Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandi
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Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises


Première édition

Édité par Claude Blumann

Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d’autre part. Lire la suite

L’introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d’avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l’Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. Le livre I de l’ouvrage permet d’en avoir une vue synthétique et d’approcher les quatre grandes libertés traditionnelles dans une vision d’ensemble, coordonnée et synthétique, et dans une perspective dynamique. Le marché intérieur constitue une création permanente, dont la réalisation complète nécessite des efforts continus. L’analyse s’efforce de souligner que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui en forment les composantes et qu’il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés et visant à en assurer le bon fonctionnement et la pérennité.

La libre circulation des marchandises constitue l’objet du livre II de l’ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd’hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n’en demeure pas moins qu’elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d’avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en œuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises. À cet égard, un constat s’impose : les droits de douane et restrictions quantitatives qui étaient, lors de l’entrée en vigueur du traité de Rome, les obstacles les plus importants et les plus visibles aux échanges ont non seulement disparu mais ne constituent plus des concepts juridiques importants. Ce sont les « équivalents » – taxes et mesures – qui ont progressivement occupé les devants de la scène. Le livre II est structuré en trois parties : la première est consacrée aux entraves dites pécuniaires, qui recouvrent deux composantes : l’union douanière et les droits de douane, d’une part (titre I) ; les taxes d’effet équivalent et impositions intérieures, d’autre part (titre II). La deuxième partie porte sur les entraves non pécuniaires sur lesquelles les contentieux s’avèrent très importants et qui prennent des configurations de plus en plus sophistiquées. Cette partie englobe tout à la fois les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent, incluant une analyse des dérogations devenues justifications (titre I), et les monopoles nationaux de caractère commercial (titre II). Enfin, l’ouvrage prend acte qu’il ne suffit pas de lutter contre les entraves, il s’agit aussi de les prévenir. A cet égard, l’Union a développé un important arsenal de mesures classiques pour certaines et plus contemporaines pour d’autres, permettant d’agir en amont, qui sont examinées dans la troisième partie.


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Spécifications


Éditeur
Éditions de l'Université de Bruxelles
Édité par
Claude Blumann,
Auteur
Brunessen Bertrand, Loïc Grard, Fabienne Peraldi-Leneuf, Yves Petit, Christophe Soulard,
Collection
Commentaire J. Mégret | n° 25
ISSN
20330197
Langue
français
Catégorie (éditeur)
> Droit
BISAC Subject Heading
LAW014000 LAW / Commercial
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Classification thématique Thema: Droit international public

Digital (delivered electronically)


Date de publication
01 mai 2010
ISBN-13
978-2-8004-1480-5
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 244
Code interne
1480
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


 

Introduction | Jean-Matthieu MÉON
Propos liminaires | Valérie ANDRÉ
PREMIÈRE PARTIE – Les définitions et leurs frontières : les fondements juridiques des (dis)qualifications
La répression de la pornographie en droit comparé : appréciation du législateur et prévisibilité de la loi | Thomas HOCHMANN
Le cadrage de la prostitution : le cas de la pornographie | Sonny PERSEIL
La syphilis est-elle obscène ? Les Avariés d'Eugène Brieux et la censure théâtrale en France à la Belle Époque | Adrien MINARD
Des profits illégitimes. Classification pornographique et régulations marchandes dans la France des années soixante-dix | Mathieu TRACHMAN
DEUXIÈME PARTIE – Des mises en scènes illégitimes : les enjeux culturels des (dis)qualifications
Une réception chahutée : le Sonnet du trou du cul de Rimbaud et Verlaine | Denis SAINT-AMAND
L'enquête du journal Nuestro Tiempo sur les romans érotiques (1911), une entreprise de censure ? | Jean-Paul CAMPILLO
Illégitimité culturelle et censure de la pornographie. Le contrôle des bandes dessinées et des romans « pornographiques » en France depuis 1970 | Jean-Matthieu MEON
L'indistinction comme distinction, la qualification comme disqualification : le porno, genre cinématographique par excellence | Pascal Manuel HEU
TROISIÈME PARTIE – Que peut-on montrer ? De la censure au contenu
Du scandale au banal. Montrer et voir la nudité féminine sur scène : des planches du XVIIe siècle aux music-halls parisiens | Sylvie PERAULT
Hara-Kiri et Charlie Hebdo : des journaux pornographiques ? | Stéphane MAZURIER
Sexplicit : de l'évolution d’une esthétique cinématographique et de ses modes de production | Muriel ANDRIN
QUATRIÈME PARTIE – Relations de pouvoir et requalifications militantes
Déconstruction du genre et justification de la pornographie dans la théorie queer | Juan JIMÉNEZ SALCEDO
L’écrit pornographique féminin : un acte performatif à interroger | Natacha VELLUT
La mise en scène des relations homme/femme dans le carnaval martiniquais : les cadres sociaux de la censure | Patrick BRUNETEAUX et Véronique ROCHAIS
Liste des auteurs

Extrait


Introduction