CEDH au droit à la protection de l’environnement
- Chapitre V - Considération critiques
- DEUXIÈME PARTIE - Droit dérivé
- Chapitre I - Présentation générale du droit dérivé
I - Facteurs influençant l’évolution du droit de l’environnement
II - Les avatars du droit de l’environnement
III - Aspects institutionnels>
IV - Typologie des sources
V - Instruments propres au droit de l’environnement
- Chapitre II - Programmation de la politique environnementale
I - La programmation générale
II - La programmation sectorielle
- Chapitre III - Instruments transversaux
I - Présentation
II - Procédures d’évaluation des incidences
III - Obligations d’information, de participation et d’accès
à la justice imposées aux États membres
IV - Obligations d’information, de participation et d’accès à la justice
imposées aux institutions de l’UE en vertu du règlement 1367/2006/CE
V - Responsabilité administrative
VI - Responsabilité pénale
- Chapitre IV - Produits et déchets
I - Produits et déchets : une distinction en trompe-l’œil
II - Droit des produits
III - Droit des déchets
- Chapitre V - Installations polluantes
I - Généralités
II - IPPC
III - Contrôle des risques industriels
IV - Éco-audit
V - Prévention des nuisances sonores
- Chapitre VI - Milieux récepteurs
I - Généralités
II - Eaux
III - Air
IV - Sols
- Chapitre VII - Climat et ozone
I - Lutte contre le changement climatique
II - Protection de la couche d’ozone
- Chapitre VIII - Protection de la nature et de la biodiversité
I - Présentation
II - Diversité écosystémique
III - Diversité systémique
IV - Diversité génétique
Conclusions de la deuxième partie
- TROISIÈME PARTIE - Droit du marché intérieur
- Chapitre I - Interdiction des entraves tarifaires
I - Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent
II - Interdiction des impositions intérieures discriminatoires
III - Perspectives
- Chapitre II - Interdiction des entraves techniques
I - Champ d’application du régime d’interdiction des mesures d’effet
équivalent à des restrictions quantitatives aux échanges
II - Limites au régime d’interdiction
III - Caractère extraterritorial des mesures portant atteinte
à la libre circulation des marchandises
IV - Proportionnalité des mesures environnementales
V - Perspectives
- Chapitre III - Libertés d’établissement et de circulation des services
I - Droit d’établissement, libre circulation des services et environnement
II - Directive « services »
III - Perspectives
- Chapitre IV - Étendue des pouvoirs de police des États membres
dans l’hypothèse d’une harmonisation
I - Régime dérogatoire de l’article 193 TFUE (article 176 TCE)
II - Clauses dérogatoires prévues par l’article 114 TFUE (article 95 TCE)
III - Perspectives
- Chapitre V - Procédures de prévention des entraves à la libre
circulation prévues par le droit dérivé
I - Contrôle préventif des règles techniques nationales
II - Autres procédures de contrôle préventif
- Chapitre VI - Remarques finales
- QUATRIÈME PARTIE - Droit de la concurrence
- Chapitre I - Interdiction des ententes restreignant la concurrence
I - Diversité des accords et des ententes
II - Domaine d’application
III - Régime applicable aux ententes
IV - Conditions d’exemption
- Chapitre II - Abus de position dominante
I - Régime d’interdiction des abus de position dominante
- Chapitre III - Soumission des mesures environnementales
des autorités publiques au droit de la concurrence
I - Réglementations étatiques
II - Entreprises chargées d’un SIEG
- Chapitre IV- Aides d’État
I - Règles de fond
II - Règles de procédure
- Chapitre V - Observations finales
- Conclusion
- Bibliographie
- Index alphabétique des matières
- Index chronologique de la jurisprudence
- Liste des abréviations, acronymes et sigles
Compte rendu
Tout d'abord, la matière du droit de l'environnement a bien entendu gagné en importance ces dernières années. Plusieurs des plus importants sujets de société contemporains sont en effet, peu ou prou, liés à la matière (OGM, réchauffement, biodiversité, recyclage...). Et, sur l’ensemble de ces sujets, l’Union européenne a bien entendu quelque chose à nous dire.